Séance du jeudi 27 août 2015 à 14h
1re législature - 2e année - 7e session - 47e séance

M 2208

M 2208
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Martine Roset, Béatrice Hirsch, Philippe Morel pour la mise en conformité des SIG face aux défis des marchés de l'électricité
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 5 et 6 juin 2014.
Proposition de motion 2208

Débat

Le président. Nous passons à la proposition de motion 2208. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à son auteur, M. Olivier Cerutti. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

M. Olivier Cerutti (PDC). Merci, Monsieur le président. Depuis le lancement de ce texte, le groupe démocrate-chrétien s'est renseigné auprès des Services industriels pour savoir quels étaient les travaux engagés par rapport à l'«unbundling» juridique, et il s'avère que ces travaux sont en cours en collaboration avec l'OFEN et qu'ils se feront d'une manière ou d'une autre en fonction de la Confédération et de la libéralisation des marchés. Pour ces différentes raisons, nous retirons cette motion, Monsieur le président. Je vous demande d'en prendre acte.

Une voix. Bien !

D'autres voix. Ah !

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. La motion étant retirée, nous en restons là.

La proposition de motion 2208 est retirée par ses auteurs.