Séance du jeudi 27 août 2015 à 14h
1re législature - 2e année - 7e session - 47e séance

RD 1103

RD 1103
Rapport intermédiaire de la commission d'enquête parlementaire, instituée par la M 2252, chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 25, 26 juin et 27 août 2015.
Rapport de M. Pierre Conne (PLR)
Rapport divers 1103

Débat

Le président. Nous sommes au RD 1103, l'urgence que nous avons votée ce matin, en catégorie II, trente minutes. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

M. Pierre Conne (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Chers collègues, ce bref rapport a pour but de fixer un nouveau délai pour le dépôt du rapport de la commission d'enquête parlementaire. En effet, lorsque notre plénière avait adopté cette motion, nous nous étions évidemment concentrés sur les questions de fond et il n'y avait pas eu à l'époque de discussion sur le délai. Celui-ci avait été fixé de manière théorique par les motionnaires et, après trois mois de travaux, la commission d'enquête parlementaire a constaté à l'unanimité que si nous voulions mener un travail complet, un délai bien plus important serait nécessaire. C'est la raison pour laquelle la commission s'est accordée de manière unanime sur un délai final au 30 juin 2016. Je vous demande donc de prendre acte de ce rapport de manière à pouvoir inscrire maintenant ce nouveau délai dans la motion. Je vous remercie.

M. Jean Sanchez (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je dirai juste deux mots, d'abord pour remercier M. Conne d'avoir établi ce rapport durant la période estivale, rapport qui a été accepté à l'unanimité par la commission au mois de juin; ensuite pour ajouter que de nombreux documents sont toujours à l'étude au sein de cette commission et surtout qu'un nombre important d'auditions n'avaient pas été conduites lors de précédentes enquêtes, peut-être pour des questions de délai. Je peux donc confirmer le rapport de M. Conne qui sollicite ce Grand Conseil pour un délai supplémentaire de sorte que nos travaux soient le plus complets possible.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le parti démocrate-chrétien prend acte de ce rapport. Deux remarques: premièrement, nous comprenons que le rapport sera rendu et voté à la date du 30 juin 2016. Deuxièmement, nous sommes un peu déçus que la commission ne se soit pas réunie cet été, à part peut-être à une occasion. On aurait pu avancer dans les travaux si elle s'était réunie durant l'été. Je vous remercie.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. La parole n'est plus demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1103.

Le délai pour le dépôt du rapport final est donc repoussé au 30 juin 2016.