Séance du jeudi 27 août 2015 à 14h
1^re législature - 2^e année - 7^e session - 47^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Martine Roset : concernant le transfert de parcelles agricoles de l'Etat à la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS), parcelles promises depuis 2008...