Séance du jeudi 27 août 2015 à 10h
1^re législature - 2^e année - 7^e session - 46^e séance

Premier débat

Le président. Nous abordons à présent le PL 11482-A. Le débat est classé en catégorie II, trente minutes, et le rapport est de M. Alberto Velasco, qui sera probablement remplacé. (Un instant s'écoule.) Il sera remplacé, n'est-ce pas ? (Un instant s'écoule.) Les socialistes sont-ils au clair sur la question ? Je passe la parole... Ah, Monsieur Velasco, vous voilà ! Vous pouvez vous exprimer.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Etant donné la qualité de mon rapport, je n'ai rien à ajouter, Monsieur le président, si ce n'est qu'il faut voter ce projet de loi ! (Un instant s'écoule.)

Le président. Excusez-moi, j'ai été distrait.

M. Alberto Velasco. Il faut le voter, Monsieur le président !

Le président. Je vous remercie pour la concision de vos propos ! La parole va à M. le député Eric Leyvraz.

M. Eric Leyvraz (UDC). Merci, Monsieur le président. Evidemment, l'UDC est satisfaite de la rénovation de ce bâtiment si important dans l'histoire de Genève, avec la mise à jour du site préhistorique le plus ancien du canton. Là où le bât blesse, c'est que cette loi 6092 du 15 avril 1988, qui fait état d'un dépassement certes modeste et qu'on peut comprendre s'agissant d'un bâtiment aussi ancien - 316 000 F sur la part du canton, qui était de 30% - nous arrive seulement maintenant ! Voilà dix ans que les travaux sont terminés, il n'y a plus de contrôle possible, ce ne sont plus les mêmes personnes qui sont en charge de cela, bref, il est tout à fait inadmissible que ce bouclement nous soit remis aussi tard, et on peut s'autoriser un mouvement d'humeur, parce que malgré les maintes promesses du Conseil d'Etat, les bouclements de projets de lois continuent à nous parvenir de façon tardive alors qu'on nous a dit que ce serait fini. Bien sûr, comparé au bouclement de l'usine du quai du Seujet, survenu trente ans après la fin des travaux avec un dépassement de 55 millions de francs, tout ça paraît des broutilles. Cependant, l'UDC refusera ce projet de loi, même si ça n'a aucune conséquence, pour signifier sa mauvaise humeur au Conseil d'Etat et lui dire que ça suffit, que ces bouclements doivent maintenant nous parvenir plus vite.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je donne la parole à Mme la députée Salika Wenger... qui ne la prend pas. Elle vous revient donc, Monsieur Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. On a un peu affaire à un serpent de mer. Bien sûr, chacun se réjouira de la rénovation de Saint-Gervais, de la qualité de celle-ci. Ce qui est plus grave, en revanche, c'est le fait qu'il ne nous ait pas été possible de connaître les raisons de ce dépassement. Ce qu'on nous a dit à la commission des finances a été très vague, en aucune manière précis; on a donc un petit doute. Cela dit, qu'on vote ou non ce dépassement de crédit, ça ne changera rien du tout, c'est kif kif bourricot. On peut donc le voter sans autre, et c'est ce que nous allons faire parce qu'il s'agit tout de même de l'un des monuments importants de Genève.

Il y a eu un grave dysfonctionnement qui remonte malheureusement à assez longtemps - dix ou quinze ans - et qui est dû aux problèmes du département qui a changé de nom plusieurs fois: les travaux publics, maintenant le DALE. Tout ça ne dépend bien évidemment pas de l'actuel titulaire, M. Hodgers, il faut lui laisser ça, mais je pense que cela soulève le problème de la continuité de l'Etat et que c'est le genre de choses qu'il faudra tenter d'éviter à l'avenir en faisant preuve de davantage de rigueur dans son fonctionnement. Sur la base des éléments qu'il a en sa possession, M. Hodgers essaiera sans doute de nous répondre. Maintenant, il faut liquider cette affaire parce que les responsables ne sont plus là - soit ils ne sont plus élus, soit ils ont quitté leur poste - et donc on parle un peu avec des fantômes. Je vous remercie.

Mme Isabelle Brunier (S). S'agissant du mouvement d'humeur, il est un peu déplorable de constater qu'il se manifeste à l'occasion d'un vote sur un objet patrimonial majeur puisqu'il s'agit de l'une des quatre églises médiévales conservées dans cette ville et la seule sur la rive droite, qui a également permis des découvertes archéologiques remontant au néolithique, les seules en ville de Genève. Si on peut comprendre ce mouvement d'humeur, il est dommage qu'il s'exprime relativement à un objet patrimonial - on n'a pas si souvent l'occasion de parler de ces sujets-là dans cette enceinte, ce que je déplore d'ailleurs. Visiblement, le bouclement de crédit sera accepté, et c'est tant mieux; mais je voulais quand même relever au passage que ceux qui le refusaient sous prétexte de mauvaise humeur étaient principalement les députés du PLR et de l'UDC, deux partis qui se réclament des origines, de la tradition, de l'histoire, et je trouve un peu piquant que ce soit justement de ces partis-là qu'émane ce mouvement d'humeur. Voilà, merci.

M. François Baertschi (MCG). Monsieur le président, vous transmettrez ceci à Mme Brunier qui, une fois de plus, tient des propos déplacés dans cette enceinte en attaquant les gens: personne ne conteste l'importance de Saint-Gervais; ce qui est mis en cause, c'est uniquement la gestion financière et légale. Au MCG, nous voterons bien sûr ce projet de loi en raison de son importance symbolique - le refuser n'aurait de toute façon pas d'incidence - mais nous ne sommes pas dupes. Par ailleurs, je pense que l'article 24 pourrait s'appliquer ici à Mme Brunier qui, me semble-t-il, a un certain nombre de mandats du département, mais c'est un autre problème. A un moment donné, il faut être un peu plus respectueux - vous transmettrez cela à Mme Brunier, Monsieur le président.

M. Frédéric Hohl (PLR). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, il ne faut pas tout mélanger. Il s'agit d'un rapport de la commission des finances. Nous saluons la fantastique rénovation du temple de Saint-Gervais, ça n'a rien à voir. Par son refus, le PLR veut uniquement souligner le problème de la méthodologie du retour de ces crédits de bouclement. Comme vous le savez, que vous le votiez ou non, ça ne change absolument rien, donc ça n'a rien à voir. On veut juste relever la méthodologie, on aimerait bien recevoir ces crédits de bouclement un peu plus vite.

Mme Emilie Flamand-Lew (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, j'interviens brièvement pour vous dire que la représentation des Verts à la commission des finances avait été assez effarée elle aussi de constater les délais de traitement de cette loi de bouclement; c'est la raison pour laquelle elle avait refusé le projet de loi. Après discussion, comme il ne s'agit pas de pénaliser un projet plus qu'un autre et également parce qu'il serait d'autant plus absurde que ce projet ne soit pas bouclé vingt-sept ans après son commencement, la position des Verts va se transformer en abstention dynamique !

M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais juste signaler qu'il y avait un magnifique dolmen dans cette église et que la table a malheureusement été fracturée afin d'y installer du chauffage. Alors au lieu de nous donner des leçons de monuments et sites, on ferait peut-être mieux de protéger ce qui relève de notre patrimoine ! Je vous remercie.

Mme Isabelle Brunier (S). J'aimerais simplement rectifier ceci, puisqu'on m'attaque personnellement et nommément: je n'ai même pas mentionné le parti dont émanent ces attaques puisque celui-ci avait voté le bouclement de crédit. Deuxièmement, s'agissant du fait que j'ai des mandats, oui, je suis fonctionnaire à l'office du patrimoine et des sites, mais ça ne m'empêche pas de prendre la parole, je n'ai aucun intérêt personnel ni ne gagne d'argent dans cette affaire, j'ai donc quand même le droit de m'exprimer sur ce sujet.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, cette mauvaise humeur est tout à fait appropriée lorsqu'on se sent un peu tenu à l'écart de processus pourtant normaux. On nous a promis, Monsieur le président, de ne plus jamais agir de la sorte à l'avenir - plus jamais, plus jamais ! - tout sera donc beaucoup plus rapide et transparent et nous serons beaucoup plus vite informés des éléments qui peuvent parfois se révéler complexes, comme vous le savez. Pour le groupe démocrate-chrétien, que l'on vote ou que l'on ne vote pas ce projet de loi, le résultat sera le même. Je vous remercie.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. En réalité, si on tient compte des subventions de la Confédération, il n'y a pratiquement pas eu de dépassement, contrairement à ce qui est dit. Je tiens aussi à souligner ce qui figure dans le rapport - voilà pourquoi, Monsieur le président, j'avais dit qu'il s'agissait d'un bon rapport - à savoir: «M. Rosset précise qu'en 2012, le département a identifié 200 lois qui n'avaient pas été bouclées et que, depuis, un grand travail a été effectué. De ce fait, il ne reste que quelques lois à boucler en retard [...]». Cela signifie qu'à l'heure actuelle, seules quelques lois demeurent en retard de bouclement et qu'un travail est réalisé dans ce sens, donc il ne sert à rien d'intenter un procès au département. Pour le reste, Monsieur le président, tout a été dit. Je pense que nous sommes tous contents que Saint-Gervais soit restauré et que lors de la cérémonie de l'Escalade, on puisse boire le vin chaud dans cet établissement.

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, il ne s'agit pas d'un débat patrimonial car nous sommes toutes et tous ici attachés à ce magnifique temple, qui fait entièrement partie du patrimoine de notre république. Le débat porte en réalité sur votre colère - légitime - en voyant un projet de loi de bouclement arriver si tard après les travaux; en l'occurrence, il ne porte que là-dessus, puisque en termes de dépassement et contrairement à ce que M. Baertschi a indiqué, il s'agit d'un montant extrêmement modeste de 316 000 F, couvert d'ailleurs par une subvention fédérale de 350 000 F. Ce n'est donc pas une question d'argent mais plutôt de gouvernance et de responsabilité du Conseil d'Etat à l'égard du Grand Conseil, et, dans ce sens-là, je comprends celles et ceux qui ont exprimé leur mécontentement. Au nom du Conseil d'Etat, je vous présente nos excuses pour le retard de ce projet de loi de bouclement ainsi que d'autres.

Mesdames et Messieurs, il n'est pas dans mon habitude de critiquer mes prédécesseurs, ce serait bien trop facile. Il se trouve que dès mon arrivée au département, j'ai demandé à faire les fonds de tiroir, comme on dit, et vous recevrez ainsi de la part du DALE un certain nombre de projets de lois de bouclement ayant la même caractéristique que celui-ci, à savoir qu'ils se trouvent en déshérence depuis plusieurs années. Je reviendrai auprès de vous en espérant avoir fait un ménage complet et total pour que mes successeurs ne puissent pas formuler à mon égard les reproches que je pourrais formuler à l'égard de mes prédécesseurs. Ce mouvement d'humeur est donc compréhensible; il n'empêche que les travaux ne nous ont pas fait perdre d'argent, le temple est magnifique et je crois que nous pouvons enterrer l'affaire ici.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat, et appelle l'assemblée à s'exprimer sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 11482 est adopté en premier débat par 48 oui contre 23 non et 12 abstentions.

La loi 11482 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11482 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui contre 29 non et 17 abstentions.

Loi 11482