Séance du jeudi 27 août 2015 à 10h
1re législature - 2e année - 7e session - 46e séance

PL 11408-A

PL 11408-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Pierre Weiss, Cyril Aellen, Antoine Barde, Henry Rappaz, Raymond Wicky, Christo Ivanov, Benoît Genecand, André Python, Jacques Béné, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Christian Flury, Bénédicte Montant, Lionel Halpérin, François Baertschi, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Plus de liberté pour les locataires)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 12, 13 et 19 mars 2015.
Rapport de majorité de Mme Bénédicte Montant (PLR)
Rapport de minorité de Mme Irène Buche (S)
Projet de loi 11408
Renvoi en commission: Séance du jeudi 10 avril 2014 à 17h
Rapport PL 11408-A

Premier débat

Le président. Nous passons au PL 11408-A en catégorie I, et je cède exceptionnellement la parole à M. Ronald Zacharias pour une demande.

M. Ronald Zacharias (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG sollicite l'ajournement de ce projet de loi.

Le président. Je vous remercie, Monsieur, et vais donc soumettre aux votes de... (Remarque.) Oui, les rapporteurs peuvent s'exprimer; je vous prie de bien vouloir m'excuser et passe la parole à la rapporteure de majorité, Mme Bénédicte Montant... qui ne la prend pas. C'est donc à vous, Mme Buche.

Mme Irène Buche (S), rapporteuse de minorité. Merci, Monsieur le président. La minorité s'oppose à cet ajournement dans la mesure où il ne sert absolument à rien de reporter ce scrutin d'un, deux ou trois mois si c'est pour voter la même chose. Nous ne comprenons pas la raison de cette requête et soupçonnons que la proximité des élections fédérales n'y est pas pour rien. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame. J'ouvre le scrutin sur cette demande d'ajournement.

Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport sur le projet de loi 11408 est adopté par 54 oui contre 30 non et 1 abstention.