Séance du
jeudi 27 août 2015 à
8h
1re
législature -
2e
année -
7e
session -
45e
séance
PL 10872-2
PL 10872-2
Projet de loi de M. François Baertschi sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session XII des 13 et 14 octobre 2011.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.