Séance du vendredi 26 juin 2015 à 14h
1^re législature - 2^e année - 7^e session - 43^e séance

Premier débat

Le président. Nous passons aux PL 11653-A et 11652-A. Je passe la parole au rapporteur, M. Bernhard Riedweg.

M. Bernhard Riedweg (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Entre 2010 et 2014, l'offre des TPG a augmenté de 25,4%, ce qui est inférieur à la croissance prévue dans le contrat de prestations qui était de 30%. La fréquentation a augmenté de 12,9% entre 2010 et 2014. La vitesse commerciale est de 15,97 km/h au lieu de 16,23 km/h, cette différence est due à la saturation du réseau routier. Le bénéfice net consolidé est de 15,4 millions, ce qui est très éloigné de la perte de 5,6 millions prévue au budget; c'est essentiellement dû à la dissolution de la réserve de 22,6 millions pour avantage aux retraités. Sans cette dissolution exceptionnelle, les TPG auraient enregistré en 2014 une perte de 7,1 millions. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) L'impact financier négatif net de la grève du 26 novembre 2014 pour les TPG est estimé à 140 000 F. Par rapport à 2013, les produits d'exploitation de 396 millions sont en progression de 1,6% alors que les charges d'exploitation sont de 367 millions et baissent de 1,6%, ce qui donne une marge d'exploitation favorable de 7,4%. La contribution de l'Etat est de 207 millions et celle de la Confédération et des communes s'élève à 19 millions. La valeur cible du ratio des contributions cantonales pour 2014 qui était fixée à 54,1% a été en réalité de 51,5%. Les frais du personnel représentent 60% des charges totales. L'année 2014 a été caractérisée par le départ du directeur général, la grève pour la défense des emplois, les 500 nouveaux distributeurs automatiques de billets et la baisse des tarifs suite à l'acceptation de l'initiative 146 par le peuple en mai 2014. Le chiffre d'affaires 2015 laisse apparaître une baisse de 14 millions par rapport à 2014. En ce qui concerne les ventes, les TPG s'améliorent, mais le chiffre d'affaires baisse, en raison de l'introduction des nouveaux tarifs à la mi-décembre 2014, qui a surtout plombé la vente des abonnements mensuels, les seuls à ne pas avoir changé de prix. En revanche, les ventes d'abonnements annuels et de tickets se sont améliorées. La dette globale est de 487 millions et le taux d'endettement en regard du bilan est en amélioration de 2,4%. L'Union démocratique du centre vous invite à voter ce projet de loi. Merci, Monsieur le président.

M. Thomas Wenger (S). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, on peut lire en préambule de ces rapports que l'année 2014 a été placée sous le signe de la stabilité. On pourra lire dans les futurs rapports que l'année 2015 des transports publics aura été placée sous le signe des baisses de prestations. C'est ce que nous sommes en train de vivre aujourd'hui. Nous avons déjà évoqué hier ces baisses de prestations, ces fréquences de trams et de bus en diminution, le raccourcissement prévu d'ici la fin de l'année d'un certain nombre de lignes, et cette politique est vraiment aberrante - j'y reviendrai - compte tenu de ce qui s'est passé en 2014, ce qui nous amène à un autre chiffre important: 8334. 8334 représente le nombre d'habitants en plus dans le canton de Genève en 2014. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Qu'a-t-on dit à ces habitants quand ils sont arrivés à Genève ? Leur a-t-on annoncé qu'on allait baisser les prestations des TPG, qu'ils pouvaient venir habiter ici, mais qu'ils seraient bien gentils de ne pas se déplacer, car autrement les gens seraient beaucoup trop nombreux dans les transports publics ? Non, on ne leur a pas dit ça ! La demande en déplacement ne cesse d'augmenter dans notre canton, dans notre région, et c'est pour cela que l'offre des prestations des transports publics doit se poursuivre. C'est pourquoi, à la suite de l'acceptation par le peuple de l'initiative 146 pour la baisse des tarifs des TPG, par l'entremise de notre collègue Salima Moyard, un projet de loi socialiste avait été déposé, qui demandait l'application de la baisse des tarifs mais sans baisse des prestations. Or aujourd'hui - c'était notre crainte - nous nous retrouvons avec une baisse des prestations, qualifiée pour l'instant d'indolore, qui va s'accroître en décembre et sera certainement pire en 2016; et nous, au parti socialiste, nous ne pouvons le tolérer ! Dans quatre ans fonctionnera notre futur RER, qui s'appellera le Léman Express; si on se penche sur les chiffres, on sait que le nombre de franchissements de frontière s'élève aujourd'hui à 550 000 par jour, tous modes de transports confondus. 33% des gens qui franchissent la frontière valdo-genevoise prennent les transports publics parce qu'il existe une vraie alternative en termes de transports publics, notamment l'offre ferroviaire. Si on prend les franchissements de frontières vers Saint-Julien, ou ailleurs le long de la frontière franco-genevoise, c'est moins de 10%. Cela constitue la première problématique pour tous les usagers et par rapport à cette demande qui augmente.

La deuxième problématique, Mesdames et Messieurs, et on revient là sur 2014, concerne la gestion du personnel. Nous avons vécu une grève. Que s'est-il passé ? Un accord a été conclu, il n'y a pas eu de licenciement mais des économies ont été faites. Sur quoi sont basées ces économies ? Sur le fait que nous n'avons pas renouvelé les départs du personnel. En conséquence, les postes ont diminué en chiffres absolus, les conditions de travail des employés des TPG se sont donc détériorées et maintenant, on a pu le lire hier, on a pu le lire aujourd'hui, les conditions de travail sont moins bonnes, les employés sont encore plus sous pression et une possible future grève est prévue. A nouveau, en tant que socialiste, on ne peut pas l'accepter. Mon collègue qui garde le temps me signale que je dois m'arrêter, je terminerai donc en soulignant qu'il faut mettre fin à cette politique aberrante de baisse des prestations des TPG, et que nous devons changer de politique, Mesdames et Messieurs les députés. Nous devons investir dans les transports publics et arrêter ces baisses. Le XXe siècle était celui de la voiture, le XXIe siècle doit être celui des transports publics.

M. Bertrand Buchs (PDC). Je dirais que les comptes des TPG que nous votons ne sont pas bons. En effet, s'ils sont positifs, ils le sont parce qu'une réserve a été dissoute. Si on n'avait pas dissous cette réserve, ils seraient négatifs. Les TPG ne se portent donc pas bien. Je ne rappellerai pas ce qu'a relevé M. Wenger, mais pour le parti démocrate-chrétien, il existe quand même un souci pour l'avenir, parce que nous étions enfin parvenus à fournir une offre de transports publics intéressante et les gens commençaient à passer des transports individuels aux transports publics. (Commentaires.) Je rappelle ce que j'ai souligné hier: si vous voulez que les gens utilisent les transports publics, il faut que ceux-ci soient rapides, qu'on se déplace d'un point A à un point B rapidement, que les passages soient fréquents et que les véhicules soient confortables. Si on diminue la fréquence et s'il y a davantage de monde dans les véhicules, les gens préféreront à nouveau utiliser leur véhicule personnel pour se rendre à leur travail. On avait réussi - je pense qu'il faut se battre sur ce point - à opérer un changement complet grâce à l'augmentation extraordinaire de l'offre des transports publics à Genève et on avait rattrapé notre retard. Maintenant, il faut faire extrêmement attention à ne pas revenir en arrière. Ma façon de voir les choses diffère de celle des socialistes: pour moi, il est clair que le problème réside dans la baisse des tarifs... (Commentaires.) ...et que la réponse n'est pas d'augmenter les subventions; la réponse est d'augmenter à nouveau les tarifs. Je vous redis ce que j'ai dit hier: les gens ne font pas leur choix en fonction des tarifs. Ils acceptent de payer des tarifs plus élevés, mais il leur faut des fréquences élevées et des transports confortables. Nous devons faire attention, car nous nous trouvons vraiment à une époque charnière ! On veut que les gens utilisent les transports en commun, qu'ils abandonnent la voiture, qu'ils ne viennent plus au centre-ville avec leur voiture. Il ne faut surtout pas retourner en arrière maintenant, faute de moyens.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Eric Stauffer. Je vous informe qu'il reste à votre groupe trois minutes et vingt-huit secondes.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Je vais être bref. Mesdames et Messieurs les députés, le MCG s'oppose à ce qui vient d'être dit par le PDC et par la gauche. Lorsque cette fameuse grève des TPG a eu lieu, nous avons tous constaté l'un des effets secondaires non désirés, à savoir qu'on a circulé beaucoup mieux dans le canton de Genève; certains devraient donc se poser les bonnes questions. (Commentaires.) Outre cette petite parenthèse, nous avions dit à la commission des finances, et nous l'avions répété au magistrat en charge de la mobilité, qu'il n'y aurait pas de licenciement pour cette demande d'économies de 7 millions. Une manifestation a eu lieu, tout le monde est monté au créneau, la gauche est venue faire les bobos devant le Grand Conseil et, résultat des courses, une année plus tard, il n'y a pas eu de licenciement ! Voilà ! C'est cela, la stricte réalité des faits ! Aujourd'hui la tendance est donc à l'économie; les socialistes, si vous ne l'aviez pas compris, vous le comprenez aujourd'hui ! Il y a eu une votation populaire, les gens ont demandé que les tarifs baissent et c'est quand même le peuple qui est souverain dans ce canton. Maintenant, vous vous pliez à la décision du peuple ! Alors oui, le MCG acceptera les comptes mais, encore une fois, il faut simplement remettre les choses dans leur juste équation: le peuple a voté, c'est ainsi, vous appliquez. Point ! (Commentaires.)

M. Jean Romain (PLR). Le PLR acceptera les comptes, il les trouve à l'équilibre. Mais il est extrêmement inquiet de l'avenir. On avait une entreprise qui fonctionnait à satisfaction, du bilan jusqu'à l'acceptation de cette initiative. Oui, Monsieur Stauffer, le peuple a accepté cette baisse des tarifs, et celle-ci a bouleversé un certain nombre de choses aux TPG ! Des grèves ont eu lieu, il y a eu une réduction. Je ne peux pas comprendre la position de M. Wenger qui soutient: «Il faut maintenant augmenter la subvention parce que nous avons effectivement mis en place ce que le peuple voulait.» Lorsqu'on diminue les rentrées fiscales, il y a des implications - dont je veux bien croire qu'elles ne sont pas voulues, ce qui est une forme d'imbécillité avancée, mais enfin, il y a des implications - non pas sur le personnel, Dieu merci, mais sur les prestations. (Commentaires.) Les initiants nous avaient prédit dans leur grande sagesse que cette diminution du prix du billet provoquerait une ruée sur les abonnements; ce n'est pas le cas, ce n'est évidemment pas le cas. L'extrême gauche a préconisé, d'une manière générale, et ce de façon tout à fait «hors sol» et en dehors de la réalité, un «rush» sur les abonnements, or on sait que les critères d'utilisation des transports publics sont les suivants, dans cet ordre: premièrement, ce que veulent les usagers, c'est le confort, c'est-à-dire ne pas rester debout, ne pas rester dans des situations difficiles dans les transports publics; le deuxième critère, c'est évidemment la rapidité de ces transports publics, et seulement en troisième position... (Remarque.) ...vient le coût du billet. (Commentaires.) Il faut maintenant revenir à l'équilibre financier, non pas en augmentant les subventions - le PLR s'y opposera - mais en réfléchissant de nouveau à ce que nous pouvons faire pour une augmentation du prix des billets... (Remarque.) ...pour un prix juste; une votation populaire a évidemment eu lieu, mais celle-ci ne nécessite pas que nous restions figés dans l'airain jusqu'à l'éternité. Je vous remercie.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, on l'a dit, le MCG a soutenu les baisses de tarifs votées par le peuple. En l'occurrence, une fois de plus, le MCG est le parti des faux jetons dans ce Grand Conseil ! (Exclamation.) Parce que soutenir qu'il n'y a pas eu de licenciement alors que les employés ne sont pas remplacés... C'est ce que fait le MCG en réalité: il réduit les prestations à la population genevoise ! C'est cela, la réalité des votes du MCG: on veut la baisse des tarifs, mais on n'est pas prêt à compenser, par conséquent on diminue les effectifs. Mesdames et Messieurs les députés, je crois qu'il faut vraiment le dénoncer dans ce Grand Conseil ! Ce n'est pas possible ! Le PLR, lui au moins, a été clair: il a prévenu que si cette initiative était votée, les subventions ne seraient pas augmentées et que par conséquent les prestations baisseraient. Eux ont été honnêtes. Vous, vous êtes malhonnêtes, au MCG !

Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais évoquer un seul élément spécifique ayant trait aux économies aux TPG - c'est un vrai problème, même si les montants sont faibles - à savoir la question du parking de la direction des TPG. Aujourd'hui, celle-ci gare ses voitures gratuitement. Ce n'est pas valorisé, ce n'est pas considéré comme un avantage en nature et il n'est tout simplement pas normal pour une régie publique que la direction ne paie pas ses places de parking alors qu'on demande à tous les collaboratrices et collaborateurs de faire des efforts. (Commentaires.)

Mme Lisa Mazzone (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je crois que M. Buchs l'a très bien relevé: quinze ans de travail de magistrats Verts ont permis d'offrir un véritable réseau de transports publics performants et efficaces, un réseau de transports publics qui a doublé ces dix dernières années. On a par ailleurs constaté parallèlement à cela - je me permets de le dire, Monsieur le magistrat, vous l'entendrez - que le nombre de voyageurs en transports publics a augmenté de 60% et que la circulation en transports individuels motorisés a baissé de plus de 11% alors que la population continuait d'augmenter. J'aimerais souligner qu'on est aujourd'hui en train de démanteler ce travail qui a permis d'apporter en partie des solutions à la circulation, car sans cela, je peux vous assurer que ce serait un véritable chaos ! Si vous considérez qu'aujourd'hui la circulation n'est pas bonne, ce serait autrement mille fois pire ! Par contre, la voie empruntée par ce parlement et que les transports publics n'ont pas empruntée... C'est d'ailleurs pour cela que nous accepterons ces projets de lois, car les transports publics subissent et essaient de sauver les meubles avec des décisions de notre parlement et du Conseil d'Etat. Aujourd'hui, on nous annonce des baisses de prestations, un vrai démantèlement graduel d'une offre qui s'est échafaudée au fil des années, ce qui a eu un véritable effet sur la circulation: il y a en effet déjà des baisses aux heures de pointe, des suppressions de fins de parcours sur les lignes régionales, comme cela a été annoncé, ainsi que de probables licenciements au sein des TPG.

Comme ce débat a été lancé, j'aimerais revenir sur la question de savoir s'il faut augmenter les tarifs ou la subvention. Je crois qu'il faut écouter le peuple: le peuple s'est prononcé à deux reprises sur une baisse des tarifs et dans un mouvement dédaigneux et revanchard - en ce qui me concerne, je l'ai ressenti de cette façon - le parlement a refusé de voter 5 millions supplémentaires pour la subvention. 5 millions, cela représente 0,07% du budget de fonctionnement de l'Etat. (Commentaires.) Autant dire qu'il s'agit d'une position de principe et non de fond, et nous regrettons que l'offre des Transports publics genevois vous intéresse si peu que vous n'êtes pas prêts à dédier 0,07% supplémentaires du budget de l'Etat à la qualité de nos transports publics simplement pour maintenir l'offre. Je vous remercie.

M. Eric Stauffer (MCG). J'interviendrai, chers collègues, très simplement pour vous traiter de gros malhonnêtes. En effet, j'ai été, à ma connaissance, le seul député à rendre l'abonnement, à renoncer à l'abonnement qui vous est offert en votre qualité de députés ! (Vives protestations.) J'aimerais alors savoir qui sont tous les députés qui profitent d'un abonnement TPG gratuit ! (Exclamations. L'orateur hausse le ton.) Pour ma part, je l'ai rendu ! Donnez vos noms si vous en avez le courage, bande de gros malhonnêtes ! (Commentaires.)

Le président. Calmez-vous ! (Commentaires.) Calmez-vous ! Je passe la parole à M. le député Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. J'ai l'abonnement gratuit, j'en suis bien content, je n'en ai pas honte et j'utilise les transports en commun tous les jours. Il est vrai que cela ne sert à rien d'avoir un abonnement gratuit quand on se déplace en voiture; cela ne sert strictement à rien ! (Rires.) Je voulais simplement ajouter quelques éléments pour compléter ce qui a été dit. On évoque les tarifs et nombre d'autres points, mais il faudrait quand même aussi que la régie publique, les TPG, fasse attention, parce que certaines choses sont un peu difficiles à comprendre en ce qui concerne leur gestion, puisqu'on parle de la gestion. On a pu constater les problèmes rencontrés avec les distributeurs de billets: pendant des mois, voire des années, on ne pouvait quasiment pas prendre son billet de tram parce que les distributeurs de billets avaient été mal programmés. Maintenant, tout est revenu dans l'ordre, cela fonctionne très bien, heureusement on est resté dans l'enveloppe financière et cela n'a pas coûté plus cher, mais quand même, cela a causé un dégât d'image. L'autre problème de gestion concerne la commande des trams. Comme vous le savez, chaque année, on doit payer le constructeur à qui on a commandé des trams, Stadler, parce que ceux-ci n'ont pas été livrés et restent chez le constructeur. On a entendu que puisque ces trams devraient être récupérés, les vieux trams - à savoir les grandes rames de plus de 70 m qui, elles, contiennent beaucoup de place et qui fonctionnent très bien - seraient peut-être vendus. Il semble complètement surréaliste de vendre des véhicules performants et où il y a de la place pour les gens qui travaillent. On a donc parfois de la peine à comprendre les TPG dans leur façon de penser l'avenir. Il est vrai que beaucoup de changements ont eu lieu à la direction, mais je souhaiterais que cela se stabilise et que cette régie soit un peu plus proactive, un peu plus, entre guillemets, «punchy», et fasse preuve de plus d'énergie, de plus d'optimisme. On a des fois l'impression que cette régie est très pessimiste et très déprimée. Il faut donc aller de l'avant; un grand nombre de choses restent à faire, mais il faut aussi veiller aux investissements.

On se fait aussi un peu de souci à propos du dépôt de trams d'En Chardon qui va coûter des sommes astronomiques. Si on ne construit pas le tram de Ferney-Voltaire, à quoi cela servira-t-il d'installer des trams là-bas, puisque de toute façon aucun ne s'y rendra ? En somme, beaucoup de questions se posent et de nombreux investissements considérables se font. Dernière chose, il ne faut pas s'arrêter au milieu du chemin: on a besoin que les trams continuent vers Bernex, Saint-Julien, Annemasse, Ferney; si on veut développer la région, il faut installer des transports en commun. Il s'agit donc d'investissements importants, et il faut vraiment que ce parlement définisse les priorités dans le cadre des investissements, mais en raison du problème de la dette, on ne peut pas décider maintenant d'arrêter tout investissement pour les transports en commun, parce que, comme l'a très bien dit M. Wenger, ce siècle-ci sera vraiment celui des transports en commun. Je vous remercie.

M. Christo Ivanov (UDC). Ma question s'adresse au magistrat. Il semblerait que la carte journalière prise à partir de 9h soit passée de 8 F à 10 F cette semaine; une hausse a été opérée en catimini. Pourriez-vous nous expliquer cette situation, Monsieur le magistrat ?

M. Bernhard Riedweg (UDC), rapporteur. Il n'y a pas de miracle dans les affaires: si le prix du ticket ou de l'abonnement baisse, les prestations baissent obligatoirement aussi, sinon la subvention devra augmenter, ce que tous les contribuables devront supporter, même ceux qui n'utilisent pas les transports publics. (Remarque.) Il faudra bien revenir sur la décision de cette baisse des prix et les rétablir à leur niveau d'origine. On n'y échappera pas. Merci, Monsieur le président.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je crois qu'avant d'entrer dans le vif du sujet, il faut se rappeler et surtout savoir - car j'ai l'impression que certains ne l'ont toujours pas compris - qu'une baisse des prix n'implique pas une baisse des coûts. Pendant cette campagne pour la votation sur la baisse des tarifs des TPG, on a souligné à plusieurs reprises que cela entraînerait des manques à gagner de plusieurs millions; on parlait de 16, 18, 20 à 22 millions par année. Aujourd'hui, nous avons réalisé un gros travail de restructuration au sein des TPG. Il a tout de même fallu changer un certain nombre d'éléments; nous avons en effet changé le directeur, le chef d'exploitation, le chef des ressources humaines, nous sommes sur le point de changer le chef de la communication, et je ne vous parle pas encore des cinq ou six postes que nous avons changés ou que nous sommes en train de changer ! Oui, c'est vrai, une grève a eu lieu et nous l'avons résolue dans les dix jours, ce qui est un temps record ! En effet, les gens se sont tout simplement rendu compte que cette grève passait mal parmi les usagers, mais en attendant, aujourd'hui, on se retrouve quand même avec 12 millions de déficit par année. Je m'étais toujours engagé, et sans dire si c'était vrai ou non... Parce que, plus qu'un risque, c'était une évidence que des gens auraient dû être licenciés et que les départs à la retraite n'auraient pas été remplacés. Je me suis engagé dès le départ, entre autres avec les syndicats que j'ai réunis, à prendre toutes les mesures utiles pour ne licencier personne. Et contrairement à ce que certains disent ou veulent laisser entendre, c'est sur mon idée et sous mon égide que tout le monde a été réuni, qu'on a travaillé avec tout le monde et qu'on a remis tout le monde autour de la table. Aujourd'hui, nous sommes parvenus à ne licencier personne. Nous sommes parvenus non seulement à ne pas licencier, mais aussi à repourvoir tous les postes dont les occupants partent à la retraite. Il a donc bien fallu faire des économies quelque part, et ces économies se font au niveau de l'offre et des prestations. Comme on l'avait annoncé depuis le début - quoique ce soit bien moins important que ce qui était prévu - il est vrai que l'on va probablement remplacer un tram tous les dix trams le dimanche soir à 22h. Si les TPG avaient aussi mieux expliqué les choses et mieux communiqué sur cette baisse d'offre, je pense qu'elle passerait beaucoup mieux.

Il est vrai qu'il faut aussi faire attention à la suite, car à mesure qu'on avance, le bilan s'agrandit aussi, et on arrive à mieux savoir où on se situe. Une chose est sûre: contrairement à ce que soutenaient les initiants, celle-ci n'a pas ramené un client de plus; elle a même induit certaines baisses par moment, rattrapées par des mesures que j'ai moi-même prises, entre autres le billet TPG par SMS. Je ne vous parle même pas - puisque vous l'avez évoqué plus tôt - du remplacement des derniers logiciels; on les a annoncés cette semaine, comme vous l'avez constaté. Je vous rappelle quand même que lorsque je suis arrivé dans ce département pour m'occuper des TPG, il y était question de payer l'entreprise allemande pour qu'elle débarrasse le plancher, d'une certaine façon - pardonnez-moi l'expression. (Remarque.) J'ai refusé qu'on envoie le dernier paiement à cette entreprise, ce qui nous a permis de garder ces millions pour payer le remplacement des anciens logiciels par les nouveaux à l'entreprise zurichoise - donc suisse - ce qui nous a permis de mener une opération blanche par rapport au budget voté initialement. Je peux vous assurer que cela n'a pas été facile à négocier. Nous avons rencontré des problèmes juridiques, mais en attendant, pour le moment, nous avons gagné. Nous avons pu remettre à neuf tous les logiciels dans les 500 boîtiers de la ville; il nous en reste encore 100 à 150 à remplacer, cela concerne les boîtiers solaires qui se trouvent à la périphérie. Cela arrive dans la deuxième étape, comme on l'avait expliqué...

Le président. Il vous faudra conclure, Monsieur le conseiller d'Etat.

M. Luc Barthassat. Pardon ?

Le président. Vous êtes limité à trois minutes.

M. Luc Barthassat. Bon, eh bien on va faire trois minutes ! (L'orateur rit.) C'est le comble ! Enfin ! (Commentaires.) Les choses se remettent gentiment en place. Pour ce qui est de la gestion des TPG, il est vrai que ce n'est pas terminé: nous continuons d'effectuer des remaniements au sein même de la direction, ou à proximité de la direction, et beaucoup de choses sont en train de se remettre en place. En ce qui concerne la hausse des tarifs, je vais quand même encore vous signaler que oui, nous devons passer par une hausse. Mais avant qu'il ne soit question de la demander nous-mêmes, une hausse de 3% est prévue par l'office fédéral concerné d'ici la fin de l'année 2016, et quant à savoir si on augmente à 4% ou à 5%... (Remarque.) ...ou si on refuse toute hausse, la balle sera dans votre camp. Mais si une hausse est demandée par la Confédération et que vous la refusez, il faudra la compenser au sein des TPG, des CFF et des Mouettes. Pour ma part, je veux bien admettre que nous devions faire attention à ne pas proposer des choses qui semblent peut-être aberrantes aux yeux de la gauche ou de certains d'entre vous; je veux bien admettre qu'il faille investir mais, Mesdames et Messieurs, il faudra vous en souvenir au budget 2016 ! Je vous remercie de votre attention.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote sur ces deux projets de lois.

Mis aux voix, le projet de loi 11653 est adopté en premier débat par 85 oui et 4 abstentions.

L'article unique de la loi 11653 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11653 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 80 oui et 7 abstentions.

Loi 11653

Mis aux voix, le projet de loi 11652 est adopté en premier débat par 79 oui et 8 abstentions.

L'article unique de la loi 11652 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11652 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui et 9 abstentions.

Loi 11652