Séance du vendredi 26 juin 2015 à 14h
1^re législature - 2^e année - 7^e session - 43^e séance

Premier débat

Le président. Nous reprenons nos débats sur les comptes et passons aux PL 11651-A et 11650-A que nous traiterons conjointement. Je passe la parole à la rapporteure du premier projet de loi, Mme Sophie Forster Carbonnier. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, comme je vous l'ai indiqué en préambule, la commission des finances a étudié les états financiers de l'Aéroport international de Genève. Vous pouvez trouver l'étude de ces travaux aux pages 245 à 248 du PL 11616-A. Très brièvement, on peut constater que l'aéroport a réalisé 88,4 millions de bénéfices cette année, en baisse de 20 millions cependant par rapport à 2013, car à l'époque une provision avait été dissoute. Autre fait souligné en commission, la partie commerciale de l'Aéroport international de Genève n'a pas poursuivi sa croissance. Il nous a été rappelé que c'est cependant cette partie commerciale qui permet de baisser les redevances des passagers. Ainsi, elles sont actuellement fixées à 21 F; sans cette partie commerciale, elles seraient de 40 F. La commission des finances n'ayant pas constaté d'irrégularité dans les rapports financiers, elle vous propose à la quasi-unanimité, moins trois abstentions, de voter les états financiers. Je vous remercie.

M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur. La commission de l'économie a étudié le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève durant une séance. Je donnerai quelques chiffres, pour faire plaisir à un de mes collègues. (Remarque.) Le seuil de 15 millions de passagers a été franchi. (Remarque.) 15 millions ! Concernant le chiffre d'affaires de l'Aéroport international de Genève, la barre des 400 millions a été dépassée; plus précisément, ce chiffre est de 403,8 millions. Les investissements, qui se chiffrent à 110 millions, sont inférieurs à ceux de 2013. Le nombre de passagers a augmenté, comme je l'ai relevé tout à l'heure, et la croissance est de 5% pour Genève et de 6% pour Zurich. Cette croissance - supérieure aux prévisions - associée à une bonne maîtrise des charges a permis de réaliser un bénéfice de 88,3 millions. L'Aéroport international de Genève conserve une situation saine au niveau financier et la majorité de la commission de l'économie... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...vous demande d'accepter ce projet de loi. Merci, Monsieur le président.

M. Eric Leyvraz (UDC). Evidemment, l'UDC acceptera ces deux projets de lois. Nous nous réjouissons de la santé et du développement de l'aéroport, qu'on pourrait presque qualifier d'insolents, tant ce développement est rapide. Cependant, nous voulons profiter de cette occasion pour mettre quelques bémols. Il nous semble que si l'aéroport veut continuer à bénéficier du soutien de la population qui existe actuellement, la direction de cet aéroport ne doit pas croire qu'elle est une vache sacrée et que rien ne peut lui arriver. En ce qui me concerne, j'habite la région de Satigny depuis quarante-cinq ans, je sais donc relativement bien ce que représente le bruit des avions. Il y a vingt-cinq ans, les avions étaient beaucoup plus bruyants, mais ils étaient bien moins nombreux et le repos des personnes était bien respecté puisqu'il n'y avait pas de vols de 22h à 6h. Aujourd'hui, les avions sont nettement moins bruyants, d'accord, mais ils sont bien plus nombreux. De plus, on a grignoté petit à petit le sommeil des habitants proches de l'aéroport, qui représentent quand même une partie importante de la population genevoise: les avions volent maintenant jusqu'à 23h; quelques-uns circulent de nouveau après 23h et ensuite à nouveau après minuit. Je crois qu'il faut respecter les habitants de ce canton, qu'il faut respecter leur sommeil et leur santé, parce que c'est à cela qu'on est en train de porter atteinte aujourd'hui. Si l'aéroport veut continuer à se développer, ce qu'on souhaite, il faut simplement qu'il se rende compte que la corde est maintenant bien tendue et qu'il faut discuter avec les riverains. Autrement, on arrivera à un cul-de-sac et ce serait bien dommage pour l'aéroport que nous soutenons. Nous le soulignons, mais il semble que les limites soient quand même atteintes pour les riverains. Je souhaite que cette direction nous écoute et qu'elle revoie un peu ses zones de bruit, parce que, Mesdames et Messieurs, quand vous allez rendre visite à des amis dans le petit village de Bourdigny, au-dessus duquel des avions tournent directement - avions dont 10% ne respectent pas la balise de Passeiry - quand le vent souffle, vous ne pouvez plus parler ! On attend que l'avion passe pour parler à nouveau. Par ailleurs, cette zone n'est pas considérée comme une zone prioritaire en matière de lutte contre le bruit, parce que selon les normes fédérales, elle n'entre pas dans la catégorie, patati et patata. C'est franchement se moquer du monde et, sur ce point, l'aéroport doit faire très attention ! Il a l'appui de la population, il faut que cela continue, eh bien, qu'il y veille ! Je vous remercie.

Mme Magali Orsini (EAG). Je vais simplement confirmer les chiffres qui ont été donnés, en soulignant que l'exercice s'est terminé avec un bénéfice de plus de 88 millions, ce qui est dû surtout à la croissance des redevances aéroportuaires dont 50% sont versés à l'Etat de Genève. La croissance dont parle mon préopinant est effectivement problématique, d'autant plus qu'on nous annonce un grignotage supplémentaire de tranquillité nocturne des riverains. Je rejoins donc M. Leyvraz. L'étude réalisée par Noé21 mérite d'être prise en considération; il n'est pas question de la passer sous silence. Celle-ci remet en question un certain nombre de positions officielles, et je pense qu'elle mérite vraiment d'être prise en considération. Aux dernières nouvelles, vous avez tous lu dans la presse que l'aéroport s'intéresse à une prise de participation dans l'aéroport de Lyon, et nous pensons tous, de la droite à la gauche, que c'est une excellente idée car cela pourrait créer une synergie permettant de développer à Lyon un certain nombre d'éléments que nous ne pouvons manifestement pas développer à Genève. Voilà, ce sera tout pour le moment. Merci, Monsieur le président.

M. Jean-Louis Fazio (S). Je profite de cette journée des comptes pour poser une question au Conseil d'Etat. Nous avons pu lire dernièrement dans la presse que le Conseil d'Etat voulait entrer dans le capital de l'aéroport de Lyon... (Remarque.) ...et le groupe socialiste s'interroge: avec quel argent ? Etant donné que nous n'avons plus d'argent à Genève pour rénover nos écoles, nous voulons savoir comment le Conseil d'Etat compte s'y prendre pour entrer dans le capital de l'aéroport de Lyon. (Commentaires.)

Mme Lisa Mazzone (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, nous avons pris connaissance de ce rapport d'activité qui, comme cela a été relevé plus tôt, fait état du développement et de la croissance impressionnante de l'aéroport qui a connu pratiquement un doublement du nombre de passagers en dix ans. Par contre, ce qui n'apparaît pas dans ces chiffres affichés qui sont impressionnants, ce qui est caché derrière ceux-ci, ce sont les nuisances que subit la population, qui ont évidemment pris l'ascenseur parallèlement à la croissance de l'aéroport. (Brouhaha.) Je repense toujours à mon enfance à Versoix, où nous étions confrontés quotidiennement au bruit des avions et où trône sur la place centrale du village - enfin, c'est maintenant largement une ville - une statue d'un homme qui se bouche les oreilles et qui symbolise la situation de Versoix. Cette statue est là depuis des années et on a constaté au fil des ans l'augmentation et l'accentuation de ces nuisances, car bien que, comme on l'a relevé, les avions soient effectivement moins bruyants, le nombre de vols n'a cessé de s'accroître. Lorsqu'on évoque les riverains de la région, il faut être conscient qu'ils représentent, en tout cas aux heures pleines, près d'un tiers du canton, de Cartigny à Versoix, et évidemment les nuisances sonores touchent également la France voisine. (Commentaires.) Je crois que ce qu'a soulevé M. Leyvraz est juste: cela induit des conséquences majeures sur la santé de la population, non seulement en termes de bruit mais aussi de pollution de l'air local. Il est aussi de notre responsabilité de répondre à ces enjeux de santé publique.

Ce qui nous dérange un peu aujourd'hui, c'est qu'on a le sentiment d'avoir affaire à une machine qui s'emballe et qui n'a pas de pilote politique à bord, un peu comme s'il s'agissait d'une entreprise privée et non d'une entreprise d'Etat, et c'est sur ce point que porte l'interrogation que j'aimerais vous soumettre: nous avons le sentiment d'être dépossédés de notre pouvoir de décision en matière de développement de l'aéroport - nous, le parlement - sans parler évidemment de la population qui n'est absolument pas consultée, bien que, vous l'aurez constaté dans la presse, elle s'organise et commence à afficher son ras-le-bol de ces nuisances et de la croissance projetée. (Brouhaha.) Vous le savez, l'aéroport est en train de planifier son développement jusqu'à 2030, et a mandaté à ce titre une étude dont le but est de prévoir le développement du nombre de passagers. Cette étude propose un scénario unique qui ne laisse justement pas du tout la place au débat et au choix politique. Autant dire que nous sommes, comme je l'ai dit, spoliés de notre droit de décision en matière de développement de l'aéroport. Cette étude prévoit 10 millions de passagers supplémentaires sur la base de chiffres discutables - dont nous pouvons et devons discuter la fiabilité, car les investissements représentent des risques financiers - soit un vol toutes les nonante secondes en 2030. Autant dire que ce n'est pas demain qu'on fera tomber la statue versoisienne de cet homme qui se bouche les oreilles ! Ce scénario unique correspond d'ailleurs, comme par hasard, à la capacité maximale de l'unique piste de l'aéroport. On constate donc qu'on peut questionner la rigueur scientifique d'une telle étude dont les résultats, comme par hasard, concordent avec les objectifs fixés auparavant.

Pour nous, ce qu'il faut aujourd'hui, c'est un vrai débat; or ce débat, on nous le vole. Ce que nous souhaitons, c'est un débat qui permette de définir un cadre au développement de l'aéroport, sur lequel on ait voix au chapitre, et peut-être que ce débat doit s'orienter vers la mission de service public, puisque, on l'a dit, il ne s'agit pas d'une entreprise privée mais d'une entreprise d'Etat. Celle-ci doit donc avoir pour ligne de mire la mission de service public de l'aéroport... (Commentaires.) ...en distinguant de véritables priorités à la fois pour la Genève internationale et pour la Genève économique. Dans cette perspective, nous devons aussi prendre en compte la question du cadre de vie offert à notre population, car il me semble que c'est aussi notre rôle en tant que parlement de veiller à offrir un cadre de vie qui soit sinon confortable, du moins, au minimum, viable pour la population du canton, pour la population que nous défendons. Par conséquent, nous refuserons ce rapport d'activité et nous vous invitons surtout à poursuivre ce débat autour de chiffres fiables et d'une possibilité de discussion que nous n'avons pas actuellement. Je vous remercie.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, la vision que vient de nous dépeindre la représentante des Verts est celle d'une société où il n'y a plus d'aéroport, plus de véhicules, il n'y a que des vélos, il n'y a plus d'entreprises parce qu'on les aura tellement taxées qu'elles seront toutes parties, et évidemment, dans cette vision de société, on vit tous d'amour et d'eau fraîche ! «Peace and love», camarades ! Bien, maintenant, nous allons revenir à la réalité.

Pour le Mémorial, je rappelle que je suis membre du conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève et que j'y représente humblement ce Grand Conseil qui m'a porté à cette fonction d'administrateur. (Commentaires.) Permettez-moi donc de vous faire un petit point de situation sur l'Aéroport international de Genève. (Commentaires.) Une question a été posée: pourquoi l'aéroport devrait-il investir dans le capital de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry ? Pour deux raisons que je soumets à votre réflexion. La première, c'est que Genève a su faire preuve d'un professionnalisme et d'un savoir-faire peu communs à travers la planète: une seule piste, 15 millions de passagers par année. Il faut valoriser ce savoir-faire et, pour le valoriser, il faut l'exporter. Il se trouve que c'est de Lyon qu'il est question, mais cela aurait aussi pu concerner un autre aéroport, parce qu'évidemment, cela va rapporter de l'argent à l'Aéroport international de Genève. La deuxième raison, qui pour moi est la plus importante, c'est que si l'Aéroport international de Genève n'entre pas dans le capital de l'aéroport de Lyon, d'autres aéroports anglais ou allemands prendront cette place. Inutile de vous préciser que si c'est un aéroport anglais, ils joueront la carte du «hub» et l'Aéroport international de Genève pourrait voir sa prospérité drastiquement diminuer, notamment en ce qui concerne la saison hivernale. (Remarque.) Evidemment, cela ne serait pas souhaitable, car l'aéroport est un des piliers économiques de notre canton. A ce double titre, il est donc important, s'il y a cette possibilité... Parce que j'aimerais quand même vous rappeler qu'il s'agit d'une phase exploratoire, que rien n'est décidé pour l'instant, et que si tel devait être le cas, c'est ce Grand Conseil qui aurait le dernier mot sur cette éventuelle prise de participation. Cela est déjà prévu depuis le départ, il n'est donc absolument pas dans l'ordre des choses que l'aéroport ou le Conseil d'Etat puissent décider unilatéralement; ce sera une décision de notre Grand Conseil. Tout le monde est tranquille, nous disposerons de tous les éléments, si cette phase exploratoire aboutit, pour décider d'une prise de participation, en tenant compte des enjeux économiques et environnementaux aussi, car évidemment, si nous sommes dans le capital de l'aéroport de Lyon, une certaine partie du trafic pourrait être déviée sur Lyon, notamment pendant la saison hivernale, ce qui pourrait aussi convenir à une certaine tendance politique. A tous points de vue, c'est quelque chose de positif. Mais encore une fois, ne débattons pas avant qu'il soit nécessaire de le faire; laissons travailler l'aéroport, et nous aviserons bien quand cela arrivera.

Ensuite, pour ce qui est du développement, laissez-moi quand même vous signaler, Mesdames et Messieurs, chers collègues, que chaque année il y a moins de trafic mais plus de passagers. Pourquoi ? Parce que les avions ont une plus grande capacité, et c'est une tendance que vous pouvez remarquer dans les chiffres: les mouvements restent constants et le nombre de passagers augmente. Comme vous le savez, la piste de gazon a été fermée sur décision de l'Office fédéral de l'aviation civile, ce qui élimine quelques mouvements de l'aviation légère et conforte l'aéroport dans sa phase de stabilisation par rapport au flux de passagers.

En conclusion, n'oubliez jamais que l'Aéroport international de Genève, comme les HUG, n'a pas été dimensionné pour le canton de Genève mais pour la région entière. (Remarque.) L'aéroport de Genève est un aéroport régional... (Commentaires.) ...qui draine toute la Suisse romande, une partie de la France voisine, tout comme l'hôpital... (Commentaires.) ...et encore une fois, l'aéroport est un des piliers de notre économie locale, si prospère et si enviée des autres, notamment en termes d'organisations internationales. Je m'adresse à ceux qui aiment bien scier la branche sur laquelle ils sont assis: avant de sortir la scie et de commencer à couper, réfléchissez juste un tout petit peu plus loin !

M. Frédéric Hohl (PLR). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, avant de m'exprimer en tant que député, je vais m'exprimer en tant que riverain de l'aéroport. (Remarque.) Habitant à Cointrin depuis bientôt cinquante-deux ans, je connais bien l'aéroport. Je peux vous dire, et les études le prouvent, que depuis dix-huit ans le bruit a été divisé par deux ! Par deux ! (Remarque.) C'est donc bien gentil de parler pour les gens qui habitent là-bas, mais moi j'y habite ! Je peux vous dire ! Il y a beaucoup, beaucoup moins de bruit ! C'était une première remarque. Ensuite, je ne comprends pas la vision des Verts. Vous dites: «Je me sens dépossédée des discussions sur l'aéroport.» (Remarque.) On parle des comptes, et on parle du rapport de gestion: 88 millions de bénéfices ! Je pense qu'on pourrait applaudir des deux mains le résultat de Genève Aéroport qui est un des fleurons de notre économie...

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

M. Frédéric Hohl. Merci pour eux ! ...qui est une pièce maîtresse de notre économie. Il faut faire attention ! (Remarque.) Ne tuons pas la poule aux oeufs d'or, Mesdames et Messieurs ! Regardez ces études statistiques, discutez avec les habitants et vous verrez que c'est de mieux en mieux ! De plus en plus d'avions, de moins en moins de bruit ! Que voulez-vous de plus ?

Des voix. Bravo !

M. Serge Hiltpold (PLR). Je vais rebondir sur certains des propos tenus par Mme Mazzone. Soutenir qu'à l'aéroport il n'y a pas de pilote dans l'avion me semble quelque peu démesuré, ce d'autant plus qu'on constate que cette décision, cette orientation vers une participation dans le capital de Lyon-Saint-Exupéry est complètement adéquate compte tenu des problèmes que nous rencontrons à Genève. On constate qu'à l'aéroport de Genève - je cite quelques chiffres pour M. Riedweg, puisque nous sommes dans les comptes - les salaires sont 10% à 15% plus élevés qu'à Zurich et les compagnies paient 35% de plus qu'à Zurich. Lorsque vous êtes à la tête d'une entreprise, vous essayez de trouver des solutions pour rester compétitif, et s'orienter vers Lyon-Saint-Exupéry, compte tenu des problématiques de bruit et de transport, me semble tout à fait cohérent.

Encore une autre remarque, il ne faut pas négliger l'attention portée à la Genève internationale et ne pas oublier que l'aéroport en est le principal fournisseur. Le jour où l'aéroport ne sera plus performant, c'est toute la Genève internationale ainsi que toute l'industrie d'exportation et l'économie qui seront mises à mal. Quand on sait que la Suisse gagne un franc sur deux à l'étranger, on peut se féliciter d'avoir un vol Genève-Pékin que bien d'autres aéroports envient, par exemple celui de Zurich. C'est encore un autre élément. Je crois que toutes les infrastructures dont nous pourrions bénéficier aux alentours de l'aéroport, notamment l'élargissement de l'autoroute de contournement, existent grâce à l'aéroport. S'il n'y avait pas l'aéroport, nous ne toucherions jamais un franc de la Confédération pour l'élargissement autoroutier. (Remarque.) J'entends bien les critiques à l'égard de l'aéroport, mais n'allons pas trop loin ! Faisons plutôt preuve de reconnaissance pour cet outil économique que bien d'autres villes nous envient par rapport au bassin d'habitants que nous avons.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). Monsieur le président, vous pourrez transmettre à ceux qui ont encore des inquiétudes: comment pouvons-nous réduire l'aéroport ? Comment pouvons-nous imaginer remettre en question son développement ? Ce serait Genève amputée d'un poumon ! (Commentaires.) Ce serait évidemment dramatique pour le développement économique, social et environnemental de Genève ! On ne peut pas envisager maintenir notre qualité de vie et rester compétitif sans un aéroport international. Pour le parti démocrate-chrétien, il est évident que nous pouvons assumer un partenariat avec Lyon. Cela nous semble complètement logique pour le développement de la région, et nous soutenons bien sûr ce rapport de gestion de l'Aéroport international de Genève, en espérant qu'il continue à se développer dans les meilleures conditions. Je vous remercie. (Commentaires.)

Mme Lisa Mazzone (Ve). J'aimerais ajouter une précision sur notre vision de l'aéroport puisqu'il me semble que j'ai été mal comprise. (Commentaires.) Je me réfère à l'intervention de ma préopinante et d'autres préopinants, notamment sur la question de la mission de service public. Comme je l'ai souligné, c'est une entreprise d'Etat, non une entreprise privée, et il me semble que sa mission de service public... Nous ne sommes pas en train de suggérer un démantèlement de l'aéroport, on n'en est pas non plus au point de Notre-Dame-des-Landes, en tout cas pas pour l'instant, mais ce dont nous sommes en train de parler, c'est d'une réorientation de l'aéroport sur sa mission de service public, à savoir la Genève internationale et les milieux économiques. Vous le savez, ce n'est pas l'orientation actuellement suivie par l'aéroport. Je pense qu'en réorientant l'aéroport de cette manière-là, on peut aussi limiter son développement et produire un cadre qui donne certaines limites tout en correspondant aux attentes de la population.

Pour répondre au riverain de Cointrin, effectivement, Cointrin est concerné par la question. Je l'ai moi-même été passablement, ayant vécu dans les trois communes bordant l'aéroport, à savoir Versoix, Le Grand-Saconnex et Vernier. (Commentaires.) Je sais de quoi je parle quand je m'exprime. On sait que les nuisances sont importantes... (Commentaires.) ...et qu'elles sont source de souffrance, d'autant plus que les riverains s'organisent pour se faire entendre et pour faire connaître ces souffrances-là. Je crois que c'est aussi notre rôle dans le parlement de les prendre en compte. Ensuite, je voulais apporter une rectification à un propos tenu par M. Stauffer sur le nombre de mouvements qui aurait diminué ces dernières années. Certes, les avions sont davantage remplis - on a davantage rempli les avions et utilisé ce moyen de déplacement - néanmoins le nombre de mouvements a augmenté. (Remarque.) Pas autant que le nombre de passagers, mais le nombre de mouvements a également augmenté, et selon les prévisions à l'échéance 2030, il va continuer d'augmenter de manière importante. C'est pourquoi je pense que quand on réfléchit à cela, il faut aussi penser à la question du nombre de vols proposés. Il faut se baser sur le chiffre d'un vol toutes les nonante secondes, qui permet à la population de se rendre compte de ce que cela représente. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Merci !

Dans ce parlement, nous votons sur les tarifs des transports publics, sur des orientations en matière de santé aux HUG, mais en matière aéroportuaire, nous ne sommes pas consultés pour le choix du type de développement, qui aura pourtant des répercussions financières sur le canton: vous le savez, développer l'aéroport signifie aussi par exemple développer les infrastructures de mobilité qui mènent à l'aéroport, et cela entraîne des répercussions sur la santé publique, ce qui a un coût. Il me semble donc que ces deux aspects doivent être chiffrés; on doit pouvoir mesurer l'impact financier des perspectives de développement de l'aéroport. A ce titre, je trouve intéressant le fait qu'actuellement une étude mesurant les impacts sur la santé publique soit en cours; celle-ci est portée notamment par les communes riveraines mais aussi, sauf erreur, par le Conseil d'Etat, dans le but de pouvoir mesurer l'implication sur la santé publique de la perspective de développement de l'aéroport. Nous avons besoin de ces données pour pouvoir nous prononcer; or aujourd'hui, nous n'avons pas l'espace pour nous prononcer.

M. Edouard Cuendet (PLR). Je suis touché par les propos quelque peu lénifiants de ma préopinante... (Remarque.) ...parce qu'elle nous parle de réorientation de l'activité de l'aéroport, mais au fond, depuis des années, les Verts mènent un véritable travail de sape contre cet outil indispensable à l'économie genevoise ! Ils ne le font pas forcément directement car ils n'ont pas toujours le courage de le faire, mais via leur bras armé, l'association Noé21, subventionnée par l'Etat de Genève, ce qui est quand même un comble ! La raison pour laquelle je soutiens qu'il ne faut pas croire une seconde à cette histoire de réorientation, c'est que Noé21 a spécifiquement attaqué l'extension de l'aile est de l'aéroport. (Commentaires.) Or l'aile est est précisément destinée à accueillir les gros porteurs. (Remarque.) Et que sont les gros porteurs ? Ce sont les vols qui conduisent les entrepreneurs genevois exportateurs vers leurs marchés très importants - je pense à l'horlogerie notamment - vers le Moyen-Orient par exemple, ou qui conduisent les entrepreneurs en Chine où il y a de grosses prévisions de développement. Ces vols amènent aussi les clients de Chine et du Moyen-Orient vers Genève. Je rappellerai que le Moyen-Orient, ce sont des clients de l'hôtellerie genevoise, de l'horlogerie genevoise, de la banque genevoise, et Noé21 veut saper l'accueil de cette clientèle vitale pour notre économie. Je rappellerai également que ce sont des aéroports comme ceux de Dubaï, de Singapour, de Bangkok et autres qui sont comparés à celui de Genève, or ici c'est le tiers-monde ! L'aile est est absolument indispensable et Noé21 a voulu la saboter. (Commentaires.) Je rappelle aussi que Noé21 a commis, sur mandat des Verts... (Remarque.) Quand les Verts critiquent une étude réalisée sur demande de l'OFAC, cela me fait doucement rigoler, parce que l'étude de Noé21 est totalement partiale ! Elle a été rédigée par des gens qui ne sont pas spécialisés dans le domaine aéroportuaire; on se rend donc bien compte qu'il s'agit d'un combat dogmatique et fondamentaliste... (Remarque.) ...contre un outil indispensable à notre économie et à la Genève internationale.

Je reviens encore sur l'économie: tout le monde le sait, Genève vit de ses exportations, de ses entreprises exportatrices. Ce sont elles qui paient la majorité des impôts. Vous vous rappelez que 66% de l'impôt sur le bénéfice est payé par la place financière, par l'horlogerie-bijouterie et par le négoce de matières premières qui dépendent de matière vitale de l'aéroport, et les Verts sont les premiers à dépenser largement les impôts générés par ces entreprises. Ne tuons pas l'aéroport, ne suivons pas les sirènes des Verts qui veulent amener la décroissance et tuer notre prospérité ! (Applaudissements.)

M. Eric Stauffer (MCG). Simplement en réponse, en 1969, il y avait 6 millions de passagers à l'Aéroport international de Genève, avec un nombre x de mouvements. Quand je dis que les mouvements ont diminué, c'est évidemment par rapport au nombre de passagers. Aujourd'hui, il n'y a que peu de mouvements supplémentaires par rapport aux 15 millions de passagers et aux 6 millions en 1969.

Je ne pourrais pas terminer cette intervention sans vous rappeler, chers collègues, que l'Aéroport international de Genève a été reconnu comme l'aéroport le plus efficient d'Europe... (Commentaires.) ...et a reçu le titre «Airport Efficiency Excellence Award»... (Commentaires.) ...dans la catégorie des aéroports accueillant, à l'époque, moins de 15 millions de passagers par an, pour ses infrastructures, pour ses modalités de transports lorsque les passagers arrivent: il y a une gare, des bus...

Une voix. Des taxis !

M. Eric Stauffer. ...et franchement, des pays voisins nous envient ce système que nous avons réussi à mettre en place à Genève pour le transfert modal, puisque, comme je vous l'ai indiqué, cet aéroport se veut régional; et 15 millions de passagers, évidemment, avec un demi-million d'habitants à Genève, faites le calcul ! (Commentaires.) Ensuite, on peut noter une contradiction chez ceux qui prétendent défendre les couches les moins favorisées de la population du canton de Genève: vous voulez réduire la voilure de l'aéroport alors qu'un opérateur très important ayant établi une partie de son siège à Genève, à savoir easyJet, a donné la possibilité à bon nombre de familles de prendre l'avion pour la première fois de leur vie à des coûts totalement raisonnables.

M. Pierre Vanek. Pas de publicité !

M. Eric Stauffer. Ils ont pu se rendre au Portugal, en Espagne, en Italie... (Commentaires.) ...pour moins de 100 F aller-retour, et très franchement, je pense que c'est très positif pour la population genevoise. (Commentaires.) Encore une fois, bien d'autres villes européennes envient l'offre que nous pouvons proposer à Genève via notre aéroport. Bien évidemment, Mesdames et Messieurs, nous vous proposons d'accepter cette politique, les comptes, voilà, le mot ne me vient plus... (Commentaires.) ...et très franchement, les Verts, révisez un peu vos copies ! (Remarque.) On l'a dit: chaque fois que l'aéroport souhaite améliorer ses infrastructures en termes d'efficience et faire en sorte d'accueillir des avions plus gros, c'est-à-dire avec moins de mouvements et davantage de passagers, vous vous y opposez; vous l'avez fait avec l'aile est, et c'est inacceptable !

M. Eric Leyvraz (UDC). Très rapidement, Monsieur le président, il est quand même assez extraordinaire de constater que si on ose émettre le moindre doute dans cette assemblée, la moindre critique vis-à-vis de l'aéroport, on est aussitôt attaqué et accusé de vouloir détruire l'économie... (Remarque.) ...de vouloir détruire l'aéroport et la prospérité de Genève. (Remarque.) Il ne s'agit pas du tout de cela ! Ce que vous devez comprendre, c'est qu'on atteint des limites ! On le voit très bien pour le territoire: dans le projet de développement 2030, il était question de déclasser 300 hectares de terres agricoles, or le gouvernement fédéral nous permet d'en déclasser seulement 127 hectares ! On y arrivera, mais il faudra se montrer inventif, intelligent et trouver des solutions nouvelles ! C'est exactement cela que nous demandons à l'aéroport, parce qu'en 2030, avec le système actuel, il sera saturé ! Que va-t-on vous proposer en 2030, si on continue à ce rythme ? Ce sera les vols de nuit, toute la nuit ! Voilà le résultat. Donc maintenant, si nous signalons à l'aéroport qu'il faut trouver des solutions, il se montrera inventif et intelligent. Cela ne va pas du tout le tuer, et ce sera aussi pour toute la population genevoise, réfléchissez un peu !

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais saluer au nom du Conseil d'Etat l'excellente performance financière de l'Aéroport international de Genève. Bien évidemment, nos caisses cantonales y ont un intérêt direct puisque nous bénéficions directement de la moitié de l'apport financier que cette activité aéroportuaire génère. Mais bien évidemment, comme cela a été relevé par plusieurs d'entre vous, cela va au-delà de ce simple gain financier. Il s'agit d'une infrastructure simplement fondamentale pour notre canton et son économie, et fondamentale pour le rayonnement de la Genève internationale. J'entends souvent dire que la question fiscale n'est pas centrale pour l'attractivité de Genève. Peut-être, on peut partager cet avis, mais s'agissant de l'aéroport, je crois que cette question est absolument centrale. Le statut de notre canton, de notre ville, dépend bien évidemment de la santé et de la qualité du réseau de l'Aéroport international de Genève. Cela ne signifie pas que le développement de l'aéroport est illimité: il y a des limites, des limites physiques - M. Leyvraz vient de le rappeler - et c'est la raison pour laquelle l'essentiel de l'activité de l'aéroport et de son développement actuel est axé sur le plan qualitatif, par exemple au niveau de l'accueil des passagers, notamment avec cette aile est destinée aux gros porteurs. L'infrastructure d'accueil, entre autres pour les gros porteurs, est actuellement tout simplement indigne d'un aéroport moderne; ces investissements sont donc salués par le Conseil d'Etat.

Dans la ligne de ces réflexions sur l'amélioration de l'offre qualitative et sur les manières de faire face à la future augmentation du trafic, la question de l'opportunité - c'est de cela qu'il s'agit - de mener des investigations sur l'ouverture au capital à laquelle l'Etat français vient de procéder s'agissant de l'Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry a précisément pour but d'examiner s'il existe des pistes intéressantes pour notre aéroport dans le cadre d'une éventuelle future collaboration. Il ne s'agit pas aujourd'hui d'aller très loin, il s'agit simplement de savoir quels sont les paramètres, notamment les paramètres financiers. Pour répondre à la question de M. Fazio, je souhaite ajouter qu'à ce stade ce n'est pas un investissement direct de l'Etat de Genève - il y a certainement d'autres investissements à faire au titre de l'Etat, vous le savez très bien - mais d'un investissement de l'aéroport lui-même. Il y aura là aussi forcément des arbitrages, puisqu'un grand programme d'investissement est actuellement en cours, comme cela a été relevé. Si l'opportunité s'avère intéressante, il est imaginable que l'on aille plus loin, mais, comme on l'a aussi souligné, le Grand Conseil aura certainement son mot à dire dans cette affaire. C'est donc réellement dans cette perspective d'étudier toutes les pistes pour faire face au développement qualitatif et quantitatif que cette opportunité nous a semblé intéressante à saisir à ce stade.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter sur ces deux projets de lois.

Mis aux voix, le projet de loi 11651 est adopté en premier débat par 81 oui contre 2 non et 1 abstention.

L'article unique de la loi 11651 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11651 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui contre 5 non et 2 abstentions.

Loi 11651

Mis aux voix, le projet de loi 11650 est adopté en premier débat par 81 oui contre 3 non.

L'article unique de la loi 11650 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11650 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui contre 14 non et 4 abstentions.

Loi 11650