Séance du
jeudi 25 juin 2015 à
14h
1re
législature -
2e
année -
7e
session -
38e
séance
PL 11678
PL 11678
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2016 à 2019 : a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) c) l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 25, 26 juin et 27 août 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.