Séance du
jeudi 25 juin 2015 à
14h
1re
législature -
2e
année -
7e
session -
38e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Antoine Barde, président.
Assistent à la séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Pierre Maudet, Serge Dal Busco, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Vera Figurek, Nathalie Fontanet, Florian Gander, Lionel Halpérin, François Lance, Vincent Maitre, Guy Mettan, Pierre Ronget et Daniel Zaugg, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Geneviève Arnold, Christophe Aumeunier, Patrick Dimier, Jean-Charles Lathion, Nathalie Schneuwly et Charles Selleger.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session des 4 et 5 juin 2015 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Le président. La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.
Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Le Bureau sollicite l'ajout à l'ordre du jour des rapports suivants pour un traitement avec les comptes 2014, c'est-à-dire le point fixe de notre session: PL 11627-A, PL 11628-A, PL 11633-A, PL 11648-A, PL 11656-A et PL 11658-A. Ces projets de lois visent à approuver des rapports de gestion, états financiers ou rapports d'activité de diverses institutions étatiques. Le vote est ouvert.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour des rapports PL 11627-A, PL 11628-A, PL 11633-A, PL 11648-A, PL 11656-A et PL 11658-A est adopté par 60 oui (unanimité des votants).
Le président. Ces projets de lois seront traités avec les comptes 2014. Ensuite, le Conseil d'Etat nous demande l'urgence sur le PL 11458-A modifiant la loi sur les commissions officielles, que je mets aux voix.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11458-A est rejeté par 35 non contre 31 oui et 1 abstention.
Le président. Le Conseil d'Etat requiert également l'ajout du PL 11686 relatif à l'aménagement du poste de police de la Servette à la route de Meyrin, que je soumets à votre approbation.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11686 est adopté par 65 oui et 3 abstentions.
Le président. Cet objet est renvoyé à la commission des travaux. (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs, je vous prie de bien vouloir faire silence ! Merci, ce sera plus agréable pour tout le monde. Nous passons aux demandes des députés, et je cède la parole à M. François Lefort.
M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts demandent l'urgence sur la R 779 intitulée: «Sauvons les barrages et l'énergie hydraulique suisses».
Le président. Merci, Monsieur le député. J'appelle l'assemblée à s'exprimer.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 779 est adopté par 39 oui contre 30 non et 1 abstention.
Le président. Je donne la parole à Mme la députée Sarah Klopmann.
Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts requiert aussi l'urgence sur la motion 2262 pour douze dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève.
Le président. Je vous remercie, Madame, et lance le vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2262 est rejeté par 45 non contre 31 oui et 1 abstention.
Le président. La parole revient à M. le député Jean-Marie Voumard.
M. Jean-Marie Voumard (MCG). Merci, Monsieur le président. (Brouhaha.) Le groupe MCG demande l'urgence sur la M 2275 qui porte le titre suivant: «CEVA: chronique d'un fiasco annoncé».
Une voix. Quel numéro ?
Une autre voix. On n'a pas entendu !
Une autre voix. Le micro !
Le président. Mesdames et Messieurs, je crois qu'il ne s'agit pas d'un problème de micro mais plutôt du bruit ambiant. Nous parlons donc de la motion 2275, et je vous fais voter sur cette demande d'urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2275 est rejeté par 56 non contre 21 oui et 1 abstention.
Le président. Monsieur Deneys, vous avez la parole.
M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat ayant annoncé le retrait du PL 10989 sur les vélos en libre-service, je vous informe, en vertu de...
Le président. Monsieur Deneys ?
M. Roger Deneys. ...l'article 127, alinéa 2, que je le reprends à mon compte.
Le président. Monsieur Deneys, comme je vous l'ai indiqué tout à l'heure, les annonces se font au point 9 de l'ordre du jour. (Commentaires.) Vous aurez l'occasion de vous exprimer à ce sujet tout à l'heure. Je passe maintenant la parole à Mme la députée Lydia Schneider Hausser.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Oui, merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste sollicite l'ajout et l'urgence sur la R 786 pour garantir le respect de la législation lors de licenciements sur le chantier du CEVA. Nous sommes prêts, si l'urgence est acceptée, à renvoyer cet objet sans débat au Conseil d'Etat. (Commentaires.)
Des voix. Chut !
Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de vous prononcer.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 786 est adopté par 51 oui contre 22 non et 3 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 786 est adopté par 52 oui contre 23 non.
Le président. Je cède la parole à M. le député Jean Romain.
M. Jean Romain (PLR). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, le PLR demande l'ajout à l'ordre du jour ainsi que l'urgence sur la proposition de motion 2282 pour que les élèves de l'école obligatoire genevoise étudient jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, et ouvre le scrutin.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2282 est adopté par 58 oui contre 19 non et 3 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2282 est adopté par 57 oui contre 22 non et 1 abstention.
Le président. La parole va à M. le député Pierre Vanek.
M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Au nom du groupe Ensemble à Gauche, je demande l'urgence sur le PL 11507-A concernant la démocratisation et l'extension des zones dévolues aux baigneurs.
Le président. Merci, Monsieur Vanek. Je prie les députés de bien vouloir voter sur cette requête.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11507-A est rejeté par 61 non contre 18 oui et 3 abstentions.
Le président. Tous les points pour lesquels l'urgence a été acceptée seront traités après les comptes.
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Arrêt de la Chambre administrative, du 2 juin 2015, rejetant le recours déposé le 11 juillet 2014 par Celerity SA et H.M.C. Hôtel Management Corporation S.A. contre la loi 11178 du 11 avril 2014 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public) au lieu-dit "Champ-du-Château" (transmis à la commission d'aménagement) (voir C 3343 et C 3357). (C-3480)
Lettre du Conseil d'Etat, du 10 juin 2015, annonçant le retrait du PL 10211 instituant une fondation de gestion du patrimoine immobilier de l'Hospice général (PA 604.00) (transmis à la commission des affaires sociales). (C-3481)
Lettre du Conseil d'Etat, du 10 juin 2015, annonçant le retrait du PL 11647 portant sur la désaffectation d'une partie de la parcelle N° dp14098 du domaine public de la commune de Meyrin (transmis à la commission d'aménagement). (C-3482)
Arrêt de la Chambre constitutionnelle, du 15 juin 2015, rejetant le recours déposé par M. KUNZI Daniel et consorts contre la loi 11301 accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016 (transmis à la commission des finances) (voir C 3426, C 3434, C 3436, C 3447, C 3469, C 3473 et C3479). (C-3483)
Lettre du Conseil d'Etat, du 24 juin 2015, annonçant le retrait du PL 10989-B accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014 (transmis à la COFIN). (C-3484)
Annonces et dépôts
Le président. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire les projets de lois suivants:
Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une Fondation de gestion du patrimoine immobilier de l'Hospice général (PA 604.00) (PL-10211)
Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation d'une partie de la parcelle N° dp 14098 du domaine public de la commune de Meyrin (PL-11647)
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014 (PL-10989)
Il en est pris acte. Je passe la parole à M. le député Roger Deneys.
M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. J'annonce donc, en vertu de l'article 127, alinéa 2, de la LRGC, que je reprends le PL 10989 sur les vélos en libre-service qui vient d'être retiré par le Conseil d'Etat.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Il en est pris acte. Ce projet de loi demeure donc à la commission des finances.
Par ailleurs, les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition : Nettoyage de l'ECG Jean-Piaget (P-1944)
Pétition pour une vie nocturne riche, vivante et diversifiée (P-1945)