Séance du vendredi 5 juin 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 6e session - 35e séance

PL 11350-A et objet(s) lié(s)

PL 11350-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 7660 ouvrant un crédit d'investissement de 1'645'290F pour la mise en conformité des ascenseurs et monte-charge dans les bâtiments propriété de l'Etat de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
PL 11351-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 7708 ouvrant un crédit de construction de 8'427'385F pour la réalisation d'un système séparatif et de confinement des terres souillées sur les terrains des démolisseurs du Bois-de-Bay à Peney
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
PL 11353-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8131 ouvrant un crédit d'investissement de 52'637'000F pour la construction et l'équipement du cycle d'orientation de Montbrillant et la rénovation de la Villa Coray
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
PL 11354-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8518 ouvrant un crédit d'étude de 524'012F en vue de la restauration du bâtiment de l'Ecole supérieure des beaux-arts de Genève (ESBAGe) sis au 9, boulevard Helvétique
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
PL 11355-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8565 accordant une subvention d'investissement de 1'936'800F pour réaliser l'étude d'un parc-relais P+R à Sécheron et l'étude d'un parking pour l'OMC
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
PL 11356-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8788 ouvrant un crédit d'étude extraordinaire de 650'000F en vue de la transformation et rénovation des bâtiments de "La Pastorale" sise 106, rte de Ferney à Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
PL 11358-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8908 ouvrant un crédit d'étude de 2'367'000F en vue de la construction d'un bâtiment pour le regroupement des services de l'environnement
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
PL 11359-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8949 ouvrant un crédit d'investissement de 3'245'422F pour les travaux de construction d'un pavillon médiathèque et transformations intérieures au collège de la Golette à Meyrin
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
PL 11360-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8950 ouvrant un crédit d'investissement de 2'973'272F pour le renouvellement des installations techniques de surveillance et de sécurité à la prison de Champ-Dollon
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
PL 11362-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9093 ouvrant un crédit d'étude de 4'360'000F, en vue de la construction d'un bâtiment scolaire pour l'enseignement scolaire postobligatoire à Plan-les-Ouates
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
PL 11363-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9196 ouvrant un crédit d'étude de 500'000F en vue de la modernisation du bâtiment et des installations du Service des automobiles et de la navigation
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
PL 11364-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9294 ouvrant un crédit d'étude de 1'678'560F pour la rénovation et l'agrandissement du cycle d'orientation de la Florence, sis 16, chemin du Velours à Conches
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
PL 11366-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9409 ouvrant un crédit d'étude de 602'000F pour la restructuration des locaux des bâtiments universitaires d'Uni Bastions (aile Jura et aile centrale), des Philosophes et de Landolt
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
PL 11367-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9463 ouvrant des crédits d'investissement à concurrence de 51'356'000F en vue de la construction et de l'équipement d'un bâtiment pour le regroupement des services de l'Environnement
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
PL 11368-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9464 ouvrant un crédit d'investissement de 9'693'000F pour la surélévation de l'aile sud, les transformations intérieures et la mise en conformité aux normes incendie de l'école de culture générale Henry-Dunant
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
PL 11369-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9497 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 13'000'000F à la Fondation Aigues-Vertes pour la deuxième étape du réaménagement du village (construction des bâtiments C, E et F, transformation de l'ancienne ferme en maison des artisans, rénovation de la maison Forsythia et réalisation des infrastructures)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
PL 11370-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9503 ouvrant un crédit d'étude de 2'237'000F en vue de la construction d'un bâtiment pour la Haute école de gestion sur le site de Battelle à Carouge et d'un crédit complémentaire de 232 000 F accordé par la commission des travaux pour l'étude d'un parking
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
PL 11371-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9509 ouvrant un crédit d'étude de 1'556'972F en vue de la transformation et la rénovation des bâtiments du pouvoir judiciaire sis 1-3, place du Bourg-de-Four et 3-5-7, rue des Chaudronniers
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
PL 11372-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9548 ouvrant un crédit d'étude de 10'364'000F, en vue de la construction du nouveau bâtiment des lits (BDL 2) de l'hôpital cantonal
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
PL 11373-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9596 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4'000'000F à la Fondation Clair Bois en faveur des enfants et jeunes adultes infirmes moteurs cérébraux pour la création d'un nouveau foyer pour personnes handicapées adultes de 24 places d'hébergement et 10 places d'atelier
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
PL 11374-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9610 ouvrant un crédit d'investissement de 37'567'000F pour le programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
PL 11375-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9622 ouvrant un crédit d'étude de 3'530'000F en vue de la construction d'un établissement d'exécution des mesures en milieu fermé et de nouveaux bâtiments pour le centre de sociothérapie "la Pâquerette", l'unité carcérale psychiatrique et la prison préventive pour femmes, à Champ-Dollon
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
PL 11377-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9751 ouvrant un crédit d'investissement de 1'548'000F au titre de subvention cantonale d'investissement pour financer le crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment permettant le regroupement des laboratoires des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) sur le site Cluse-Roseraie
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
PL 11378-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9804 ouvrant un crédit d'étude de 1'493'000F en vue de la transformation et de l'aménagement partiel de l'Hôpital des enfants existant
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
PL 11379-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9864 ouvrant un crédit d'investissement de 18'423'000F pour la construction et l'équipement d'une nouvelle structure de détention à Puplinge
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
PL 11380-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9891 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 7'000'000F à la Fondation Aigues-Vertes pour la troisième phase des travaux portant sur la rénovation et la mise en conformité de neuf bâtiments, soit six d'habitation et trois d'ateliers et d'administration
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
PL 11381-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9919 ouvrant un crédit d'investissement de 11'821'000F pour l'étude et la construction de trois pavillons provisoires, de diverses transformations intérieures et l'équipement, pour l'enseignement secondaire postobligatoire au Collège Rousseau, à l'Ecole de culture générale (ECG) Jean-Piaget et au Collège et Ecole de commerce (CEC) Emilie-Gourd
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
PL 11382-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10006 ouvrant un crédit d'investissement de 5'233'560F pour la construction d'un bâtiment pour pré-adolescents et adolescents handicapés physiques sis au 10, sentier de la Roseraie
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
PL 11383-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10045 ouvrant une subvention cantonale d'investissement de 8'597'000F pour la construction de l'extension des établissements publics pour l'intégration de Thônex II
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
PL 11384-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10102 ouvrant un crédit au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 800'000F pour la réalisation des travaux de rénovation et d'extension de l'école et foyer de Clair Bois - Lancy ainsi que la mise en conformité de la sécurité incendie du foyer de Clair Bois-Pinchat
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
PL 11385-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10113 ouvrant un crédit d'investissement de 4'342'000F pour la construction et l'équipement d'une maison du terroir regroupant, d'une part, la cave et le bouteiller du vignoble de la République et canton de Genève, la cave expérimentale de la Station de viticulture et d'oenologie et, d'autre part, les locaux administratifs et promotionnels de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE), et d'un crédit complémentaire de 678'000F accordé par la commission des travaux
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
PL 11386-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8632 ouvrant un crédit d'étude de 3'024'000F pour la démolition-reconstruction du collège Sismondi et accordant un crédit de 1'500'000F au titre de subvention d'investissement pour le transfert du Club international de tennis et de la loi N° 9496 ouvrant un crédit d'investissement complémentaire à la loi N° 8632 de 1'500'000F au titre de subvention cantonale d'investissement pour le transfert du Club international de tennis (CIT) et instituant une garantie de l'Etat de Genève pour un prêt à hauteur de 1'000'000F accordé par des tiers au Club international de tennis (CIT)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
Projet de loi 11386
Renvoi en commission: Séance du jeudi 13 mars 2014 à 17h
Rapport PL 11386-A
Loi 11386

Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons maintenant traiter un train de 32 projets de lois de bouclement. Afin de gagner un peu de temps, nous allons les voter à main levée. (Exclamations.) Je vais d'abord passer la parole au rapporteur, puis je vous expliquerai comment nous procéderons. Monsieur Fazio, c'est à vous.

M. Jean-Louis Fazio (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Chers collègues, je tiens simplement à préciser que, sur les 32 projets de lois de bouclement qui nous sont soumis aujourd'hui, 24 présentent une économie, 3 sont à l'équilibre, 4 sont en dépassement et 1 n'a pas été réalisé. Il s'agit du PL 11367 - dont le montant s'élève à 51,3 millions de francs - concernant le projet de construction de la Maison de l'environnement, lequel a été arrêté en raison de son emplacement sur le projet du PAV.

Il faut également noter que, suite au vote de cet après-midi, il ne restera plus que 27 projets de lois de bouclement déposés à voter, ainsi que 37 projets de lois à rédiger par le département, qui devraient être présentés devant notre Grand Conseil au plus tard d'ici le premier semestre 2016. Voilà, vous pouvez à présent passer au vote sur ces 32 projets de bouclement !

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant pas demandée, nous allons procéder... (Remarque.) Oui, Monsieur François Baertschi ?

M. François Baertschi. C'est une erreur !

Le président. Très bien. Monsieur Sandro Pistis ?

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste indiquer que le groupe MCG ne soutiendra pas tous ces projets de lois de bouclement. En effet, certains datent de 1997 - ce qui dans le fond n'est pas acceptable, puisqu'ils auraient dû être présentés nettement plus tôt - tandis que d'autres présentent des dépassements qui ne sont pas non plus acceptables. C'est pour ces motifs que le groupe MCG s'abstiendra sur certains projets de lois et en refusera d'autres.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous sommes en procédure de vote. Nous allons commencer par le PL 11350. Je vais demander à ceux qui acceptent sa prise en considération de bien vouloir lever la main, puis je procéderai de même avec ceux qui s'y opposent et ceux qui s'abstiennent.

Mis aux voix, le projet de loi 11350 est adopté en premier débat.

La loi 11350 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11350 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.

Loi 11350

Mis aux voix, le projet de loi 11351 est adopté en premier débat.

La loi 11351 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11351 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.

Loi 11351

Mis aux voix, le projet de loi 11353 est adopté en premier débat.

La loi 11353 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11353 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.

Loi 11353

Mis aux voix, le projet de loi 11354 est adopté en premier débat.

La loi 11354 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11354 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.

Loi 11354

Mis aux voix, le projet de loi 11355 est adopté en premier débat.

La loi 11355 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11355 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.

Loi 11355

Mis aux voix, le projet de loi 11356 est adopté en premier débat.

La loi 11356 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11356 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.

Loi 11356

Mis aux voix, le projet de loi 11358 est adopté en premier débat.

La loi 11358 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11358 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.

Loi 11358

Mis aux voix, le projet de loi 11359 est adopté en premier débat.

La loi 11359 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11359 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.

Loi 11359

Mis aux voix, le projet de loi 11360 est adopté en premier débat.

La loi 11360 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11360 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.

Loi 11360

Mis aux voix, le projet de loi 11362 est adopté en premier débat.

La loi 11362 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11362 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.

Loi 11362

Mis aux voix, le projet de loi 11363 est adopté en premier débat.

La loi 11363 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11363 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.

Loi 11363

Mis aux voix, le projet de loi 11364 est adopté en premier débat.

La loi 11364 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11364 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.

Loi 11364

Mis aux voix, le projet de loi 11366 est adopté en premier débat.

La loi 11366 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11366 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.

Loi 11366

Mis aux voix, le projet de loi 11367 est adopté en premier débat.

La loi 11367 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11367 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.

Loi 11367

Mis aux voix, le projet de loi 11368 est adopté en premier débat.

La loi 11368 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11368 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.

Loi 11368

Mis aux voix, le projet de loi 11369 est adopté en premier débat.

La loi 11369 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11369 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.

Loi 11369

Mis aux voix, le projet de loi 11370 est adopté en premier débat.

La loi 11370 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11370 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.

Loi 11370

Mis aux voix, le projet de loi 11371 est adopté en premier débat.

La loi 11371 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11371 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.

Loi 11371

Mis aux voix, le projet de loi 11372 est adopté en premier débat.

La loi 11372 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11372 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.

Loi 11372

Mis aux voix, le projet de loi 11373 est adopté en premier débat.

La loi 11373 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11373 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.

Loi 11373

Mis aux voix, le projet de loi 11374 est adopté en premier débat.

La loi 11374 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11374 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.

Loi 11374

Mis aux voix, le projet de loi 11375 est adopté en premier débat.

La loi 11375 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11375 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.

Loi 11375

Mis aux voix, le projet de loi 11377 est adopté en premier débat.

La loi 11377 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11377 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.

Loi 11377

Mis aux voix, le projet de loi 11378 est adopté en premier débat.

La loi 11378 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11378 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.

Loi 11378

Mis aux voix, le projet de loi 11379 est adopté en premier débat.

La loi 11379 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11379 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.

Loi 11379

Mis aux voix, le projet de loi 11380 est adopté en premier débat.

La loi 11380 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11380 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.

Loi 11380

Mis aux voix, le projet de loi 11381 est adopté en premier débat.

La loi 11381 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11381 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.

Loi 11381

Mis aux voix, le projet de loi 11382 est adopté en premier débat.

La loi 11382 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11382 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.

Loi 11382

Mis aux voix, le projet de loi 11383 est adopté en premier débat.

La loi 11383 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11383 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.

Loi 11383

Mis aux voix, le projet de loi 11384 est adopté en premier débat.

La loi 11384 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11384 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.

Loi 11384

Mis aux voix, le projet de loi 11385 est adopté en premier débat.

La loi 11385 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11385 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.

Loi 11385

Mis aux voix, le projet de loi 11386 est adopté en premier débat.

La loi 11386 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11386 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.

Loi 11386

(Applaudissements à la fin de la procédure de vote.)