Séance du
vendredi 5 juin 2015 à
15h
1re
législature -
2e
année -
6e
session -
35e
séance
P 1926-A
P 1926-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : SOS immeuble en danger, 16 Grand-Rue, 1204 Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Pascal Spuhler (MCG)
Le président. Nous passons maintenant à la P 1926-A. Le rapport est de M. Pascal Spuhler, qui ne prend pas la parole. Comme personne ne souhaite intervenir, je vous invite à voter sur les conclusions du rapport, soit le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1926 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 55 oui contre 16 non et 1 abstention.