Séance du vendredi 5 juin 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 6e session - 35e séance

M 2093
Proposition de motion de Mme et MM. Bertrand Buchs, Patrick Saudan, Vincent Maitre, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Mauro Poggia, Fabiano Forte, Michel Forni pour un concordat latin sur la formation médicale et la répartition de la médecine de pointe
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session VI des 14, 15 et 21 mars 2013.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)

Débat

Le président. Nous allons vite traiter le dernier point, la M 2093, qui est un objet dont le délai de traitement en commission a été dépassé. Je passe la parole à M. Patrick Saudan.

M. Patrick Saudan (PLR). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe PLR sollicite le renvoi de cette proposition de motion à la commission de la santé. En effet, je vous rends attentifs au fait que notre ordre du jour comporte une autre proposition de motion - la M 2234 - qui demande également d'étudier la possibilité d'établir un concordat intercantonal romand pour développer un réseau hospitalo-universitaire. Il y a trois problématiques qui sont très connexes: la formation médicale, la répartition de la médecine de pointe et la couverture médicale pour toute la Suisse romande. C'est une problématique importante pour Genève et la Suisse romande, c'est la raison pour laquelle nous vous demandons le renvoi de cet objet à la commission de la santé, afin qu'il soit étudié conjointement avec l'autre proposition de motion au moment où celle-ci arrivera à l'ordre du jour de la commission.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous allons tout de suite voter sur cette demande de renvoi à la commission de la santé.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2093 à la commission de la santé est adopté par 79 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).