Séance du vendredi 5 juin 2015 à 15h
1^re législature - 2^e année - 6^e session - 35^e séance

Débat

Le président. La parole est à M. Pascal Spuhler, rapporteur de majorité.

M. Pascal Spuhler (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des pétitions a étudié en quelques séances cette pétition émanant de personnes qui avaient été informées par une conseillère municipale, laquelle avait obtenu un renseignement un peu obsolète au sein des TPG. En effet, on leur avait indiqué que la ligne 23 allait être supprimée et qu'aucune solution de rechange n'allait être proposée, alors que lorsque nous avons auditionné les représentants des TPG - même si effectivement, au départ, ils étaient en train de réfléchir aux possibilités d'échanges, puisque la ligne 23 allait être dévolue au projet TOSA, et qu'il n'y avait donc pas encore de solution présentée - nous avons appris que des échanges et des remaniements de lignes avaient été proposés, cela afin de satisfaire les habitants s'agissant des dessertes. Alors il y aura effectivement quelques modifications, mais aucune contrainte très importante pour les habitants de la tour du Lignon, raison pour laquelle nous suggérons de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Mme Sarah Klopmann (Ve), rapporteuse de minorité. Tout ce que vient d'énoncer M. le rapporteur de majorité est vrai, mais une chose m'inquiète: pendant l'audition du représentant des TPG, on a entendu des mots sortis un peu au hasard tels que «desserte communale». La ligne 23 va donc être remplacée par une desserte communale. Mais ce n'est pas pour rien que cela porte ce nom ! Normalement, s'il s'agit d'une desserte communale, cela signifie que la commune a expressément demandé d'ajouter un bus qui n'était pas prévu dans le plan des TPG, qui ne sert que les intérêts de la commune et dont la fréquentation est certainement très basse. Il est ainsi évident que, dans ce genre de cas, c'est la commune qui met la main au porte-monnaie. L'ennui, c'est que là l'économie liée à la diminution de la ligne sera moins grande que le coût supplémentaire de cette desserte, qu'il va donc falloir payer. Alors qui va en assurer le financement ? Les TPG nous ont dit que la question n'était pas encore réglée mais, puisqu'ils doivent actuellement faire des économies, malheureusement, il va bien falloir que quelqu'un paie, et ce sera certainement la commune.

Ce que l'on peut craindre, c'est que cela devienne une pratique générale et courante, où l'on supprime toutes les fins de ligne cheminant à la campagne pour ensuite les transformer en dessertes communales, en demandant ainsi aux communes de payer. En effet, ça va premièrement péjorer l'offre des dessertes périphériques, mais ça constitue en plus une sorte de transfert de charges sur les communes, ce que nous ne pouvons pas accepter. En commission, un député a dit qu'il était tout à fait normal que la commune de Vernier finance cette desserte dans la mesure où elle l'avait demandée, sauf que précisément nous ne savons pas si la commune l'a effectivement demandée, puisque la commission n'a pas souhaité entendre la commune de Vernier, ce que je trouve proprement scandaleux... (Brouhaha.) Et même si c'était la commune qui avait demandé l'ajout de cette desserte, il serait un peu gonflé de dire que tout est de leur responsabilité, puisque la suppression de la fin de la ligne 23 est quand même à la base une décision unilatérale des TPG. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Nous souhaitons donc que cette pétition soit renvoyée au Conseil d'Etat. Nous aimerions également obtenir des explications sur ce procédé, et surtout être rassurés sur le fait que ça ne deviendra pas une pratique généralisée.

M. Thierry Cerutti (MCG). Comme vous le savez, je suis également administrateur des Transports publics genevois; cependant, ce n'est pas à ce titre-là que je parle, mais bien en qualité de député.

Mme Klopmann a raison: la décision de retirer cette desserte jusqu'au terminus du Lignon, actuellement en activité, a été prise par les TPG, pour des raisons factuelles. En effet, cette ligne ne marche pas en dehors des heures de grand trafic, ce qui veut dire qu'elle fonctionne de 7h à 9h et de 15h à 17h. Autrement, il n'y a simplement personne ! Or les Transports publics genevois réfléchissent aujourd'hui à la façon de faire des économies puisque, vous l'avez dit, suite à la votation, on doit précisément réaliser des économies. Les TPG ont un mandat avec le Conseil d'Etat, mandat qu'ils exécutent et qu'ils élaborent ensemble. Ça ne signifie pas que les Transports publics genevois doivent desservir chaque périmètre et chaque rue du canton, mais ils doivent déterminer un périmètre qui profite à la majorité de la population, et cela en fonction de leur budget également.

Cela dit, pour revenir à cette desserte du Lignon, les TPG n'ont pas encore figé leur décision. Il y a bien évidemment un problème technique, à savoir le fameux bus TOSA qui ne peut pas accéder en bas du Lignon, mais aussi une problématique physique et de confort, car ces bus ne peuvent pas tourner. En outre, des discussions sont en cours avec la commune de Vernier pour faire en sorte qu'il y ait des navettes entre le terminus et le haut de l'arrêt qui sera fixé de manière définitive ultérieurement.

Je rappelle aussi que la commune de Vernier avait en son temps, il y a quelques années - lorsqu'elle disposait encore de budgets florissants et qu'elle n'était pas dans les chiffres rouges, comme c'est le cas actuellement - des transports publics verniolans, les TPV, lesquels ont été abolis il y a trois ans par vous, les Verts - enfin, par votre magistrat Vert - ainsi que par les socialistes, afin de donner la priorité aux TPG. Eh oui ! On a dit qu'on ne voulait plus de ces petites dessertes, qu'on en avait marre de desservir ces petites rues et qu'on préférait que les TPG gèrent les choses - avec pour effet, évidemment, moins de facilités pour la population, mais c'est juste un état de fait.

Il faut donc maintenant faire confiance aux TPG; c'est une régie publique, qui est au service de la population et qui va dans ce sens-là, il n'y a donc pas de raison de penser que les TPG vont avoir un esprit chagrin ou retors à l'encontre de la Ville de Vernier. Laissons faire les choses et donnons le temps au temps, de façon qu'on trouve toutes et tous une solution.

Mme Christina Meissner (UDC). Que l'association des locataires du Lignon se soucie de la disparition de la ligne 23 et qu'elle ait donc lancé une pétition, on peut parfaitement le comprendre, dans le sens où il n'y a pas que les habitants du Lignon qui sont attachés à une desserte communale, une desserte qui relie les quartiers entre eux.

Le lancement de cette pétition a donné lieu à un certain nombre de discussions au sein du Grand Conseil. Pour ma part, j'ai également eu la chance d'assister aux débats que nous avons eus sur le même sujet, mais au niveau des commissions de Vernier, et nous avons reçu des explications. Outre ce que mon préopinant a exposé concernant les TPG, ces derniers sont aussi venus nous indiquer que, loin de ne pas entendre les doléances des habitants, ils allaient finalement répondre au souhait des Verniolans, exprimé de longue date, d'avoir une desserte inter-quartiers, cela en transformant la ligne 28 - qui va aujourd'hui de Givaudan, sis au chemin de la Parfumerie, jusqu'à l'aéroport - en cette desserte des quartiers, laquelle pourrait desservir non seulement Vernier-Village, comme c'est le cas actuellement, mais également les Avanchets, Châtelaine, le Lignon, et justement les habitants jusqu'à la tour du Lignon. Dès lors, on peut plutôt remercier les TPG d'avoir eu l'intelligence de procéder non pas à une suppression, mais à une réorganisation judicieuse qui sert les Verniolans, et pas uniquement ceux du Lignon, mais ceux de tout Vernier. En conséquence, le groupe UDC vous propose vraiment de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, puisque les habitants ont été entendus, et même largement au-delà de ceux de la tour du Lignon.

M. Boris Calame (Ve). Chères et chers collègues, transfert de charges pour transfert de lignes et changement d'offre, c'est un peu cela que l'on entend. A quand le transfert de l'offre des TPG à une amicale des communes genevoises ? Nous parlons actuellement de répartition des compétences entre le canton et les communes, et là nous constatons un simple transfert de charges, alors j'ai un peu de peine à comprendre. Le lien dans une commune ne se limite pas à la cohésion interne, il est aussi lié aux connexions que les pôles de vie et d'emplois de la commune peuvent avoir avec des zones extérieures à celle-ci.

On apprend que la commune n'a même pas été auditionnée dans le cadre du traitement de cette pétition, et on entend aussi de la part de certains habitants de Vernier ici présents que les choses se sont apaisées, qu'il y a des projets, etc. Quoi qu'il en soit, pour clarifier en tout cas une demande qui est formulée à l'intention du Grand Conseil, il nous semble indispensable d'auditionner les autorités communales, c'est pourquoi nous vous proposons le renvoi de cet objet à la commission des pétitions, de manière que ces autorités puissent être entendues. (Commentaires.)

Mme Isabelle Brunier (S). Effectivement, avec tout ce qui est ajouté cet après-midi à ce sujet en plénière, on peut en tout cas constater qu'il règne un certain flou et que les informations des uns ne sont pas celles qu'on a obtenues en commission, puisque celles-ci sont finalement restées très partielles. Pour cette raison, le groupe socialiste continuera à demander - comme cela a été fait par la minorité de la commission des pétitions - le renvoi au Conseil d'Etat, en espérant qu'entre-temps des informations pourront nous être données. A moins que M. le conseiller d'Etat Luc Barthassat n'ait aujourd'hui - puisqu'il va prendre la parole - des informations plus fraîches et plus précises que tout ce qui nous a été indiqué jusqu'à maintenant. Mais le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il règne un certain flou entre ce que les uns et les autres racontent ou croient savoir et les éléments qui nous ont été donnés en commission.

M. Stéphane Florey (UDC). Tout d'abord, le renvoi ne sert absolument à rien, car les TPG nous ont largement expliqué le type de réorganisation auquel ils allaient procéder. Et concernant le transfert de charges, il n'y en a absolument pas ! Actuellement, toutes les communes paient déjà pour les transports publics, en fonction du nombre de lignes et de passages, et dès lors, comme elles mettent déjà la main au porte-monnaie, on ne peut pas dire qu'il y ait un transfert de charges !

Aujourd'hui, il y a quatre lignes qui desservent les tours du Lignon; en modifiant la ligne 23 et la future ligne 28 qui passera à cet endroit, on restera à quatre lignes, il n'y aura donc absolument pas de changement à ce niveau-là. C'est un faux débat, parce qu'il faut savoir que cette pétition est partie du fait qu'une dame a dit qu'une autre dame lui avait dit que, etc. C'est ça, la pétition ! (Commentaires.) C'est une pétition qui a été lancée à la va-vite, avec un manque d'information total, d'après les simples dires d'une ancienne conseillère municipale verniolane qui a signalé à une dame qu'il fallait faire attention, car il allait y avoir des suppressions de lignes.

Le président. Il vous faut conclure.

M. Stéphane Florey. C'est uniquement cela ! C'est la raison pour laquelle nous pensons que cette pétition doit être déposée sur le bureau du Grand Conseil, et je vous invite à nous suivre.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Pierre Ronget. (Exclamations.)

M. Pierre Ronget (PLR). Je vous remercie, Monsieur le président. Je crois qu'il convient parfois de remettre l'église au milieu du village. Je rappelle donc premièrement... (Remarque. Rires.) ...à un député qui s'est exprimé que les comptes de Vernier ne sont pas dans le rouge et que ce n'est pas pour des questions financières que nous avons supprimé à un moment donné les TPV, mais parce que l'offre des TPG était totalement suffisante pour satisfaire les autorités verniolanes.

Le fait qu'une ou plusieurs personnes se soient émues d'une suppression de la ligne 23 a aussi alerté les autorités, et la commission de l'urbanisme et de l'environnement de la commune a reçu les TPG, lesquels ont expliqué leur politique. Alors s'il y a bien suppression de la ligne 23, eh bien c'est la ligne 28 qui va assurer les prestations que nous attendons en reprenant en grande partie l'offre qui était disponible auparavant, ce qui va surtout permettre de répondre à l'une des motions que nous avions déposées au Conseil municipal et qui demandait une ligne inter-quartiers. Le souci des autorités, c'est qu'il n'y ait pas de baisse de l'offre, mais je crois que, en fonction des explications que nous avons reçues, nous sommes relativement satisfaits au niveau communal. Je peux comprendre que, si des députés n'ont pas eu toutes les réponses en commission, ils veuillent les obtenir - et j'imagine que ce sera le magistrat cantonal qui va les apporter maintenant sur le siège - mais autrement je pense que le problème, pour nous, autorités verniolanes, est réglé. (Commentaires.)

M. François Baertschi (MCG). Le gros problème qu'il y a eu - et on s'en est rendu compte avec cette pétition - c'est une mauvaise communication de Vernier qui, malgré tout, est quand même en déficit. Et c'est la commune de Vernier, c'est la majorité PLR-Verts-PS qui crée ce genre de problèmes... (Commentaires. Protestations.) Ça va dans ce sens-là, car nous avons très bien compris que ces dames nous ont interrogés de bonne foi parce qu'elles étaient mal renseignées, et il y a des gens qui continuent dans la mauvaise foi sur ce genre de sujets. (Protestations. Huées. Applaudissements.) Il faut avoir le courage de dire la vérité ! La vérité de la mauvaise gestion de Vernier ! Et M. Ronget en a fait la démonstration maintenant.

Je vous demande donc de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, car toutes les explications ont été données. Et tout le reste, c'est un abus vis-à-vis de braves citoyens de la part de certains politiciens. (Exclamations. Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Mme Jocelyne Haller (EAG). Il est tout de même un peu étonnant d'entendre les propos qui sont tenus aujourd'hui par le Grand Conseil sur cette pétition, car ils ne reflètent absolument pas les travaux de la commission, et j'avoue que l'utilisation opportuniste que certains font cet après-midi de cette pétition pour régler des comptes est tout à fait malvenue.

Il y a véritablement eu un déficit d'information, et des habitants du Lignon se sont inquiétés. (Commentaires.) Mais le déficit d'information ne provient pas de la commune de Vernier: il s'agissait de la suppression d'une ligne des TPG, ce sont donc en premier lieu ces derniers qui auraient dû informer la population. C'est bien là que le bât blesse !

Et j'aimerais quand même rappeler à ceux qui demandent aujourd'hui le dépôt de cette pétition que ce sont les mêmes qui ont refusé d'auditionner la commune de Vernier. La commission des pétitions ne demandait qu'à entendre les autorités verniolanes pour savoir ce qui était réellement prévu, mais la majorité a refusé cette audition, et aujourd'hui on vient nous dire qu'on sait tout ce dont on a besoin, que ça suffit et qu'on peut classer ce dossier. Eh bien non, la minorité estime que la lumière n'a pas été faite sur cette question ! Nous aurions véritablement souhaité entendre la commune de Vernier, ça n'a pas été possible, et donc pour ces motifs nous demandons le renvoi de ce texte au Conseil d'Etat. Je vous remercie de votre attention.

Mme Sarah Klopmann (Ve), rapporteuse de minorité. Oui, nous comprenons que les TPG soient obligés de se réorganiser et nous les soutenons pleinement dans toutes leurs démarches. Oui, les communes paient déjà une partie des TPG, et cela va continuer. Mais la question de fond soulevée par cette pétition est la suivante: y a-t-il une volonté de supprimer toutes les fins de ligne pour les remplacer par des dessertes communales, qui sont plus chères, mais à charge des communes ? Nous aimerions obtenir cette réponse.

M. Pascal Spuhler (MCG), rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, je suis un peu étonné d'entendre qu'il nous manque des informations. J'ai l'impression qu'on n'a pas suivi les mêmes auditions, car MM. Fankhauser et Wagenknecht des TPG ont pourtant été assez clairs et assez explicites, et ils nous ont transmis des documents expliquant les remaniements qui allaient être effectués, soit le remplacement de la ligne 23 par la ligne 28, etc. De plus, le magistrat de Vernier nous confirme que les renseignements qu'on nous a donnés sont bien justes, donc je ne vois pas en quoi vous voulez encore plus d'informations.

Et je voudrais juste vous faire remarquer, Mesdames et Messieurs, que si vous refusez la proposition qui vous est faite et préférez renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, vous opposant ainsi à ce remaniement de lignes des TPG, cela revient à remettre en question la ligne 23, laquelle sera la première ligne expérimentale mise en fonction pour le TOSA, qui constitue un projet d'avenir, Mesdames et Messieurs ! C'est un projet réellement important pour Genève et pour toute la Suisse, et donc je ne sais pas ce que vous voulez de plus que la mise en place d'une ligne qui va être fantastique et que toute l'Europe nous envie à l'heure actuelle. (Applaudissements.)

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, pour ce qui est de la future nouvelle ligne interne à la commune de Vernier, plus des deux tiers de son prix seront financés par la réduction des coûts de la ligne 23, qui sera rendue possible par l'économie d'un véhicule grâce à ce nouvel itinéraire. Quant au tiers restant, il sera financé par des mesures d'optimisation de l'offre sur d'autres lignes du réseau, à l'image de celles qui sont préconisées dans le PDTC 2015-2018. Le financement de cette navette se fera au travers de l'enveloppe financière du PDTC 2015-2018; un financement communal ne sera pas nécessaire, mais la commune de Vernier sera toujours libre de participer financièrement à une augmentation de l'offre de base qui sera mise en place.

S'agissant de la remarque portant sur la volonté de transférer des charges de l'Etat vers les communes, cela n'est pas avéré pour ce qui est de l'offre actuelle. En revanche, le PDTC 2015-2018 prévoit la possibilité de faire appel aux financements communaux pour le développement de nouvelles offres, ce qui n'est pas le cas de cette réorganisation liée au projet TOSA qui, comme l'a dit le rapporteur de majorité, aura des répercussions non seulement cantonales et nationales, mais même internationales, d'autant plus que nous sommes allés le présenter à Berne.

D'autre part, je prends acte que la demande de la commission est satisfaite, de même que je prends acte, à travers la prise de parole de M. Pierre Ronget, député et conseiller administratif à Vernier, qu'il est également satisfait. Ne renvoyez donc pas cette pétition qui, comme le disait M. Florey - et même si tout un chacun a le droit de déposer une pétition - émane de quelqu'un qui a dit qu'on lui avait dit qu'une personne avait dit, etc. (Exclamations.) Je crois que tout est bien clair, que tous les éléments ont été bien expliqués, et si la commission n'a pas pu ou n'a pas souhaité interroger la commune, c'est tout simplement qu'elle avait déjà obtenu satisfaction suite aux explications qui lui avaient été données par les représentants du département et des TPG. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons à présent voter sur les conclusions du rapport de majorité, soit le dépôt sur le bureau du Grand Conseil. (Commentaires.) Pardon ?

Une voix. M. Calame a formulé une demande de renvoi en commission !

Le président. Oui, en effet, à la commission des pétitions. Je vais donc mettre aux voix en premier lieu cette demande de renvoi.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la pétition 1929 à la commission des pétitions est rejeté par 57 non contre 28 oui.

Le président. Nous nous prononçons maintenant sur les conclusions du rapport de majorité, à savoir, comme je l'ai dit, le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1929 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 58 oui contre 28 non.