Séance du
vendredi 5 juin 2015 à
15h
1re
législature -
2e
année -
6e
session -
35e
séance
PL 11475-A
PL 11475-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10027 ouvrant un crédit d'investissement de 4'698'000F destiné à financer le système d'imagerie vidéo de la police
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de Mme Magali Orsini (EAG)
Le président. L'ordre du jour appelle le PL 11475-A. Le rapporteur est Mme Magali Orsini, qui ne prend pas la parole. Si personne ne souhaite s'exprimer, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11475 est adopté en premier débat par 60 oui (unanimité des votants).
La loi 11475 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11475 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).