Séance du
jeudi 4 juin 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
6e
session -
33e
séance
E 2255
E 2255
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Boris LACHAT, élu Juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Charlotte Zihlmann (RPSL).
Etant seule candidate, Mme Zihlmann est élue tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.