Séance du
jeudi 4 juin 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
6e
session -
33e
séance
E 2246
E 2246
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Aldo NABULSI, décédé (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jean René Hulmann (RPSL).
Etant seul candidat, M. Hulmann est élu tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.