Séance du
jeudi 4 juin 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
6e
session -
33e
séance
Fin des points initiaux
Communications de la présidence
Le président. Je vous informe que nous avons reçu une lettre de Mme Marie-Thérèse Engelberts nous informant de sa décision de siéger comme indépendante sur les bancs du Grand Conseil et non plus au sein du groupe MCG. Il en est pris acte. (Applaudissements.) Je prie Mme Moyard de bien vouloir nous lire le courrier 3477.
Le président. Mme Marie-Thérèse Engelberts ne siégera plus dans les commissions, selon notre règlement.
J'ai par ailleurs le grand plaisir de vous annoncer la naissance d'Emilie, fille de notre collègue Alexis Barbey. Nous adressons nos meilleurs voeux à toute la famille ! (Applaudissements.)
Enfin, je salue à la tribune des élèves des cycles d'orientation de Montbrillant et de l'Aubépine, qui ont eu l'occasion de participer cet après-midi à une séance fictive du Grand Conseil et assistent maintenant à la séance réelle. (Applaudissements.) Ils sont accompagnés de leurs enseignants, Mme Elisa Barras, Mme Gabriela Rosetti et M. Claude-Eric Pages, ainsi que de Mme la chancelière. Je tiens à relever leur comportement exemplaire, sur lequel nous devrions prendre exemple ! (Rires. Applaudissements.)
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Réponse du Grand Conseil à la Chambre constitutionnelle, du 18 mai 2015, renonçant à déposer une duplique et persistant intégralement dans les termes et conclusions de sa réponse du 16 mars 2015 dans le recours déposé par M. KUNZI Daniel et consorts contre la loi 11301 accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016 (transmis à la commission des finances) (voir C 3426, C 3434, C 3436, C 3447 et C 3469). (C-3473)
Lettre de Mme ORIGA Magali, du 22 mai 2015, annonçant sa démission de sa fonction de députée suppléante pour la séance du Grand Conseil du 4 juin 2015 à 17h00. (C-3474)
Réponse sur le fond du Grand Conseil, du 26.05.2015, dans le recours déposé par l'Union des cadres de l'administration cantonale genevoise et consorts contre la loi 11328 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (Suppression du 14e salaire des cadres supérieurs, dans un esprit de partage et de solidarité) du 29.01.2015 (Copie transmise à la Commission ad hoc sur le personnel de l'Etat) (voir C 3462, C 3467 et C 3470). (C-3475)
Lettre du Conseil d'Etat, du 27 mai 2015, annonçant le retrait du PL 10335 (transmis à la commission des finances). (C-3476)
Lettre de Mme ENGELBERTS Marie-Thérèse, députée, à M. BARDE Antoine, président du Grand Conseil, lui communiquant sa décision de siéger comme députée hors parti (C-3477)
Rapport de la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques sur le rapport 2014 du préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (transmis à la Commission judiciaire et de la police) (C-3478)
Transmission par la Chambre constitutionnelle des observations des recourants, du 1er juin 2015, dans le recours déposé par M. KUNZI Daniel et consorts contre la loi 11301 accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016 (transmis à la commission des finances) (voir C 3426, C 3434, C 3436, C 3447, C 3469 et C 3473). (C-3479)
Annonces et dépôts
Le président. Je vous annonce que le Conseil d'Etat retire le projet de loi 10335 concernant l'aliénation d'une parcelle de la commune de Bernex par la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève.
Par ailleurs, la pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition : En faveur d'une politique d'éco-mobilité pour la prolongation du tram 15 à Lancy (P-1943)