Séance du
jeudi 4 juin 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
6e
session -
33e
séance
PL 11670
PL 11670
Projet de loi de Mme et M. Salika Wenger, Rémy Pagani sur la gestion des Ports Francs et entrepôts de Genève SA
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.