Séance du
jeudi 4 juin 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
6e
session -
33e
séance
PL 11673
PL 11673
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n°10515 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 8'000'000 F pour financer le projet CADMOS (Center for Advanced Modelling Science)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.