Séance du
jeudi 4 juin 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
6e
session -
33e
séance
E 2269
E 2269
Election de six Juges assesseurs au Tribunal criminel (entrée en fonction immédiate)
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mme Valérie Glasson (PLR), Mme Béatrice Grandjean-Kyburz (PLR) et M. Miguel Limpo (Ve).
Etant seuls candidats, Mme Glasson, Mme Grandjean-Kyburz et M. Limpo sont élus tacitement et prêteront serment ce soir à 20h30.
L'élection complémentaire de trois juges assesseurs est reportée à la session des 17, 18 et 24 septembre prochains, sous le numéro E 2280.