Séance du vendredi 8 mai 2015 à 20h30
1^re législature - 2^e année - 5^e session - 32^e séance

Débat

Le président. Nous en sommes à la proposition de motion 2266, en catégorie II, trente minutes. Je donne la parole à l'auteure de la motion, Mme Anne Marie von Arx-Vernon.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la problématique des mariages forcés est trop peu visible et est insuffisamment connue. Or, à Genève, des jeunes femmes, mais aussi des jeunes hommes, refusent de vivre comme leur mère ou leur grand-mère, ou comme leur père ou leur grand-père, et de subir un mariage qu'elles et qu'ils n'ont pas choisi et de devoir vivre avec une personne qu'ils ou qu'elles n'ont pas choisie. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je vais continuer en parlant au féminin, étant donné que la majorité des victimes sont féminines - et somme toute, les 52% de l'humanité sont composés de femmes, cela ne gênera donc personne.

Pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, ces personnes refusent-elles cette pseudo-tradition culturelle ? Elles s'y opposent car la plupart d'entre elles sont devenues suisses par naturalisation facilitée; parce qu'elles ont suivi leur scolarité et leurs études à Genève et ont adopté les valeurs suisses; parce qu'elles se reconnaissent dans l'égalité homme-femme et reconnaissent notre style de vie comme un modèle de société auquel elles adhèrent totalement. Dans le cadre du bureau de l'égalité, des brochures et documents ont déjà été distribués dans des écoles, mais ceux-ci doivent aujourd'hui être actualisés et doivent être distribués de manière encore plus large, bien évidemment dans tous les milieux de scolarisation, Monsieur le président, mais aussi dans les milieux sportifs, et logiquement dans les milieux ayant un grand auditoire masculin. Car comme je l'ai mentionné, beaucoup de jeunes hommes courent également le risque d'être victimes d'un mariage forcé, ce qui peut entraîner parfois des crimes d'honneur. (Brouhaha.)

Mesdames et Messieurs les députés, il est important que les jeunes auxquels la brochure est destinée soient invités à la remettre également à leurs parents, de sorte qu'il soit annoncé haut et fort que cette pratique n'est pas acceptable, ni à Genève, ni en Suisse. Il est urgent de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, car cette période est propice à l'arrangement des mariages dans les pays d'origine de ces jeunes et car il est important qu'une communication soit faite. En outre, le Conseil d'Etat est le mieux placé pour mettre en place cette distribution et pour procéder à une mise à niveau de l'information. Cela est particulièrement important car à Genève, les préposés au mariage ont également besoin d'un message clair. En effet, les personnes dans les mairies de Genève habilitées à officialiser ces unions peuvent être parfois très déstabilisées et ont besoin d'avoir clairement le signal du Conseil d'Etat ainsi que celui du Grand Conseil affirmant que ce type de mariage est parfaitement inacceptable et est interdit en Suisse depuis juillet 2013. Cette pratique relevant du culturel est criminelle et nous devons absolument lancer ce message très clair et très fort: pas de cela chez nous ! Nous n'acceptons pas que des enfants soient traités comme des marchandises. Je vous remercie infiniment. (Applaudissements.)

M. Eric Stauffer (MCG). Une fois n'est pas coutume, nous sommes totalement d'accord avec Mme von Arx-Vernon. (Commentaires.) C'est inacceptable et il n'y a rien à dire sur ce sujet; nous accepterons donc cette motion. Toute proposition qui peut aller dans ce sens doit être soutenue. (Brouhaha.) Néanmoins, puisqu'il est de mon devoir de dénoncer les mariages forcés, j'aimerais m'adresser au ministre de ces institutions et vous rapporter un mariage forcé survenu dans la commune d'Onex... (Rires.) ...où le PLR a été forcé à un mariage contre-nature avec les socialistes et inversement. Cette union est aussi à dénoncer car elle a été conclue sous la contrainte et je pense qu'elle devrait être poursuivie d'office. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Monsieur le président, chers collègues, c'est une évidence pour le groupe PLR qu'il convient de combattre fermement la pratique des mariages forcés. Non seulement celle-ci est contraire aux droits de l'Homme, plus particulièrement contraire aux droits de la femme, en l'espèce, mais c'est également une atteinte à la dignité humaine. Il est inimaginable que de telles pratiques puissent encore avoir cours dans notre canton et dans notre pays. Nous sommes donc favorables au renvoi de cette motion directement au Conseil d'Etat. (Quelques applaudissements.)

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, je souhaite rappeler que tant au niveau fédéral que cantonal, sont considérés comme mariages forcés: d'une part, avant le mariage, les pressions et le chantage de l'entourage obligeant l'une ou l'autre des personnes, ou les deux personnes, à se marier; les pressions et interdictions de l'entourage empêchant des personnes de vivre une relation amoureuse désirée; d'autre part, après le mariage, les pressions ou interventions interdisant à des personnes de divorcer ou de se séparer. Il est dommage que M. Stauffer ne soit plus là, car je pense que la troisième invite, au niveau politique, a du sens à Onex. En tout cas, en ce qui concerne les partis qui se sont unis pendant un temps, ce serait du mariage forcé si on leur interdisait de se séparer ensuite ! Blague à part, pour revenir au sujet, en 2012, sauf erreur, Genève et plus précisément le bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes ont réalisé une campagne d'information déployée dans les bus et dans les écoles sur les droits des personnes à refuser ces relations forcées. Comme recommandé au niveau fédéral, et ce point était très important, Genève a abordé cet aspect de la prévention des mariages forcés non pas sous l'angle des rapports Suisses-étrangers, mais sous l'angle des rapports de pouvoir entre genres; nous devons poursuivre la prévention avec ce type d'approche. En effet, les étrangers ne sont pas les seuls à obliger leurs proches à se marier ou à le rester. Cela n'exclut toutefois pas de se focaliser à certains moments sur les personnes passées par un processus d'immigration, ou se trouvant en cours de processus, car on sait parfaitement qu'à ces occasions, il existe d'évidentes fragilités: chantage au permis ou chantage au renvoi, tant dans le cadre légal que dans le cadre familial dans différents pays. Il est donc évident que nous soutiendrons cette motion: nous souhaitons que la prévention des mariages forcés ne s'arrête pas à une campagne à Genève mais bien qu'elle soit...

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Lydia Schneider Hausser. ...régulièrement menée et que les instruments utilisés soient aussi régulièrement réadaptés et fassent partie d'une stratégie en la matière sur le long terme, car les mariages forcés et les contraintes relationnelles existeront certainement toujours et nous devrons continuer de les combattre. Cela doit s'apprendre sur la durée...

Le président. Il vous faut conclure.

Mme Lydia Schneider Hausser. ...et les enfants doivent apprendre, tout comme les adultes, que cette pratique est interdite et qu'elle le sera toujours à Genève. (Quelques applaudissements.)

Mme Christina Meissner (UDC). A titre personnel, je ne peux que m'associer entièrement aux propos de ma préopinante. En l'occurrence, qui peut s'opposer à une telle motion ? Il est évident que la problématique des mariages forcés existe, mais vous l'avez rappelé, Madame Schneider Hausser, il existe également celle de l'impossibilité de vivre une relation choisie et de l'impossibilité de choisir de divorcer. C'est souvent au sein même de la famille que la pression est la plus dure. Par ailleurs, dans de nombreux cas, la pression n'est pas liée à une violence physique mais à une violence psychique, ce qui est encore pire. En effet, alors que l'on se trouve déjà dans une situation d'instabilité par rapport à son propre choix de mariage, forcé ou non - car la passion l'emporte parfois de loin sur la raison et il arrive que l'on manque d'expérience - comment se mettre en plus en porte-à-faux par rapport à sa propre famille et se séparer de celle-ci ? (Brouhaha.) Ces situations sont vécues par les étrangers en grande majorité, mais également par les Suisses, il convient de ne pas l'oublier, car on méconnaît souvent la culture de l'autre et on la découvre souvent après le mariage. Or, les traditions sont dures, tout comme l'est la loi de la famille, où qu'elle se trouve.

Pour l'UDC, il est essentiel que nous continuions à mener ce travail de prévention et d'information. J'ignore si le Conseil d'Etat est le mieux placé pour accomplir ce travail car, finalement, où est la place de cette information ? C'est souvent au cours d'une conversation, par le hasard, que l'on découvre cette réalité; c'est à ce moment-là qu'il faut réagir et tout le monde doit y être attentif.

Il manque peut-être un élément dans cette motion. Elle devrait évidemment être renvoyée au Conseil d'Etat, mais je demanderais à celui-ci de répondre aussi à cette dernière invite que je me propose de formuler de manière informelle: au-delà de la prévention et de l'information, si l'on se trouve confronté à cette situation, où l'on constate qu'il s'agit effectivement d'un mariage forcé - je sais qu'il existe des associations de femmes, ou même des associations plus sociales, assistant celles qui se trouvent dans de mauvaises postures - que peut-on faire pour réprimer ce genre d'agissements ? J'aimerais trouver la réponse à cette question dans le rapport du Conseil d'Etat.

M. Yves de Matteis (Ve). Comme cela a déjà été dit, la problématique du mariage forcé est particulièrement grave. Pour notre part, nous sommes déjà très reconnaissants du travail accompli par les services de l'Etat et ses partenaires, qui nous semble d'une très haute tenue. Néanmoins, nous allons accueillir favorablement cette motion car elle permettra de renforcer le travail mené par l'Etat et les associations - travail nécessaire s'il en est puisque, la motion le dit, les cas de mariages forcés sont encore trop nombreux en Suisse. Le travail d'information est effectivement indispensable et j'aimerais, pour vous en persuader davantage, vous relater brièvement un cas dont j'ai eu l'occasion de m'occuper dans le cadre d'une des associations dont je suis membre. (Brouhaha.)

Une voix. Chut !

M. Yves de Matteis. Dans ce cas précis, le mariage forcé avait pris la forme d'un véritable enlèvement. Il s'agissait en l'occurrence non pas d'une femme, mais d'un jeune homme binational qui vivait dans une ville de Suisse romande - pas dans le canton de Genève - et qui malgré les insistances de son père, n'avait aucune envie de se marier, pour la simple et bonne raison qu'il avait en réalité un ami, fait que son père ignorait totalement. Lorsque son père l'a finalement appris, il a profité de vacances d'été passées dans le pays d'origine de la famille pour faire séquestrer son fils dans la maison de ses grands-parents après lui avoir retiré téléphone portable, portefeuille, billet d'avion et passeport, empêchant donc tout retour en Suisse. Il fut placé devant un choix: soit il épousait une fille de la région, soit il ne reviendrait jamais en Suisse. A noter que la mère et les grands-parents de ce jeune étaient évidemment aussi complices. L'histoire s'est bien terminée puisque ce jeune a pu bénéficier sur place de l'aide d'une association locale, puis d'une ONG internationale. En revanche, ni les autorités cantonales, ni les autorités fédérales, ni même la Mission suisse sur place n'ont pu intervenir et il a fallu faire passer clandestinement ce jeune homme dans le pays voisin de sorte qu'il puisse enfin obtenir un nouveau passeport et reprendre l'avion pour la Suisse. Ce sont en l'occurrence des particuliers et des ONG suisses qui ont permis ce passage. Sans cette aide, le jeune concerné aurait dû rester dans son pays d'origine durant encore quatre années avant de devenir majeur et de pouvoir rentrer en Suisse par lui-même et de son propre chef. Par ailleurs, il a affirmé qu'il se serait probablement suicidé avant ce terme.

Cette histoire témoigne de l'importance vitale de la thématique des mariages forcés et des situations extrêmement graves auxquelles ceux-ci peuvent mener. C'est la raison pour laquelle nous vous engageons également à renvoyer directement cette motion au Conseil d'Etat et de manière générale à soutenir le travail de l'Etat et de ses partenaires en la matière. (Quelques applaudissements.)

Mme Jocelyne Haller (EAG). Au cours de ma carrière, j'ai souvent été confrontée à des situations de mariages forcés, et elles sont terribles. Elles sont d'une violence incroyable. Ceux qui sont parvenus à y échapper souffrent d'un ostracisme terrible de la part de la famille: tous les liens sont rompus, ils doivent se débrouiller seuls, sans l'aide non plus d'amis, de voisins, de cousins; ils se retrouvent complètement isolés et exclus ici, dans notre canton. Quant à ceux qui n'ont malheureusement pas pu y échapper, ils vivent une autre forme de violence, tout aussi dramatique.

Effectivement, un certain nombre d'actions relativement efficaces sont menées ici et c'est tant mieux. Mais il faut accentuer ces efforts car aujourd'hui encore l'information n'est pas suffisante. Les parents prévoyant ce type de mariage forcé doivent savoir exactement à quoi ils s'exposent, et cet élément-là est fondamental, au même titre qu'il faut absolument que les victimes potentielles sachent où et vers qui se tourner, et à quoi elles pourraient aboutir. Aujourd'hui, il existe un certain nombre d'organismes spécialisés oeuvrant dans le domaine et ils sont effectivement très efficaces. Néanmoins, les gens ne les connaissent pas forcément. Il faut également prévoir d'autres accès pour que ces personnes puissent être orientées vers ces organismes spécialisés.

Pour répondre à Mme Meissner qui se demandait si le Conseil d'Etat est le bon interlocuteur: oui, très certainement, car c'est lui qui dispose des moyens de mettre en oeuvre cette politique, et sans doute également des moyens d'accélérer les efforts qui devraient être développés en la matière. C'est lui aussi qui peut prendre des dispositions pour qu'une politique de prévention soit réellement à l'oeuvre au sein de tous les organismes et de tous les services auxquels ces personnes pourraient s'adresser, et je pense notamment aux centres sociaux qui sont généralement en première ligne. C'est pourquoi notre groupe vous demande également de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat. Je vous remercie de votre attention. (Quelques applaudissements.)

M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le conseiller d'Etat, je viens d'apprendre une information capitale en ma qualité d'officier d'état civil d'une grande commune suburbaine: le mariage PLR-PS forcé était un mariage blanc et étant donné qu'il était stérile, il n'aurait de toute façon jamais pu enfanter. (Commentaires.)

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Dans nos pays, nous voyons le mariage comme une histoire d'amour, et ce depuis environ la moitié du XXe siècle, mais pas tellement avant. Le mariage de mes grands-mères consistait plutôt en des contrats: il y avait tant de vaches, tant de chèvres, tant d'abricotiers, tant de ceci et de cela. C'est tout de même intéressant et Philippe Ariès, l'historien de la famille, l'explique extrêmement bien, de la même manière qu'il explique la relation aux enfants. Il va sans dire que nous allons soutenir le texte et le remettre au Conseil d'Etat, mais ce qui est terrible dans cette problématique des mariages forcés, c'est que finalement nous, ici, nous avons une certaine conception du mariage, de l'amour, de la relation aux autres, des relations d'égalité, etc., bien sûr. Ce que j'ai pu constater c'est que dans certains pays du Maghreb ou d'Afrique noire, la nécessité... Et c'est pour cela que l'aide au développement est importante: car sur place, il faut sensibiliser déjà tout le personnel médical, les infirmiers, tous les soignants dans les écoles...

Le président. Il vous reste vingt-cinq secondes.

Mme Marie-Thérèse Engelberts. Oui, merci, Monsieur le président. Et surtout les grands-mères, car c'est là que se loge la tradition à l'origine du retour des jeunes d'ici au pays, ceux-ci se retrouvant piégés par leur propre famille. Ce qui est terrible, c'est la coupure avec la tradition, la rupture de leur vie privée et la médiatisation qui peut en être faite, et ça, c'est très difficilement supportable. Voilà simplement l'apport que je souhaitais amener. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Je fais donc voter l'assemblée sur la prise en considération de cette motion.

Mise aux voix, la motion 2266 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 74 oui (unanimité des voix). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Motion 2266