Séance du
vendredi 8 mai 2015 à
17h15
1re
législature -
2e
année -
5e
session -
31e
séance
PL 10493
PL 10493
Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Pierre Losio, Renaud Gautier, Alain Charbonnier, Laurence Fehlmann Rielle, Geneviève Guinand Maitre, Virginie Keller, Lydia Schneider Hausser, Loly Bolay chargeant le Conseil d'Etat de revoir le financement de la Fondation du stade de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session IX des 11 et 12 juin 2009.
Le projet de loi 10493 est retiré par ses auteurs.