Séance du vendredi 8 mai 2015 à 17h15
1^re législature - 2^e année - 5^e session - 31^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Rémy Pagani : Que se passe-t-il dans ces boîtes noires que sont les Ports Francs et plus particulièrement à Genève ; aurions-nous affaire à de la soustraction aux obligations fiscales envers la Confédération et le canton ?