Séance du
vendredi 8 mai 2015 à
15h
1re
législature -
2e
année -
5e
session -
30e
séance
PL 11529-A
PL 11529-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation des Cinémas du Grütli pour les années 2015 à 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 7 et 8 mai 2015.
Rapport de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Le président. Aucune demande de parole non plus sur le PL 11529-A, que je soumets aux votes de l'assemblée.
Mis aux voix, le projet de loi 11529 est adopté en premier débat par 65 oui et 10 abstentions.
La loi 11529 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11529 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 11 abstentions.