Séance du
vendredi 8 mai 2015 à
15h
1re
législature -
2e
année -
5e
session -
30e
séance
PL 11528-A
PL 11528-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation de l'Orchestre de Chambre de Genève pour les années 2015 et 2016
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 7 et 8 mai 2015.
Rapport de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Le président. Nous examinons maintenant le PL 11528-A. Si aucun député ne souhaite s'exprimer, nous allons passer directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11528 est adopté en premier débat par 78 oui (unanimité des votants).
La loi 11528 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11528 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui et 1 abstention.