Séance du vendredi 8 mai 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 5e session - 30e séance

P 1821-C

P 1821-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la décision de suspendre la progression des annuités
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 7 et 8 mai 2015.
Rapport P 1821-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat: Séance du vendredi 16 novembre 2012 à 15h
Rapport du Conseil d'Etat P 1821-B
Débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport P 1821-B: Séance du vendredi 20 septembre 2013 à 14h
Rapport du Conseil d'Etat P 1821-C

Le président. Nous abordons maintenant la P 1821-C. La parole n'étant pas demandée, nous prenons acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1821.