Séance du
jeudi 7 mai 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
5e
session -
28e
séance
Fin des points initiaux
Communications de la présidence
Le président. Je salue à la tribune une classe d'accueil du collège Rousseau qui vient assister à nos travaux, accompagnée par Mme Laurence Hauck. (Applaudissements.)
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Réponse du Grand Conseil sur la demande d'effet suspensif dans le recours déposé par l'Union des cadres de l'administration cantonale genevoise et consorts contre la loi 11328 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (Suppression du 14e salaire des cadres supérieurs, dans un esprit de partage et de solidarité) du 29.01.2015 (Copie transmise à la Commission ad hoc sur le personnel de l'Etat) (voir C 3462) (C-3467)
Lettre de condoléances du Conseil d'Etat, du 27 avril 2015, à la suite du décès de M. WEISS Pierre, député. (C-3468)
Réplique, du 23 avril 2015, de M. KUNZI Daniel et consorts dans le recours déposé contre la loi 11301, du 9 octobre 2014, accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016 (transmis à la commission des finances) (voir C 3426, C 3434, C 3436 et C 3447). (C-3469)
Décision de la Chambre constitutionnelle, du 30.04.2015, refusant la restitution de l'effet suspensif dans le recours déposé par l'Union des cadres de l'administration cantonale genevoise et consorts contre la loi 11328 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (Suppression du 14e salaire des cadres supérieurs, dans un esprit de partage et de solidarité) du 29.01.2015 (Copie transmise à la Commission ad hoc sur le personnel de l'Etat) (voir C 3462 et C 3467). (C-3470)
Lettre de M. SAVIGNY Fernand, maire de la commune de Perly-Certoux, du 6 mai 2015, demandant le renvoi en commission d'aménagement du PL 11004-B pour amendement (transmis à la commission d'aménagement) (voir point 21 de l'ordre du jour). (C-3471)
Lettre du 5 mai 2015 de Mme SCHNEIDER HAUSSER Lydia, cheffe du groupe socialiste, à propos de la commission d'enquête parlementaire instituée par la M 2252 et la récusation de Mme BRUNIER Isabelle, députée. (C-3472)
Monsieur Romain de Sainte Marie, vous avez la parole.
M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Je demande la lecture de la lettre 3472.
Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes, je prie donc Mme Salima Moyard de bien vouloir nous lire ce courrier 3472.
Annonces et dépôts
Le président. La commission des transports nous informe qu'elle souhaite renvoyer la proposition de motion 2224 «Baisse du coût du transport spécialisé des malades et des personnes handicapées et création d'une centrale unique» à la commission des affaires sociales. Il en est pris acte.
Par ailleurs, les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition contre la gare de « triage » des trams à l'arrêt « Palettes » à Lancy (P-1939)
Pétition : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier (P-1940)
Pétition : Non à l'interdiction d'Uber à Genève ! (P-1941)
Pétition pour une indemnisation équitable d'une victime d'une mesure injustifiée de tutelle (P-1942)