Séance du
jeudi 7 mai 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
5e
session -
28e
séance
PL 11619
PL 11619
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la Fondation officielle de la jeunesse (LFOJ) (J 6 15)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 7 et 8 mai 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.