Séance du jeudi 7 mai 2015 à 17h
1^re législature - 2^e année - 5^e session - 28^e séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme Anne Emery-Torracinta et M. Luc Barthassat, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Vera Figurek, Florian Gander, Lionel Halpérin, Frédéric Hohl et Pierre Ronget, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Christophe Aumeunier, Pierre Gauthier, Françoise Sapin, Charles Selleger et Alexandre de Senarclens.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 16 et 17 avril 2015 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Liste des projets de lois

Le président. La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence en commençant par celles du Conseil d'Etat, qui sollicite l'ajout à l'ordre du jour du PL 11661 sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11661 est rejeté par 47 non contre 42 oui.

Le président. Le Conseil d'Etat nous demande encore l'ajout de douze projets de lois relatifs à la gestion et aux états financiers d'établissements de droit public. Je vous fais voter en une seule fois l'ajout des PL 11648 à 11659.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour des projets de lois 11648 à 11659 est adopté par 90 oui (unanimité des votants).

Le président. Ainsi donc, le PL 11654 est renvoyé à la commission de l'enseignement supérieur, le PL 11655 à la commission des finances, le PL 11650 à la commission de l'économie, le PL 11651 à la commission des finances, les PL 11652 et 11653 à la commission des transports, le PL 11656 à la commission des affaires sociales, le PL 11657 à la commission des finances, le PL 11648 à la commission de la santé, le PL 11649 à la commission des finances, le PL 11658 à la commission de la santé et le PL 11659 à la commission des finances.

Nous passons aux requêtes des députés, et je cède la parole à Mme Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous demandons l'ajout du PL 11662 sur le convoyage et le transport des détenus.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée, et lance la procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11662 est adopté par 58 oui contre 33 non.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission judiciaire et de la police. Je passe la parole à Mme la députée Sophie Forster Carbonnier.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts sollicite l'urgence sur la M 2267 pour la définition d'un plan d'action et de communication, à l'intention de la population, en cas d'accident ou d'incident majeur qui pourrait engendrer des atteintes à la santé.

Le président. Merci, Madame. J'appelle l'assemblée à s'exprimer sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2267 est adopté par 58 oui contre 37 non.

Le président. Cet objet sera traité ce soir à 20h30, après le point fixe. Madame Klopmann, je vous donne la parole.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts demandent également l'urgence sur la M 2271 pour une gestion différenciée de la collecte des déchets urbains des entreprises.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, vous êtes priés de vous prononcer là-dessus.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2271 est rejeté par 61 non contre 31 oui.

Le président. La parole est à M. le député Serge Hiltpold.

M. Serge Hiltpold (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe libéral-radical requiert l'urgence sur le PL 11563-A pour des autorisations de construire rapides - nous aimerions bien qu'il soit traité rapidement !

Des voix. On n'entend rien !

Le président. Ne vous inquiétez pas, je vais répéter. Mais si vous commenciez par faire silence, ce serait plus simple. L'urgence a été demandée pour le PL 11563-A; je la soumets à vos votes.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11563-A est adopté par 60 oui contre 31 non.

Le président. Cette urgence sera traitée ce soir à 20h30. Je cède maintenant la parole à Mme la députée Béatrice Hirsch.

Mme Béatrice Hirsch (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe démocrate-chrétien demande l'urgence sur le PL 11544-A modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny.

Le président. Merci, Madame. Le scrutin est ouvert.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11544-A est adopté par 61 oui contre 31 non.

Le président. Ce rapport sera également traité ce soir après le point fixe. La parole revient à Mme la députée Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste sollicite l'urgence sur la R 735-A intitulée comme suit: «Allocations familiales du secteur agricole».

Le président. Je vous remercie, Madame la députée, et mets cette proposition aux voix.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 735-A recueille 46 oui, 46 non et 2 abstentions.

Le président. Je tranche en votant contre cette requête.

Le traitement en urgence du rapport R 735-A est donc rejeté par 47 non contre 46 oui et 2 abstentions.