Séance du
jeudi 7 mai 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
5e
session -
28e
séance
PL 11637
PL 11637
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2014
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 7 et 8 mai 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.