Séance du vendredi 17 avril 2015 à 20h30
1^re législature - 2^e année - 4^e session - 27^e séance

Débat

Le président. Si je pouvais avoir un tout petit peu de silence, ce serait plus simple pour la suite de nos travaux. Pour la M 2109-A, nous sommes en catégorie II - quarante minutes. La parole est à M. Jean-Marie Voumard. (Un instant s'écoule.)

Une voix. On vote !

M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. La commission judiciaire a étudié cette motion concernant un office de la tranquillité publique à Genève, sur l'exemple de ce qui se passait à Toulouse en 2011 et qui n'est plus en vigueur, étant donné qu'il y a eu un changement, que le magistrat actuel est de droite et que le million d'euros dépensé pour un tel office de la tranquillité ne correspondait plus à la réalité. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je voudrais vous rappeler qu'on est en train de discuter des doublons communes-canton: on ne peut pas entrer en matière pour ce projet, puisque Vernier a déjà mis sur pied une sorte d'office de la tranquillité avec des personnes qui répondent la nuit. Si le canton devait participer à un tel office pour des communes suburbaines de petite taille comme Gy ou Jussy, la distance ne serait plus adaptée. Par ailleurs, l'état actuel des finances du canton ne le permet pas.

Je me permettrai de lire deux alinéas d'un article. Alinéa 1: «Le principe de proximité suppose que les tâches publiques doivent s'accomplir au niveau le plus proche possible du citoyen.» Alinéa 2: «Le principe de subsidiarité suppose que le canton n'assume une tâche que dans la mesure où il peut mieux s'en acquitter que les communes.» C'est tiré du PL 11585 sur la répartition des tâches entre les communes et le canton. En conformité avec ces définitions, je vous demande de refuser cette motion.

Présidence de M. Jean-Marc Guinchard, premier vice-président

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de minorité. Monsieur le président, j'aimerais d'abord dire au rapporteur de majorité qu'un office, ce n'est pas forcément un service avec 450 employés ou fonctionnaires ! Cela peut être une volonté politique affirmée dans ce canton, parce que si vous habitez en ville de Genève, Monsieur, vous comprendrez que la tranquillité est un réel besoin. La tranquillité, Monsieur, ce n'est pas seulement quand le voisin met la musique fort, ce sont aussi les bruits des motos et des voitures, les bruits incessants de la journée. Il est vrai que pour ceux d'entre nous qui habitent à la campagne, dans un endroit bien joli et tranquille, cette motion est superfétatoire. Vous n'allez pas demander à Vandoeuvres ou à Cologny de créer un office de la tranquillité ! Ce serait imbécile, bon Dieu ! Mais je crois qu'en ville de Genève, c'est une nécessité, et je dois dire qu'en la matière, le Conseil d'Etat, c'est un zéro en un an de prise de fonction ! Depuis des années et des années, la Confédération nous montre qu'au centre-ville de Genève, notamment à la Jonction, le bruit est inadmissible, et nous ne faisons rien ! L'Etat ne fait rien et ça continue ainsi !

Alors peut-être que cette motion n'est pas tout à fait celle qu'il faudrait, mais la rejeter avec autant d'arrogance, comme cela a été fait, comme si nous vivions, à Genève, dans un îlot de tranquillité, comme s'il n'y avait pas de problème à partir de 20h-21h ! Mais ce n'est pas vrai: cela fait déjà sept ans que j'ai déposé ma motion sur les motos qui font un bruit scandaleux - françaises, suisses ou allemandes, je n'en sais rien - Mesdames et Messieurs, depuis, c'est encore pire ! C'est encore pire ! Et pourquoi ? Pourquoi la gendarmerie ne fait pas son travail ? Pourquoi des quartiers entiers sont réveillés à 3h ou 4h du matin ? Pourquoi ? Alors un office dans des quartiers qui puisse mettre en place des médiateurs, pourquoi pas ? Si ces médiateurs font que les gens se parlent, dans les immeubles, dans le quartier ou dans la rue, pourquoi pas ? En quoi cela vous gêne, Mesdames et Messieurs ? (Brouhaha.)

Un changement de magistrat dans une ville, Toulouse, a fait que ce service, qui existait, n'existe plus; est-ce une raison pour refuser ce projet ? Ce qui doit nous conduire, pour accepter une telle motion, c'est: cette réalité est-elle vécue chez nous ou pas ? Eh bien, en ville de Genève, où je vis moi-même, dans un quartier populaire, c'est une réalité. Peut-être qu'à Vernier, le magistrat a fait un tel travail que c'est devenu un havre de tranquillité qui peut concurrencer Cologny. Je n'en sais rien, mais en tout cas, ce n'est pas le cas là où j'habite. Mesdames et Messieurs, je vous demande donc d'accepter cette motion. Peut-être qu'on ne créera pas cet office en tant que tel, mais c'est un signal fort à envoyer au Conseil d'Etat pour dire qu'il y a un véritable problème pour nos concitoyens qui souffrent de ce mal.

M. Christian Zaugg (EAG). Monsieur le vice-président, chers collègues, je suis absolument navré: une fois n'est pas coutume, je le dis tout de suite, notre groupe ne suivra pas la proposition socialiste. (Remarque.) Eh oui ! Nous considérons que cette motion, qui peut sembler sympathique, est en fait une fausse bonne idée. Pourquoi ? Tout simplement parce que, compétences obligent, nous nous aventurons là sur un terrain qui doit rester communal.

Une voix. Bravo !

M. Christian Zaugg. Nous avons auditionné des conseillers administratifs engagés sur ce terrain, notamment M. Apothéloz, qui mène à Vernier une démarche intéressante de correspondants de nuit en collaboration avec la police municipale; cette démarche répond entièrement aux préoccupations des motionnaires. Pour des raisons d'efficience, et surtout de proximité, la gestion des nuisances sonores doit rester une affaire communale, c'est d'ailleurs le souhait du législateur et cela figure dans la loi...

Une voix. La loi ?

M. Christian Zaugg. Oui, sur la police municipale. Comment voulez-vous répondre en quelques minutes, depuis une centrale à la rue du Stand, par exemple, à un groupe aviné qui ferait du tintamarre à Landecy ? Chacun comprendra que c'est impossible, hormis pour les cas d'agression ou de brigandage, et que ce problème doit impérativement rester l'affaire des communes, lesquelles peuvent créer des postes de police municipale, voire des unités de correspondants de nuit, à l'instar de Vernier ou de Thônex.

Pour conclure, voilà qui pourrait être un faire-valoir, ou un objectif de programme de législature, pour un magistrat communal, et c'est la raison pour laquelle le groupe Ensemble à Gauche refusera de voter cette motion.

Des voix. Bravo !

M. Vincent Maitre (PDC). Le parti démocrate-chrétien est intimement convaincu qu'un office de la tranquillité aurait tout son sens, et que la pollution sonore est probablement l'une des plus nocives et des plus problématiques qu'une collectivité puisse rencontrer. C'est évidemment une bonne idée, mais qui pourrait éventuellement être applicable si les finances le permettaient. A l'heure où le canton de Genève dépasse allégrement une dette de 13 milliards, à l'heure où certains de nos cycles d'orientation et collèges tombent en décrépitude, le PDC relève cette bonne idée, mais il est persuadé que cela ne peut pas former une priorité par rapport aux autres impératifs auxquels le canton doit répondre très rapidement. On sait que les finances et les recettes fiscales seront beaucoup plus difficiles dans un avenir proche, mais - je l'espère - pour une courte période. Je ne suis pas intimement persuadé que la première signataire de cette motion, députée d'alors, ait la même conviction depuis qu'elle est conseillère d'Etat et qu'elle doit faire face à une réalité économique tout à fait concrète et bien différente. Le PDC regrette donc que cette pétition ne puisse pas faire partie des priorités absolues auxquelles le canton doit répondre, et se voit contraint de refuser cette motion.

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je crois que M. Zaugg a raison: d'abord, c'est une tâche de proximité, et, dans le cadre de la répartition des tâches entre l'Etat et les communes, c'est bel et bien une tâche communale, parce que pour régler ces problèmes de bruit, il ne suffit pas d'avoir un office ou d'émettre un certain nombre de directives. Et ensuite, il faut être sur le terrain: il faut parler avec les gens, et ça, c'est typiquement une tâche communale ! Avant même d'aborder la problématique financière !

Vous voulez créer un office ? Avec un directeur, un sous-directeur et quelques employés rivés sur leur bureau ? Et ils vont régler quoi ? Mais rien du tout ! Ils vont claquer quelques centaines de milliers de francs, voilà tout ce qu'ils vont faire ! C'est donc effectivement une fausse bonne idée. Il y a bien sûr des problèmes de bruit dans ce canton, principalement en ville et dans les communes suburbaines, mais ce sont justement des tâches communales, et on est en plein dans cette réflexion. Il n'y a aucun sens à créer un office de plus pour lequel on va dépenser de l'argent et avoir tout simplement des gens assis à leur bureau ! C'est la raison pour laquelle nous refuserons cette motion.

M. Pierre Conne (PLR). Cette motion pointe du doigt le problème du bruit, principalement sous l'angle du tapage sur la voie publique et sous celui du bruit domestique: querelles entre voisins, voire violences familiales. Ce problème est réel, mais il est déjà pris en charge par les communes et par l'Etat. Il faut déjà bien séparer les deux types de nuisances sonores, parce que ce qui est sous-jacent à ce bruit, le tapage sur la voie publique, est souvent le fait de fêtards à la sortie d'établissements publics, alors que les bruits domestiques sont souvent générateurs ou prémices de violence, qu'il s'agisse de querelles entre voisins ou de violences familiales.

Sur ce dernier point, pour pouvoir intervenir adéquatement dans le cadre de violences domestiques, soit entre voisins, soit au sein d'une famille, il est bien évident que ce type d'intervention doit être confié à des professionnels spécialisés, qui existent: ce sont les policiers cantonaux. Ils ont le savoir-faire pour intervenir dans ce genre de circonstances, pour dépister les situations à risque, et, dans ce cadre-là, pouvoir faire en sorte que le conflit s'apaise et, le moment venu, procéder si besoin à une prise en charge du problème de fond. Cette question est donc réglée.

Pour ce qui est du tapage sur la voie publique, il est vrai que la bonne réponse est une réponse de proximité; et aujourd'hui, elle n'est pas simplement offerte par les prestations des agents de police municipale, mais elle se fait également dans le cadre d'une coopération entre la police cantonale et les agents de police municipale. En 2013, la Ville de Genève a signé avec l'Etat le contrat local de sécurité suite à la nouvelle loi sur les agents de police municipale, qui confie aux agents de police municipale en ville de Genève des tâches spécifiques, notamment dans le cadre de la police de proximité, pour intervenir dans les situations de tapage sur la voie publique. La collaboration avec la police cantonale est nécessaire, parce que c'est la CECAL - la Centrale d'engagement, de coordination et d'alarmes - qui reçoit, la plupart du temps, des téléphones de personnes agacées, exaspérées, et qui doit la plupart du temps filtrer de quel type de tapage il s'agit et décider s'il convient de faire intervenir plutôt la police cantonale ou les agents de police municipale. Cette régulation se fait, et la réponse est donnée de manière adéquate en fonction du type de problème, soit par la police cantonale, soit par les agents de police municipale. Donc, oui, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, ce problème de nuisances sonores a été identifié et, oui, l'organisation de la coordination entre la police cantonale et la police municipale permet de régler ce problème.

Par conséquent, la proposition de créer un office de la tranquillité est intervenue avant que l'organisation de la coopération entre les polices cantonale et municipale ne soit formellement consacrée en 2013, puisque cette motion a été déposée en 2012. Il ne s'agit donc pas de dire, en tout cas pour le PLR, qu'il n'y a pas de nuisances sonores...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Pierre Conne. ...le problème est reconnu, mais qu'aujourd'hui, une organisation est en place pour pouvoir répondre adéquatement à ce problème. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons, Mesdames et Messieurs, à refuser cette motion. Je vous remercie.

Une voix. Bravo ! Ça, c'était bien !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Michel Amaudruz.

M. Michel Amaudruz (UDC). Merci, Monsieur le président. C'est tellement tranquille que je m'endormais ! (Rires.)

Le président. Vous voilà réveillé, Monsieur le député !

M. Michel Amaudruz. Oui, me voilà réveillé ! Je dirais que M. Zaugg a raison, et d'autres aussi l'ont dit: c'est un problème qui relève de l'autorité communale. La discussion pourrait s'arrêter là. Je voudrais quand même dire à M. le rapporteur Velasco que sa motion a un grand mérite: mutatis mutandis, elle pourrait peut-être apporter plus de tranquillité dans nos débats au parlement, puisque nous serions censés montrer l'exemple. Evidemment que tout le monde est sensible au problème du bruit, M. Conne vient de le relever, mais que voulez-vous que je vous dise ! Vous n'allez pas faire de Genève une ville qui aurait pour label «Relais du Silence», Monsieur Velasco ! Je voudrais bien, mais enfin... On doit, malheureusement, s'accommoder de certaines nuisances. Bien sûr, il y a des excès, mais je crois que nous disposons aujourd'hui des instruments qui nous permettent de les maîtriser, même si ce n'est pas de façon satisfaisante. A force de vouloir tout réglementer et dominer, comment voulez-vous que l'on pourchasse d'un côté les mendiants, d'un autre côté ceux qui font trop de bruit, et d'un autre côté encore je ne sais qui ? Mon Dieu ! M. Maudet aurait besoin non pas de 600 policiers de plus, mais véritablement d'une brigade pour pouvoir faire face à tous ces problèmes ! Je crois que nous devons nous accommoder sagement des instruments dont nous disposons. L'UDC ne suivra donc pas cette motion. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Bernhard Riedweg.

M. Bernhard Riedweg (UDC). J'ai encore deux minutes et dix secondes, Monsieur le président. (Rires.)

Le président. Deux minutes quatorze, Monsieur Riedweg.

M. Bernhard Riedweg. Je vous remercie, Monsieur le président ! La dotation en personnel de l'office de la tranquillité cantonal, ouvert en permanence jusqu'à 3h du matin, du jeudi au dimanche matin, nécessiterait au minimum cinq personnes pouvant intervenir en temps réel et coûterait certainement davantage que les interventions des agents de police municipale qui déchargeraient la gendarmerie. Si l'on créait un office de la tranquillité cantonale, les compétences pour régler ce genre de problèmes seraient dispersées dans plusieurs communes, dans chacune desquelles il faudrait une équipe de garde consistant en un médiateur, un chuchoteur, ou le service spécifique de la municipalité. La tranquillité doit être traitée au niveau communal, comme cela se fait actuellement dans les communes de Vernier et de Thônex, avec des médiateurs appelés correspondants de nuit. Ceux-ci ont encore des tâches supplémentaires en plus de régler les nuisances sonores: ils luttent contre le climat d'insécurité et les déprédations, ils font de la sensibilisation à la problématique des déchets, et ils orientent les personnes en cas de besoin.

Le problème du bruit doit être traité au niveau communal car c'est essentiellement un problème de proximité. Rien n'empêche d'autres grandes communes de s'inspirer de ce qui existe dans les communes précitées, de bonnes expériences ayant été faites. Nous vous demandons de refuser cette motion qui ne concerne pas le canton. Cette décision évitera de créer un doublon dont le Conseil d'Etat ne veut pas. Merci, Monsieur le président.

M. Cyril Mizrahi (S). Bon, cette discussion sémantique que notre collègue Riedweg a introduite ici me rappelle un peu celle que nous avons eue en commission au sujet de la question de savoir si l'office de médiation administrative devait s'appeler un «ombudsman» ou je ne sais quoi d'autre. Ici, on parle de correspondants de nuit ou d'office de la tranquillité publique. La différence, c'est qu'en commission, à propos du projet de loi sur la médiation administrative, nous avons pu dépasser ces questions sémantiques pour nous mettre d'accord sur l'existence d'un besoin, Mesdames et Messieurs. Ici, je pense qu'avec ces querelles sémantiques, on est en train de botter en touche. De la même manière, on botte en touche en disant que c'est aux communes de s'en occuper. Mais c'est une affaire entendue, Mesdames et Messieurs ! Cela dit, à un moment donné, il faut voir si on veut donner un signal politique.

M. Riedweg a eu le mérite, chers collègues, de mettre en avant - vous pouvez le retrouver joint au rapport - l'exemple des correspondants de nuit, mis en place avec succès à Vernier et à Thônex, commune qui n'est pas réputée particulièrement socialiste. Ce qu'on voit, c'est que ça fonctionne et que ça répond à un besoin ! Voulons-nous encourager ce modèle, oui ou non ? Voilà la question qui se pose ! Il ne s'agit pas de savoir si la situation à Toulouse a perduré ou pas ! Il est question de savoir si cela répond à un besoin ici, pour prendre en compte véritablement le problème des nuisances sonores, comme l'a dit mon collègue rapporteur de minorité. Est-ce qu'on veut prendre au sérieux la problématique du bruit ou pas ? Après, les discussions sur la répartition des compétences, vous pouvez les utiliser pour botter en touche, mais le problème ne sera pas résolu.

Alors, pour clarifier les choses: je sais bien que ça ne va pas changer, puisqu'on l'a refusé en commission, mais je vous ai proposé à nouveau l'amendement de commission. Celui-ci dit très clairement qu'il s'agit d'encourager les communes à mettre en place ces services de correspondants de nuit et d'avoir un numéro unique sur tout le canton afin de générer une certaine publicité pour l'existence de ce service.

Il en va également, Mesdames et Messieurs, chers collègues, de savoir s'il est utile que la police s'engage en priorité dans des problèmes de voisinage et de tapage nocturne. Ne peut-on pas régler cela par d'autres moyens, comme cela se fait avec succès dans ces deux communes, et libérer ainsi du temps pour la police ? Je sais que la question de la sécurité vous et nous tient à coeur. Ne peut-on pas libérer du temps disponible sur le standard de la police ? Libérer du temps de travail des collaborateurs et collaboratrices de la police, pour qu'elle puisse gérer vraiment les tâches prioritaires de sécurité ? Pour que l'on puisse aussi donner une réponse adéquate au problème des nuisances et de la tranquillité ? Voilà ce qui vous est proposé aujourd'hui, Mesdames et Messieurs. Il ne faut pas se payer de mots ! Je vous ai proposé à nouveau cet amendement, je souhaite que vous le votiez et que vous votiez ensuite cette motion amendée. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Sandro Pistis, à qui il reste deux minutes trente.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Il faut apporter une certaine transparence par rapport à cette motion, qui est un copier-coller par le groupe socialiste de ce qui s'est fait à Toulouse: cette idée d'un office de la tranquillité est un échec, en réalité. Cela n'a pas fonctionné, pour diverses raisons. Il faut arrêter de vouloir reprendre des choses qui ne fonctionnent pas pour faire des tests à Genève; il y a passablement de services à disposition, et je crois comme d'autres que cela relève de la responsabilité des communes. C'est en tout cas ce qu'on nous a dit lors des séances de la commission judiciaire: les communes engagent les moyens nécessaires pour parer à cette problématique des bruits et des nuisances - réalité que personne dans ce parlement ne conteste. Il a été dit aussi que même les communes sont contre cet office de la tranquillité. A mon sens, il faut laisser la souveraineté aux communes qui désirent pouvoir résoudre les problèmes relatifs à leur environnement et refuser tout simplement cette motion qui ne peut pas fonctionner, puisque à Toulouse, l'office de la tranquillité a été fermé, sauf erreur en 2012.

J'invite celles et ceux qui sont intéressés à lire l'article sur cette motion et à taper sur Google «office de la tranquillité Jean-Pierre Havrin»: vous trouverez tous les détails sur les raisons pour lesquelles cela n'a pas fonctionné. Le groupe MCG vous invite donc à refuser cette motion.

Une voix. Très bien.

M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur de majorité. Je voudrais juste préciser quelques invites en lisant la motion. «La nécessité d'une meilleure articulation des polices cantonale et municipales»: cela a déjà été fait, et pas seulement en Ville de Genève comme l'a dit tout à l'heure M. Conne, puisque les contrats locaux de sécurité ont été signés par les Villes de Carouge, Vernier et Onex. Les horaires des APM ont aussi été élargis: le week-end, ils travaillent jusqu'à 3h ou 6h du matin, afin de réduire le nombre d'appels de la population à la police cantonale pour le bruit, car, je vous le rappelle, les compétences municipales autorisent les agents à verbaliser pour les excès de bruit, Monsieur Velasco; apparemment, vous ne le saviez pas.

M. Alberto Velasco. Ils ne font pas grand-chose !

M. Jean-Marie Voumard. Dès lors, en tenant compte de ce qu'a dit M. Conne, et de par tout ce qu'a entrepris le Conseil d'Etat, malgré ce que vous dites, M. Velasco - il est vrai que les contrats locaux de sécurité ont été signés l'année passée et que cette motion date de 2012 - beaucoup de choses ont été faites pour la tranquillité de nos concitoyens. Je vous demande donc de refuser cette motion 2109.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de minorité. J'ai écouté avec beaucoup d'attention l'intervention de M. Zaugg, éminent conseiller municipal de la Ville de Genève, principale ville de notre canton. Monsieur Zaugg, vous avez longtemps été conseiller municipal; eh bien, vu que moi, je suis un membre de... J'habite au centre-ville, dans un quartier populaire - évidemment, je n'habite pas dans le haut de la ville - je dois vous dire que la politique de la Ville de Genève en matière de bruit est un échec patent ! C'est incroyable que les conseillers municipaux - dont vous, qui avez siégé pas mal de temps - aient tant attendu, n'aient pas fait le nécessaire et que nous soyons obligés, nous, les socialistes, de déposer une motion comme celle-ci, parce que l'échec est patent !

Vous n'allez pas me raconter tous que grâce à la politique des municipalités, on vit aujourd'hui dans un havre de paix ! Non, Mesdames et Messieurs: la politique des municipalités en matière de bruit, en tout cas pour celles et ceux d'entre nous qui habitons au centre-ville, est un échec. Et il faut aller voir aussi dans les autres communes ! Alors je m'étonne de cette levée de boucliers: «On fait tout déjà dans les communes !» Je remercie mon collègue Cyril Mizrahi pour son intervention, parce qu'il a raison: il s'agit d'un besoin politique et de coordination. Je tiens à remercier aussi M. Maitre...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Alberto Velasco. ...il reconnaît au moins la validité de cette motion et il donne un argument qui peut effectivement se défendre, à savoir le manque de moyens financiers pour mettre en place ce projet. Cela, c'est un autre argument. Mais balayer l'idée en disant: «Ah non ! Ce n'est rien ! Tout va bien dans ce canton ! C'est magnifique !» Franchement, c'est d'une arrogance invraisemblable !

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Alberto Velasco. Vraiment, on voit que beaucoup de députés n'habitent pas là où il y a de la vie et du bruit ! Voilà, donc... (Le micro de l'orateur est coupé. L'orateur continue de parler hors micro.)

Le président. C'est terminé, Monsieur le député. La parole est à M. le député Bernhard Riedweg.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Non, Monsieur, quelqu'un a pesé sur mon bouton, mais ce n'est pas moi. Excusez-moi, Monsieur.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs... (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs ! Nous sommes saisis d'un amendement de M. Cyril Mizrahi, dont le texte a été déposé sur vos tables et qui consiste à modifier l'invite comme suit: «à encourager la mise en place dans les communes de correspondants de nuit en s'inspirant des expériences réalisées à Vernier et Thônex, et à mettre en place un numéro unique à l'échelon du canton pour faire appel à ces services.» Je vais vous faire voter sur cet amendement. Ceux qui l'acceptent... (Protestation.) S'il vous plaît ! Il fallait traîner un peu moins à la buvette et venir plus tôt ! (Protestations. Applaudissements. Sifflements.) Le vote est lancé.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 65 non contre 20 oui et 4 abstentions.

Mise aux voix, la proposition de motion 2109 est rejetée par 74 non contre 14 oui et 1 abstention.

Le président. Je vous remercie du calme avec lequel nous avons pu traiter de cet office de la tranquillité.