Séance du vendredi 17 avril 2015 à 20h30
1re législature - 2e année - 4e session - 27e séance

M 2097

M 2097
Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Marc Falquet demandant d'assurer la sauvegarde du fonds pour l'amélioration des conditions sociales de la profession de chauffeur de taxi
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session VI des 14, 15 et 21 mars 2013.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Proposition de motion 2097
Débat et renvoi en commission: Séance du jeudi 21 mars 2013 à 14h

Débat

Le président. Nous passons à la M 2097, il s'agit d'un premier délai de traitement dépassé. Nous sommes en catégorie II - trente minutes. Je passe la parole au premier signataire, M. Patrick Lussi.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Je serai très court. L'actualité nous montre que l'affaire des taxis est loin d'être réglée, raison pour laquelle mon groupe vous demande de renvoyer ce texte en commission, petite contribution dans l'immense travail qui nous attend.

Une voix. Dis laquelle, dis laquelle !

M. Patrick Lussi. Il s'agit bien de la motion 2097, Monsieur le président ?

Le président. Il s'agit bien de la proposition de motion 2097.

Une voix. A quelle commission ?

M. Patrick Lussi. Jusqu'à maintenant, elle était traitée à la commission des transports. Il me semble qu'elle devrait y retourner, sauf si la commission en décide autrement.

Le président. Très bien. Je vais vous faire voter sur le renvoi de cette proposition de motion à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2097 à la commission des transports est adopté par 61 oui contre 15 non et 4 abstentions.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).