Séance du vendredi 17 avril 2015 à 20h30
1re législature - 2e année - 4e session - 27e séance

PL 11502-A

PL 11502-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Weiss, Pierre Conne, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Frédéric Hohl, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Lionel Halpérin, Daniel Zaugg, Patrick Saudan, Jacques Béné, Antoine Barde, Raymond Wicky modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour favoriser les installations solaires)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 16 et 17 avril 2015.
Rapport de M. Frédéric Hohl (PLR)
Projet de loi 11502
Renvoi en commission: Séance du jeudi 18 septembre 2014 à 17h
Rapport PL 11502-A
Loi 11502

Premier débat

Le président. Nous reprenons avec le PL 11502-A de M. Cyril Aellen et consorts. Nous sommes en catégorie II - 30 minutes. La parole n'étant pas demandée, je vous fais voter sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 11502 est adopté en premier débat par 40 oui (unanimité des votants).

Deuxième débat

Le projet de loi 11502 est adopté article par article en deuxième débat.

Le président. Aucun conseiller d'Etat n'étant présent, il revient au Bureau de demander le troisième débat. Le Bureau est-il unanime pour le demander ? (Commentaires.) Il l'est. Nous sommes donc en troisième débat.

Troisième débat

La loi 11502 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11502 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui (unanimité des votants).

Loi 11502