Séance du vendredi 17 avril 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 4e session - 25e séance

M 2146-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Jean-Louis Fazio, Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Loly Bolay, Marion Sobanek, Irène Buche, Melik Özden, Christian Dandrès, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Christine Serdaly Morgan : Le CEVA à quel prix salarial et de sécurité ?
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 16 et 17 avril 2015.

Débat

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, je ne dirai rien sur le rapport lui-même. Ce que je tenais simplement à souligner, c'est que si l'expérience du CEVA telle que nous la vivons aujourd'hui au niveau de la collaboration entre les CFF et l'Etat de Genève fonctionne, s'agissant en revanche des sous-traitances, les CFF ont vraiment d'autres normes que le canton. Il s'agit là de quelque chose qu'il faudra retenir non seulement pour la suite des travaux mais aussi et surtout si nous entreprenons d'autres chantiers avec les CFF, afin que nous puissions en amont déjà régler par convention le suivi des sous-traitances et des conditions de travail des salariés. Pour le CEVA, c'est déjà commencé voire bien en route. Le canton a fait beaucoup d'efforts en termes de coopération avec les syndicats et les partenaires du chantier mais les CFF ont d'autres directives, et il n'est parfois pas simple de mener à bien cette collaboration en vue de la protection des ouvriers qui travaillent sur le chantier et de leurs conditions de travail.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2146.