Séance du
vendredi 17 avril 2015 à
15h
1re
législature -
2e
année -
4e
session -
25e
séance
PL 11551-A
PL 11551-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9826 d'aliénation découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Services Industriels de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 16 et 17 avril 2015.
Rapport de M. Patrick Lussi (UDC)
Le président. Le prochain point est le PL 11551-A. Personne ne sollicitant la parole, j'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11551 est adopté en premier débat par 38 oui contre 9 non et 11 abstentions.
La loi 11551 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11551 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui contre 10 non et 16 abstentions.