Séance du
vendredi 17 avril 2015 à
15h
1re
législature -
2e
année -
4e
session -
25e
séance
PL 10911-A
PL 10911-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3) au lieu-dit "Trèfle-Blanc"
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 16 et 17 avril 2015.
Rapport de M. François Lefort (Ve)
Le président. Aucune demande de parole non plus s'agissant du PL 10911-A, sur lequel je vous prie, Mesdames et Messieurs les députés, de vous prononcer.
Mis aux voix, le projet de loi 10911 est adopté en premier débat par 55 oui (unanimité des votants).
La loi 10911 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10911 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).