Séance du
vendredi 17 avril 2015 à
15h
1re
législature -
2e
année -
4e
session -
25e
séance
RD 1084
RD 1084
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre de la stratégie en vue d'un développement durable 2011-2014
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 16 et 17 avril 2015.
Débat
M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, les Verts sollicitent le renvoi de ce rapport du Conseil d'Etat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Chers collègues, c'est le moment de voter sur cette demande.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1084 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 59 oui contre 1 non et 5 abstentions.