Séance du vendredi 17 avril 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 4e session - 25e séance

P 1909-A

P 1909-A
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition : Rendons les enfants à la famille A.B.
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 16 et 17 avril 2015.
Rapport de M. Patrick Lussi (UDC)
Rapport P 1909-A

Le président. Le prochain sujet qui nous occupe est la P 1909-A. Comme nous sommes en catégorie IV - sans débat - je la soumets tout de suite aux votes de cet hémicycle.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) (classement de la pétition 1909) sont adoptées par 64 oui contre 2 non et 1 abstention.