Séance du vendredi 17 avril 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 4e session - 25e séance

P 1848-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant le personnel de l'Office cantonal de l'emploi (OCE)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 16 et 17 avril 2015.

Débat

Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, une amélioration des conditions de travail du personnel de l'OCE est indéniablement survenue suite à un certain nombre de décisions prises notamment par le conseiller d'Etat. Toutefois, nous ne pouvons souscrire au satisfecit affiché dans ce rapport. En effet, s'il est vrai que la charge en nombre de dossiers a baissé, elle s'est en revanche modifiée qualitativement, ne serait-ce que par l'entrée en vigueur de certaines règles qui obligent à une plus grande rotation des dossiers. Cela amène à des dossiers générant beaucoup plus d'activités, ce qui tend à tempérer la diminution de la charge de travail. De même, un certain nombre de mesures de réorganisation ou de suivi administratif plus exigeantes ont induit une charge plus importante pour le personnel de l'office cantonal de l'emploi.

Ainsi, si nous prenons acte d'une certaine amélioration - et nous en savons gré à ceux qui en sont à l'origine - nous restons malgré tout insatisfaits. On ne peut pas conclure que l'effectif est suffisant et que ces mesures sont de nature à améliorer le fonctionnement de l'OCE. C'est pourquoi, en l'état, nous ne pouvons que constater les déficits qui demeurent et demander qu'une évaluation plus fine de la charge de travail soit réalisée, non seulement dans sa quantité mais aussi dans sa qualité, c'est-à-dire qu'on évalue l'évolution de la nature de la charge de travail. Nous ne prenons donc pas acte de ce rapport et proposons son renvoi au Conseil d'Etat. Je vous remercie de votre attention.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, je crois que ma collègue a dit l'essentiel de ce qui anime également les socialistes à demander au Conseil d'Etat de compléter sa réponse. Pour nous, il est extrêmement important non seulement que l'office cantonal de l'emploi fonctionne bien au quotidien mais surtout qu'aucune nouvelle crise ne survienne en cas de malaise qui perdurerait. A la page 4 du rapport, nous lisons par exemple avec satisfaction que «l'espace de concertation avec la direction de l'OCE, tel qu'attendu par la délégation syndicale, a été mis en place». C'est très bien, mais on pourrait peut-être avoir davantage d'explications sur le fonctionnement de cet espace de concertation et peut-être déjà un premier bilan des réunions qui auraient pu se tenir ou des décisions qui auraient été prises. Ainsi, je crois que le conseiller d'Etat pourrait, à l'avantage de tous, compléter sa réponse et ne pas prendre un éventuel renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat comme un désaveu, mais bien comme une volonté des députés de se préoccuper en détail de la réalité de l'OCE afin d'éviter qu'une nouvelle crise ne survienne de façon impromptue et que nous ne le regrettions tous par la suite.

Le président. Merci, Monsieur Deneys. Mesdames et Messieurs, je vous prie de bien vouloir vous déterminer quant à la demande de renvoi de ce texte au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la pétition 1848 est rejeté par 43 non contre 22 oui et 2 abstentions.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1848.