Séance du vendredi 17 avril 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 4e session - 25e séance

P 1830-B

P 1830-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Pas de destruction de logements !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 16 et 17 avril 2015.
Rapport P 1830-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat: Séance du vendredi 10 octobre 2014 à 15h
Rapport du Conseil d'Etat P 1830-B

Le président. S'agissant du rapport du Conseil d'Etat P 1830-B qui nous occupe à présent, le Grand Conseil en prend acte.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1830.