Séance du
jeudi 16 avril 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
4e
session -
23e
séance
Fin des points initiaux
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Duplique du Grand Conseil, du 20 mars 2015, dans leur recours de M. CHARLET François et consorts contre la loi n° 11030 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix - Plan n° 29779-541 (transmis à la Commission d'aménagement) (voir C 3379, C 3410 et C 3440). (C-3449)
Réponse du 17 mars 2015 de M. Ruetschi Pierre, rédacteur en chef de la Tribune de Genève, à la lettre du Président du Grand Conseil du 26 février 2015 à propos de la publicité bannière sur le site internet de la Tribune de Genève lors de la diffusion des sessions du Grand Conseil. (C-3450)
Demande du 16 mars 2015 de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice au Grand Conseil de se déterminer sur la question de la portée de la suspension de délai dans le recours de M. SAURO GRAZIANO Claudio relatif à la validité de l'IN 156 (transmis à la commission du logement). (C-3451)
Détermination du Grand Conseil, du 23 mars 2015, à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice sur la question de la portée de la suspension de délai dans le recours de M. SAURO GRAZIANO Claudio relatif à la validité de l'IN 156 (transmis à la commission du logement) (voir C 3451). (C-3452)
Résolution du Conseil municipal de la Ville de Carouge, du 29.01.2015, "Hier ACS, aujourd'hui TISA, Carouge n'en veut toujours pas !" s'opposant aux éventuels accords "TISA". (C-3453)
Transmission de la motion M 290 du Conseil municipal de la Ville d'Onex, du 10 mars 2015, en réponse à la demande de prise de position du Grand Conseil sur la pétition P 1893 : "Pour des Evaux respectueux du voisinage" (transmis à la commission des pétitions). (C-3454)
Communication de l'Assemblée fédérale, du 27 mars 2015, décidant de classer les R 572 et R 573 traitant de la Loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal). (C-3455)
Lettre du 28 mars 2015 de M. WALDER Nicolas, président, annonçant la création de l'Union des villes genevoises, constituée des villes de Carouge, Genève, Lancy, Meyrin, Onex et Vernier (transmis à la CACRI). (C-3456)
Lettre de la Fondation "Au coeur des Grottes", du 20 mars 2015, remerciant les Femmes députées du Parlement genevois de leur don lors du dîner organisé dans le cadre de la journée de la Femme. (C-3457)
Lettre de M. DROIN Antoine, du 31 mars 2015, annonçant sa démission de sa fonction de député à la séance du Grand Conseil du 16 avril 2015 à 17h00. (C-3458)
Arrêt, du 31 mars 2015, de la Chambre constitutionnelle rejetant le recours déposé par M. LUSSI Patrick et l'UDC-Genève le 6 mars 2015 contre la loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (11256) du 10 octobre 2014 (transmis à la commission des droits politiques) (voir C 3424, C 3432, C 3433, C 3439 et C 3443). (C-3459)
Communication de l'Assemblée fédérale, du 27 mars 2015, décidant de ne pas donner suite aux résolutions R 731 et R 739 (initiative cantonale relative au contingent tarifaire d'importation des vins). (C-3460)
Transmission par la Ville d'Onex de sa résolution R 197 "Non aux campagnes mensongères et discriminantes", du 10 mars 2015, suite au PL 11609 en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (visant à introduire un label indiquant le taux d'employés locaux dans les entreprises) (transmis à la commission de l'économie) (voir point 157 de l'ordre du jour). (C-3461)
Recours de l'Union des cadres de l'administration cantonale genevoise et consorts contre la loi 11328 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (Suppression du 14e salaire des cadres supérieurs, dans un esprit de partage et de solidarité) du 29 janvier 2015 (Copie transmise à la Commission ad hoc sur le personnel de l'Etat) (C-3462)
Résolution du Conseil municipal de la Ville du Grand-Saconnex, du 16 mars 2015, "Pour la création d'un fonds de compensation lié aux nuisances sonores et environnementales de l'Aéroport international de Genève" (transmis à la commission de l'économie). (C-3463)
Transmission de la Chambre constitutionnelle d'un échange de courrier avec le Conseil d'Etat à propos du recours de M. SAURO GRAZIANO Claudio relatif à la validité de l'IN 156 (renonciation de la demande d'octroi de l'effet suspensif suite à l'engagement du CE de ne pas soumettre l'IN 156 ou sa loi au vote populaire avant décision de justice) (transmis à la commission du logement) (voir C 3451 et C 3452). (C-3464)
Réception de copies d'une vingtaine de lettres de parents d'élèves du cycle d'orientation de la Seymaz, adressées en avril 2015 à la direction générale de l'enseignement obligatoire à propos de la réorganisation de la carte scolaire cantonale du cycle de la Seymaz (transmis à la commission de l'enseignement). (C-3465)
Le président. Madame Hirsch, vous avez demandé la parole ?
Mme Béatrice Hirsch (PDC). Oui, merci, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien demande la lecture du courrier 3457 de la Fondation Au coeur des Grottes aux députées du Grand Conseil. Je vous remercie.
Le président. Etes-vous soutenue ? (Des mains se lèvent.) Vous l'êtes, lecture de cette lettre va donc être donnée. Monsieur Zaugg, je vous prie de bien vouloir lire le courrier 3457.
Annonces et dépôts
Le président. La parole est à Mme la députée Sarah Klopmann.
Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Je voulais juste dire que les Verts et les autres signataires retirent la R 784 déposée en urgence lors de la dernière session, qui demandait que le taux de particules fines baisse dans les plus brefs délais.
Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Il est pris note de ce retrait. Je passe la parole à M. le député Stéphane Florey.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. J'annonce le retrait de trois projets de lois en suspens à la commission judiciaire: les PL 10274 modifiant la loi sur la police, 10275 concernant le personnel de la prison et 10706 sur la gendarmerie.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Il est pris acte de ces retraits.
Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition : Non à la fermeture des collèges et cycles d'orientation (CO) de la Seymaz ou de la Gradelle (P-1936)
Pétition : Retour du tram 16 : pour une liaison directe en tram entre Moillesulaz et Cornavin (P-1937)
Pétition STOP au parking sauvage devant le service de radio-oncologie des HUG (P-1938)