Séance du jeudi 16 avril 2015 à 17h
1^re législature - 2^e année - 4^e session - 23^e séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, ainsi que Mme et MM. Cyril Aellen, Edouard Cuendet, Emilie Flamand-Lew, Serge Hiltpold, Frédéric Hohl, Philippe Morel et Pierre Weiss, députés.

Députés suppléants présents: MM. Christophe Aumeunier, Alexis Barbey, Charles Selleger et Alexandre de Senarclens.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 12, 13 et 19 mars 2015 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Liste des projets de lois

Le président. La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. La commission des travaux nous demande l'ajout et l'urgence sur le rapport PL 11578-A, PL 11579-A et PL 11580-A, projets qui concernent tous trois des crédits d'études en vue de travaux visant à libérer le site des Vernets pour la construction de logements.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 11578-A, PL 11579-A et PL 11580-A est adopté par 74 oui et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11578-A, PL 11579-A et PL 11580-A est adopté par 58 oui contre 16 non et 2 abstentions.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Nous poursuivons avec une demande du Conseil d'Etat pour l'ajout du PL 11618 modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11618 est adopté par 60 oui contre 6 non et 13 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission fiscale. Le Conseil d'Etat nous demande également l'ajout du PL 11622 modifiant la loi sur les établissements publics médicaux.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11622 est adopté par 63 oui contre 5 non et 12 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission de la santé. Nous passons aux demandes des députés, et je cède la parole à Mme Sophie Forster Carbonnier.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts demande l'urgence sur la M 2255 concernant les parkings liés aux gares CEVA.

Le président. Merci, Madame la députée. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2255 est rejeté par 55 non contre 30 oui.

Le président. La parole est à Mme la députée Sarah Klopmann.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts demandent aussi l'urgence sur la R 770 pour un réseau public de covoiturage dans le Grand Genève.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. L'assemblée est invitée à se prononcer.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 770 est rejeté par 58 non contre 26 oui.

Le président. Madame Schneider Hausser, vous avez la parole.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'urgence sur la M 2153 intitulée «Droit de préemption légal: inaction cantonale, l'histoire se répète !»

Le président. Merci, Madame la députée. Je lance le vote sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2153 est rejeté par 58 non contre 29 oui.

Le président. Monsieur Lussi, c'est à vous.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe UDC demande l'ajout et l'urgence pour la M 2269 sur le service d'orthopédie des HUG.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous votons d'abord sur l'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2269 est rejeté par 65 non contre 19 oui et 2 abstentions.