Séance du
jeudi 16 avril 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
4e
session -
23e
séance
PL 11615
PL 11615
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2014
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 16 et 17 avril 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.