Séance du
jeudi 16 avril 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
4e
session -
23e
séance
E 2258
E 2258
Election de deux Juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de MM. Richard Best et Christian Lutz.
Etant seuls candidats, MM. Best et Lutz sont élus tacitement; ils prêteront serment ce soir à 20h30.