Séance du jeudi 19 mars 2015 à 10h
1^re législature - 2^e année - 3^e session - 20^e séance

Premier débat

Le président. Nous nous penchons maintenant sur les objets liés PL 11257-A et PL 11258-A en catégorie II, quarante minutes. Je donne la parole à M. Serge Hiltpold, rapporteur de majorité.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la commission de l'économie a traité ces deux projets de lois conjointement. Le premier, qui vise à taxer les vols au départ de l'Aéroport international de Genève, est une idée de la députation des Verts visant à compenser l'émission des 150 premiers kilos de CO2 par des projets d'énergie renouvelable ou de gestion de mobilité en Suisse, le surplus pouvant être utilisé pour des projets à l'étranger. Les projections de rentrées annuelles ont été calculées sur la base de 7 millions de départs à raison d'une redevance moyenne de 25 F, soit une rentrée globale de 175 millions. Lors des auditions, la question suivante a été posée: des taxes similaires ont-elles été envisagées dans d'autres aéroports voisins, par exemple ceux de Lyon-Saint-Exupéry ou de Zurich ? Non, évidemment. Nous avons également débattu de la nécessité des vols low cost ainsi que d'une clientèle qu'on pourrait décrire comme axée sur des loisirs futiles. Il a été rappelé que 40% des vols de la compagnie orange au départ de Genève ont une motivation professionnelle, que 30% sont de nature familiale tandis que 30% sont destinés aux loisirs.

Selon le projet de loi, le trafic aérien à Genève représenterait 10% de toutes les émissions de CO2; or d'après les chiffres de l'IATA, cette proportion n'excède pas 3% à 4%, ce qui est contradictoire. Encore un autre argument, qui nous semble fondamental: quelles seraient les conséquences si nous commencions à taxer les longs-courriers au départ de Genève ? Elles seraient naturellement dramatiques pour l'aéroport, car vous savez que la concurrence est forte, notamment avec l'aéroport de Zurich, qui a porté le nom de Unique Zurich Airport, et celui de Lyon-Saint-Exupéry. L'audition de l'IATA a précisé que seuls 2% des émissions mondiales de CO2 étaient dus à l'aviation, ce qui représente finalement assez peu dans le volume global comparativement au chauffage, à l'industrie ou à d'autres secteurs. Par-dessus le marché, cette proposition est incompatible avec le droit international.

En résumé, les groupes majoritaires vous recommandent le rejet de ce projet de loi pour les raisons suivantes: tout d'abord, une redevance CO2 sur le seul site de Genève ne ferait que déplacer le trafic vers d'autres aéroports ainsi que les emplois qui en découlent; seule une approche mondiale est donc viable dans la réflexion. Ensuite, le rôle de l'aéroport est capital pour le bon fonctionnement de l'économie genevoise de même que pour la Genève internationale; il est ainsi inopportun de créer des mécanismes qui réduiraient son attractivité et sa compétitivité, je crois que nous avons d'autres chats à fouetter plutôt que d'affaiblir nos conditions-cadres. Enfin, le secteur aéronautique a montré son engagement pour minimiser son impact sur l'environnement avec des objectifs de neutralité d'ici à 2020. La majorité vous recommande dès lors de refuser le premier projet de loi.

Le second projet de loi a trait aux procédés de réclame et demande que 20% de la surface totale d'une publicité en faveur de l'activité aéronautique soient assortis d'un message informatif pédagogique sur les émissions de CO2. Brièvement, je vous citerai une intervention faite en commission par Robert Deillon, directeur de l'Aéroport international de Genève, car je pense qu'elle est importante: «M. Deillon est dubitatif sur les effets d'une telle mesure. Premièrement, établir un cadre légal qui ne serait appliqué qu'à Genève semble inopportun, notamment vis-à-vis de la concurrence entre les différents sites aéroportuaires, tant sur le plan national qu'international. Deuxièmement, cibler les compagnies aériennes en particulier sans se préoccuper des mêmes effets visibles pour tous les autres secteurs du transport en général est absolument inimaginable. Dès lors, il serait intéressant de pouvoir mesurer les impacts environnementaux du rail ou de la route et d'établir une comparaison en tenant compte de la production d'électricité d'origine fossile. Mais tel n'est pas le débat à ce stade.»

En conclusion, la majorité a retenu les éléments suivants: une entrave à la liberté du commerce, une discrimination envers le secteur aérien en particulier et enfin un non-respect du principe de proportionnalité et d'égalité de traitement par rapport aux autres secteurs économiques.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de minorité. Ces deux projets de lois visent à prendre en compte la pollution due à l'aviation en la compensant ou en la réduisant. Le premier crée une redevance que l'aéroport percevra auprès de chaque passager, destinée à compenser les émissions de carbone des vols au départ de Genève. Cette redevance sera utilisée par l'aéroport pour acheter des certificats de réduction d'émission permettant de compenser ce CO2 en investissant dans des projets d'énergie renouvelable ou d'efficience énergétique en Suisse. A titre d'exemple, 150 kilos d'émissions de carbone correspondent à un aller simple pour Paris, Nice ou Milan, et le coût d'une compensation sur une telle distance serait de l'ordre de 20 F à 24 F. Les 7 millions de passagers au départ de Genève permettraient ainsi d'investir entre 140 et 170 millions de francs dans le chantier urgent et prioritaire de la transition énergétique, ce qui serait quasiment indolore pour les passagers ou la population genevoise qui, par contre, subit quant à elle les nuisances de l'aéroport. Le second projet de loi demande que la publicité en faveur de l'activité aéronautique soit assortie d'un message de sensibilisation sur l'impact environnemental du trafic aérien. Concrètement, la publicité doit contenir une information chiffrée sur les émissions de carbone par passager d'un vol aller-retour pour une destination donnée.

Ces deux projets de lois ont été élaborés dans un contexte que vous connaissez, à savoir le réchauffement climatique et la transition énergétique qui va de pair. Rappelons les données de base: pour la première fois depuis l'apparition de l'humain, le cap des 400 parties par million de CO2 atmosphérique a été atteint. Selon le GIEC, une stabilisation du carbone entre 400 et 440 ppm conduirait tout de même à une augmentation de température de 2,4 à 2,8 degrés; cela ne semble pas beaucoup mais, au-dessus du seuil des 2 degrés, les changements climatiques sont considérés comme non maîtrisables. Dans son bilan climatologique annuel, l'OMM souligne l'abondance et l'intensité des phénomènes extrêmes - sécheresse, inondations, cyclones - mais vous n'avez pas besoin de le lire, vous en avez tous les jours plein les journaux et la télévision. La Suisse, comme les autres pays, doit faire face à une double crise énergétique et climatique. Comment garantir le confort et la sécurité de la population à long terme tout en réalisant la sortie des énergies fossiles ? Si la croissance économique a jusqu'à maintenant été basée sur les ressources fossiles, la prospérité de demain doit se développer sur trois piliers: la sobriété énergétique - consommer moins - l'efficacité énergétique - consommer mieux - et les énergies renouvelables - produire durablement. Tous les secteurs de la société doivent s'adapter à cette nouvelle donne, partout sur la planète.

Or le trafic aérien est particulièrement concerné car il représente une part considérable des dépenses énergétiques et des émissions de carbone. Si, au niveau mondial, ce secteur est responsable de 2,5% des émissions, il consomme en revanche 27% du carburant mondial. Le trafic aérien suisse émet 5 millions de tonnes de carbone, ce qui représente 10% du bilan carbone du pays, soit la totalité des émissions dans le secteur des services par exemple. Le kérosène est l'agent énergétique le plus vendu dans le monde tout comme à Genève, où il compte pour 28% des livraisons d'énergie finale. De plus, le kérosène n'est taxé ni en Suisse ni ailleurs en raison d'un accord international. Pire encore: le trafic aérien est un secteur d'activité dont les émissions de carbone ont doublé en 15 ans, et l'ONU prévoit une multiplication par sept des activités aéronautiques à l'horizon 2050. A Genève, les ventes de kérosène ont explosé entre 2000 et 2012, elles ont augmenté de 78% alors que les autres domaines accusaient une baisse de 2%. Le secteur aérien vit dans le déni de réalité, il ne veut pas s'adapter !

Voici des nouvelles récentes: dans un rapport d'Intraplan commandé par l'OFAC et datant de janvier 2015, on peut lire que l'Aéroport international de Genève va passer à 18 millions de passagers en 2020 et 25 millions en 2030. Pratiquement un doublement en quinze ans ! Dans ce rapport, pas une ligne sur les nuisances environnementales, pas une ligne sur les nuisances au sol près de l'aéroport, pas une ligne sur les populations riveraines. Rien de tout cela n'existe, c'est un véritable déni de réalité ! A Genève, la progression phénoménale du trafic est principalement due au développement du low cost - du prétendu low cost, parce que celui-ci a un prix, c'est une offre artificiellement bon marché au détriment des conditions de travail dans ce secteur, et cela fait des années qu'il y a des grèves récurrentes. Eh bien rassurez-vous: avec 25 millions de passagers, les grèves seront de plus en plus fréquentes ! Le low cost a stimulé une demande jusque-là inexistante, celle de voyages de loisirs tout à fait opportunistes, qui ne répondent à aucun besoin eu égard aux conséquences environnementales. Loin d'un aéroport haut de gamme qui doit servir notre économie et la Genève internationale, Cointrin est devenu un aéroport bon marché avec 42% de l'activité consacrée au low cost. Et que se passe-t-il parallèlement ? On bâtit des politiques publiques environnementales, on les met en place dans l'ensemble des autres secteurs et tous ces efforts sont annihilés par l'augmentation des dépenses énergétiques et des émissions de carbone dans le trafic aérien. Gardez en mémoire les prévisions de l'ONU: une multiplication par sept des activités aéronautiques sur la planète; gardez en mémoire les données du rapport d'Intraplan pour l'OFAC: un doublement de l'activité de l'Aéroport international de Genève !

Vous l'aurez compris: loin de s'opposer à un aéroport nécessaire à la Genève internationale et à une activité économique, les Verts veulent simplement que le trafic aérien, comme tous les autres secteurs industriels, soit concerné par les nuisances qu'il occasionne et s'acquitte de ses contributions pour réparer les dégâts ou les diminuer car il n'y a aucune raison que la très grande majorité de la population, qui ne prend d'ailleurs pas l'avion, en paie les frais. Je rappelle encore que ce projet de loi ne touche pratiquement pas la population genevoise; les 7 millions de passagers concernés viennent d'ailleurs. Je vous remercie. (Remarque.) Oui, Monsieur le rapporteur de majorité, je vois que vous avez calculé mon temps mais, comme vous le savez, j'ai pris sur le temps de mon groupe. Merci, Monsieur le président.

Le président. Tout comme le rapporteur de majorité ! Je passe la parole à M. le député Eric Stauffer... qui n'est pas là, alors je la cède à M. Eric Leyvraz.

M. Eric Leyvraz (UDC). Merci, Monsieur le président. Parler de la pollution due aux avions est une excellente chose mais, une fois de plus, pourquoi est-ce à Genève de tout payer et de donner l'exemple ? Pour ma part, je ne vois pas pourquoi Genève devrait payer pour un voyage par exemple jusqu'à Nice; cette surtaxe devrait être partagée entre les aéroports de Nice et de Genève. Ce genre de projet de loi devrait être précédé d'un accord international sur lequel tous les pays s'entendent. Pourquoi cette redevance devrait-elle être comptée à Genève par exemple dans le cas d'un avion se rendant à New York et faisant le plein ici ? C'est tout à fait illogique. Voilà pour le premier point.

Ensuite, la concurrence est tellement forte, Mesdames et Messieurs ! Comment voulez-vous qu'on régate avec Lyon par exemple, qui se trouve à nos portes et se développe beaucoup ? Il faut défendre notre secteur et notre aéroport, et ce n'est pas de cette manière-là qu'on va le faire. Enfin, en ce qui concerne la réclame, il s'agit d'une discrimination inacceptable envers le secteur aérien. Mesdames et Messieurs, les Verts sont contre l'avion, quoi qu'ils en disent. Ce ne serait pas là une «Genferei» de plus, non, je trouve qu'il faut un nouveau mot: ce serait une «Genf-Verderei» de plus ! Vous êtes les spécialistes de ce genre de choses, vous êtes contre les transports; pour vous, le seul transport qui doit exister dans ce canton, de 9 mois à 99 ans, c'est le vélo. On a compris, merci !

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes ont accueilli ces deux projets de lois avec intérêt parce qu'ils répondent à des questions très pertinentes s'agissant de l'impact du trafic aérien en termes de pollution et de réchauffement climatique. Si les activités aéronautiques augmentent, même si les avions consomment et polluent moins, c'est aussi à cause de la multiplication des vols à bas coût qui permettent de partir à l'autre bout de l'Europe pour un week-end voire pour quelques heures juste pour faire la fête. Cette question de la multiplication des vols simplement parce qu'on a des opportunités de voyager bon marché est véritablement problématique.

Prétendre que le fait d'introduire une redevance passager pour compenser les émissions de CO2 poserait problème est tout de même un peu léger - bon, ça va peut-être mieux voler mais c'est un peu léger de dire qu'on ne peut pas le faire ! Aujourd'hui, les taxes aéroportuaires ne sont pas les mêmes d'un aéroport à l'autre, elles sont par exemple moins chères à Genève qu'à Zurich. Rien n'empêcherait donc d'en ajouter une à Genève; on aura peut-être un montant un peu plus élevé mais ce sera le même qu'à Zurich et, en l'occurrence, on aura fait un effort pour le climat, pour la planète. Mesdames et Messieurs, encore une fois, je pense qu'on ne peut pas ignorer cette problématique de la multiplication des vols bon marché qui polluent inutilement.

En outre, je pense qu'il y a un vrai problème de message. C'est pourquoi le deuxième projet de loi sur la réclame me semble très intéressant. Aujourd'hui, le trafic aérien est en concurrence déloyale, à son avantage bien sûr, avec tous les autres secteurs des transports publics et notamment le train parce qu'il échappe aux redevances fiscales sur le kérosène et à la TVA; le prix du carburant et des prestations dans le transport aérien est ainsi moindre que dans les transports publics moins polluants comme le train. Le trafic aérien bénéficie donc d'un avantage indu ! C'est quand même un paradoxe: ça demande des investissements énormes mais il faudrait après rentabiliser ces investissements ?!

Et que se passe-t-il aujourd'hui ? Les compagnies aériennes viennent toutes pleurer en disant: «Je n'arrive pas à tourner, il faut que je paie moins cher Gate Gourmet parce que je n'arrive pas à faire des plateaux-repas à trois balles !» Mais, comme par hasard, elles multiplient les vols bon marché, exploitant toujours davantage les personnes qui travaillent dans ce secteur. Non seulement le modèle économique du trafic aérien se fait au détriment des salariés, mais celui-ci génère en plus une pollution inutile.

On peut discuter de ces deux projets de lois, c'est vrai: revient-il vraiment à Genève de faire quelque chose contre les émissions de CO2 ? Mais honnêtement, une taxe relativement modeste ne péjorera en rien le trafic aérien. Même avec 10% de plus sur le billet d'une compagnie orange à quarante balles, je doute que ça empêche quiconque de prendre l'avion. Dans le fond, même le modèle devrait être pensé autrement, on devrait établir un prix minimum pour les trajets en avion...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Roger Deneys. ...de sorte que les voyages inutiles qui polluent soient restreints - évidemment pas supprimés. Cela ne devrait pas se faire au détriment de l'économie genevoise, c'est une question de proportion. Il aurait donc fallu entrer en matière sur ces deux projets de lois. En l'occurrence, on ferait mieux de les renvoyer à la commission de l'économie.

Le président. Vous demandez formellement le renvoi à la commission de l'économie ?

M. Roger Deneys. Oui.

Le président. Très bien, alors je repasse la parole au rapporteur de majorité, M. Serge Hiltpold.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je suis assez attentif aux propositions du député Deneys s'agissant de l'emploi mais je crois qu'il faut être extrêmement pragmatique: si vous augmentez les redevances, vous allez simplement faire tomber les emplois, c'est évident. Pour évoquer à nouveau la fameuse compagnie orange établie à Genève, nous avons été extrêmement satisfaits de l'avoir lors du choc Swissair; elle a créé de l'emploi, maintenu le développement de l'aéroport et même permis sa croissance. Avec vos propositions, vous voulez tout simplement chasser ce genre de compagnies, ce qui est complètement paradoxal. Un renvoi en commission est totalement inopportun; on a étudié ces projets de lois clairement et avec la concision nécessaire, c'est une manoeuvre dilatoire que je vous invite à refuser.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de minorité. Par rapport à ce que vient de dire le rapporteur de majorité, il faut quand même considérer que ces taxes, que ce soit dans la solution formulée par M. Deneys ou la nôtre, représentent des montants extrêmement faibles eu égard aux variations du prix des billets à l'heure actuelle ! Prenez n'importe quel billet sur n'importe quel site web d'une compagnie au départ de Genève, vous constaterez déjà des variations beaucoup plus grandes, qui font parfois passer le tarif d'un billet du simple au double pour la même destination aux mêmes heures le même jour. Quand on hurle parce que nous voulons faire payer à ce secteur ce qu'il ne paie pas actuellement, c'est-à-dire les nuisances environnementales, tout simplement parce qu'il a un avantage par rapport aux autres modes de transport, celui de ne payer aucune taxe sur le carburant... Soyons sérieux ! S'agissant de la proposition de renvoi en commission émise par M. Deneys, les Verts vont la soutenir. Nous sommes d'accord de renvoyer ces deux objets à la commission de l'économie pour les réétudier peut-être moins rapidement que cela n'a été fait.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs, je soumets cette demande de renvoi en commission à votre approbation.

Mis aux voix, le renvoi des rapports sur les projets de lois 11257 et 11258 à la commission de l'économie est rejeté par 53 non contre 30 oui et 1 abstention.

Le président. Nous poursuivons notre débat, et je passe la parole au premier vice-président, M. Jean-Marc Guinchard.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, s'agissant de ces deux projets de lois, il faut peut-être rappeler en préambule que les Suisses, comme les Genevois d'ailleurs, n'ont guère la fibre écologique; les votations du début du mois de mars ont confirmé cet état de fait. Soulignons également que si les compagnies bénéficient à l'heure actuelle d'un certain nombre d'avantages, notamment sur le prix du kérosène, elles doivent néanmoins s'acquitter d'une redevance passager, d'une redevance sûreté, d'une taxe d'atterrissage, d'une taxe de parking pour les avions, d'une taxe anti-bruit ainsi que d'une taxe environnementale. Prétendre qu'il s'agit d'un secteur particulièrement favorisé et hors taxes n'est donc pas tout à fait exact. A l'époque, l'introduction d'une telle taxe à Schiphol, l'aéroport international d'Amsterdam, avait permis de constater une chute du trafic de près de 20%, ce qui n'est pas négligeable. J'aimerais qu'on se souvienne par ailleurs que nous ne sommes pas loin de l'époque où Swissair avait déserté Cointrin, avantageusement remplacée par la compagnie orange qu'on a évoquée. Oui, Swissair avait bel et bien quitté Cointrin à un moment donné. Je vous rappelle finalement la proximité des aéroports de Lyon et de Zurich.

Aujourd'hui, l'Organisation de l'aviation civile internationale travaille sur ces problématiques, notamment celles liées au CO2; il n'est ainsi pas tout à fait vrai de dire qu'on nie la réalité. En revanche, il est particulièrement injuste de prendre uniquement l'Aéroport international de Genève comme cible. Vu l'importance de cet aéroport pour notre économie en particulier, ce serait jouer avec le feu que d'aller dans cette direction. Le secteur aéronautique s'engage à réaliser des objectifs de neutralité par rapport à la charge du CO2 à l'horizon 2020.

Concernant plus particulièrement le PL 11258 sur les procédés de réclame destinés à sensibiliser les passagers, ce serait là une inégalité de traitement flagrante entre le secteur aérien et le secteur routier, qu'il soit ferroviaire ou motorisé, une atteinte importante à la liberté du commerce et de l'industrie - cela a été relevé par le rapporteur - ainsi qu'un non-respect du principe de proportionnalité que l'on devrait appliquer partout. Enfin, pour répondre à M. Lefort - vous transmettrez, Monsieur le président - il est vrai que le montant de ces taxes peut être considéré comme faible; c'est ce que chacun dit lorsqu'il essaie d'augmenter ses prix, c'est ce que dit la «Tribune de Genève» lorsqu'elle augmente son tarif sous prétexte que c'est à peine le prix d'un café - on entend cet argument régulièrement. (Commentaires.) Ce n'est pas la hauteur du montant qui compte mais bien l'accumulation de diverses taxes qui sont systématiquement instituées, c'est là que le bât blesse. Le groupe démocrate-chrétien vous recommande de ne pas entrer en matière sur ces deux projets de lois. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Edouard Cuendet pour deux minutes trente.

M. Edouard Cuendet (PLR). Merci, Monsieur le président. Les Verts sont pour les économies d'énergie; je suis donc surpris par l'énergie qu'ils dépensent pour saboter notre aéroport ! C'est un combat de tous les jours, et je dois dire que ça me rend quelque peu perplexe. Certes, ils sont pour un aéroport à Genève, mais de la taille de celui de Limoges, qui a deux dessertes par jour pour Paris - une le matin et une le soir. Or Genève n'est pas Limoges, Genève a une vocation internationale; nous faisons moins de porcelaine mais avons une vocation internationale, notamment avec des organisations internationales et des ONG installées sur notre territoire. L'attitude des Verts me surprend: ils se gargarisent à journée faite de l'importance de la Genève internationale, mais si les gens ne peuvent plus venir à Genève pour la faire vivre, vous en serez les premiers responsables, vous aurez saboté notre aéroport !

L'autre aspect, c'est évidemment l'importance économique vitale de cet aéroport pour notre industrie, nos activités financières, nos services. L'économie genevoise est avant tout dirigée vers l'exportation, son avenir dépend de manière cruciale, vitale de ces dessertes aéroportuaires. Nous avons la chance d'avoir une large desserte pour une communauté urbaine assez faible, cela fait notre force, c'est un atout reconnu par les multinationales qui viennent s'établir ici. En effet, nos marchés ne se limitent pas à Lausanne ou à Annecy, ils deviennent de plus en plus éloignés et, avec le franc fort, il est impératif que nos entreprises puissent combattre à armes égales sur des marchés lointains. Pour cela, elles ont besoin de dessertes aéroportuaires fiables et efficaces.

Or votre taxe ne touche pas tellement les vols low cost, elle touche avant tout les longs-courriers puisque ce sont les plus gros émetteurs de CO2. La direction de l'aéroport nous a clairement dit que l'introduction d'une telle taxe sur le carbone tuerait définitivement les longs-courriers que l'on souhaite justement développer depuis Genève. Les Verts n'en sont pas à leur première attaque contre les longs-courriers. Je rappellerai qu'ils étaient à la tête de la fronde qui voulait saboter l'extension de l'aile est, spécifiquement consacrée à ceux-ci. Ensuite, rappelons que Zurich et Lyon nous regardent avec attention, comme ça a été dit par certains de mes préopinants. L'aéroport de Lyon a un problème, à savoir qu'il essaie de diversifier son offre mais a de la peine parce qu'il y a un centralisme démocratique à Paris; du coup, il voit avec grand plaisir tout signe de faiblesse de la part de l'Aéroport international de Genève. Prenons garde de ne pas laisser à Lyon notre prospérité en termes aéroportuaires. De plus, notre aéroport a une vocation familiale, ne l'oublions pas non plus.

Le président. Il vous faut conclure.

M. Edouard Cuendet. Nous avons la chance d'avoir ici des communautés portugaise, espagnole, italienne qui, grâce aux vols européens, peuvent rentrer voir leur famille dans leur pays d'origine, retrouver leurs racines, et je pense que c'est très important.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député.

M. Edouard Cuendet. Je vous remercie de rejeter ces deux textes iniques et extrêmement dangereux pour notre prospérité.

Le président. Merci. Je cède la parole à M. Boris Calame, à qui il reste une minute.

M. Boris Calame (Ve). Ce sera très court, Monsieur le président ! Chères et chers collègues, trouver une solution pour limiter les émissions de CO2 au départ de l'aéroport, compenser un minimum l'impact sur le climat mais aussi sur la santé publique: vous n'avez pas voulu entrer en matière là-dessus, à croire que l'effet de la pollution sur vous et vos proches vous indiffère. Pourtant, ce n'est pas une simple vue de l'esprit des scientifiques, c'est une réalité qui touche notre quotidien, engendre des mouvements migratoires et réduit l'espérance et la qualité de vie de bon nombre de personnes chaque année en Suisse. Une taxation sur les émissions de CO2 serait pourtant une participation légitime et utile des exploitants, opérateurs et autres usagers de l'Aéroport international de Genève à la mise en place de mesures locales d'assainissement de l'air au service des plus vulnérables, soit notamment nos aînés et enfants.

Vous ne pouvez envisager que nos actes de consommation d'aujourd'hui ont et auront des conséquences sur l'avenir de nos enfants. Certes, il reste quelques climato-sceptiques qui peuvent accepter l'accumulation des connaissances scientifiques et des constats médicaux, lesquels démontrent que la pollution de l'air tue chaque année en Suisse près de 3000 personnes, c'est-à-dire dix fois plus que les accidents de la route. La pollution, c'est aussi près de 20 000 journées d'hospitalisation en Suisse, 5 millions de journées d'activité réduites, 30 000 années de potentiel de vie perdu. Chères et chers collègues, je vous demande, au nom du groupe des Verts, de renvoyer ces projets de lois à la commission de la santé pour qu'un autre regard puisse leur être porté, notamment en matière de santé publique. Je vous remercie.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de minorité. Il faut soutenir cette demande de renvoi à la commission de la santé, bien sûr.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité. Nous restons opposés à un renvoi en commission. Refusons ces projets de lois maintenant, sans les renvoyer à je ne sais quelle autre commission, les Droits de l'Homme, la CACRI... On peut s'arrêter là, merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur. Je lance la procédure de vote sur cette requête.

Mis aux voix, le renvoi des rapports sur les projets de lois 11257 et 11258 à la commission de la santé est rejeté par 48 non contre 22 oui et 4 abstentions.

Le président. Nous continuons nos travaux. Monsieur Michel Amaudruz, vous disposez encore de deux minutes trente-cinq.

M. Michel Amaudruz (UDC). Je vous remercie, Monsieur le président, je serai très bref. Je voudrais dire que l'UDC appuie inconditionnellement le rapport de majorité présenté par M. Hiltpold. Sans vouloir lui jeter des fleurs, en tant qu'entrepreneur, il maîtrise les problèmes de l'économie; sans vouloir être méchant vis-à-vis du rapporteur de minorité, je dirais qu'il m'a étouffé sous une avalanche de chiffres et que sa démonstration relève du tricotage de l'esprit. Le gling-gling de son discours voudrait nous conduire sur une piste en terre battue sans issue, et il ne faudra pas tomber dans un tel piège. Le sort de ces projets de lois me paraît clairement déterminé: il faut assurer l'avenir de Cointrin, qui doit faire face à une très forte concurrence. Merci, Monsieur le président.

M. Pierre Vanek (EAG). Rapidement, quelques éléments concernant ces projets de lois. Tout d'abord, c'est une évidence qu'il faudrait rehausser, au moins au niveau de Zurich, les taxes aéroportuaires de Genève. C'est une évidence, c'est une question d'équité, cet argent contribuerait à limiter un tout petit peu l'avantage concurrentiel déraisonnable qui est offert aujourd'hui à l'aviation low cost - le rapporteur de minorité a indiqué ce qu'il fallait en penser. Contrairement à Michel Amaudruz, je pense que l'essentiel des arguments qui ont été invoqués sont excellents. Il y a un réel problème de crise climatique et d'émissions de CO2 face auquel nous devons prendre nos responsabilités, et ce au moins autant qu'à Zurich. Mais au-delà de cet aspect, il y a aussi une dimension de défense des résidents genevois et du bassin de population desservi par cet aéroport. Parce qu'un aéroport qui compte 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 - combien en avons-nous déjà? - 14 millions de passagers par jour...

Une voix. Plutôt 20 millions !

M. Pierre Vanek. ...qui augmentent à 20 millions et sont projetés à 30 millions, c'est évidemment complètement démesuré relativement aux nuisances qu'ils occasionnent pour les habitants de la région, lesquels dégustent les pollutions de cet aéroport, les particules toxiques qui sont émises, et qui subissent les inconvénients de son développement débridé !

Maintenant, Edouard Cuendet a fait un plaidoyer absurde, avec le caractère excessif qu'on lui connaît - «comme d'habitude», me souffle Roger Deneys - en comparant l'objectif de ce projet à celui d'obtenir un aéroport comme Limoges. Je ne vais pas vérifier si c'est vrai - généralement je vérifie ce qu'il dit parce que ce n'est pas toujours exact. Mais enfin, il ne s'agit pas de ça ! Il s'agit bon an mal an de dizaines de millions de passagers qu'on entend faire décoller et atterrir à Genève ! Quelle est la limite, Mesdames et Messieurs ? Dites-le: il n'y a pas de limite, préparons-nous à un aéroport à 50 millions de passagers avec toutes les nuisances qu'il entraîne, c'est absurde !

L'autre volet du problème, c'est que cet aéroport est le produit de la casse d'un certain nombre de dessertes par les transports en commun. Le rail devrait desservir des destinations à l'échelle de 1000 à 2000 kilomètres; c'est le rail qu'il faudrait développer. A cet égard, il y a une casse terrible: disparition de trains de nuit, disparition de correspondances. Genève est infiniment moins bien desservie qu'elle ne l'était il y a vingt ans en matière ferroviaire et de transports publics. Voilà où se situe vraiment l'orientation d'un développement qui ferait de Genève une capitale à l'échelle régionale et au-delà. Quelqu'un - était-ce encore Edouard Cuendet ? - en appelait aux familles portugaises, espagnoles et à d'autres immigrés qui devraient pouvoir retourner chez eux. Personnellement, j'étais dans ce cas-là: ma famille était en Irlande, et je me souviens d'années où je sortais de l'usine...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Pierre Vanek. Merci. ...à 5h pour aller à la gare Cornavin, j'allais au guichet et je demandais un ticket aller-retour pour Dublin ! Et ce ticket aller-retour pour Dublin m'était vendu sans sourciller pour trois fois moins cher qu'un billet d'avion ! Essayez de le faire aujourd'hui, c'est absolument impossible. Avec cette taxe - je finis, Monsieur le président - il ne faudrait pas forcément acheter des certificats, dont on peut discuter, mais investir directement dans le développement des transports en commun, sous notre contrôle. C'est pourquoi je suggérerais que ces projets de lois...

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député.

M. Pierre Vanek. ...soient renvoyés à la commission des transports.

Le président. Merci. Si les rapporteurs ne souhaitent pas s'exprimer sur cette demande de renvoi à la commission des transports, ce qui est le cas, je la mets aux voix.

Mis aux voix, le renvoi des rapports sur les projets de lois 11257 et 11258 à la commission des transports est rejeté par 50 non contre 30 oui et 2 abstentions.

Le président. La parole revient à M. le député Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Finalement, ce dont nous sommes en train de débattre, ce n'est pas vraiment de projets de lois sur des taxes aéroportuaires. Il s'agit en fait de deux visions fondamentalement opposées de la société. D'un côté, il y a la gauche, c'est-à-dire l'extrême gauche, le parti socialiste et les Verts, qui vient nous dire que les transports en commun ne sont plus d'actualité et que seul le transport individuel à vélo est la règle pour tous les citoyens de Genève. C'est un modèle de société. Venir dire aujourd'hui: «Taxons encore davantage ces sales avions qui polluent»...! Vous irez dire aux familles modestes du canton de Genève - celles que, une fois encore, vous êtes censés défendre mais que vous ne défendez plus - qu'elles ne pourront plus offrir de vacances à leurs enfants dans leur pays d'origine, par exemple le Portugal. En effet, beaucoup de familles venues s'établir dans le canton de Genève aiment bien, une fois par année, aller rendre visite à leurs proches. Le jour où vous trouverez un billet de train Genève-Lisbonne à 35 F, vous me ferez signe ! Vous irez donc expliquer à ces gens-là, que vous êtes censés protéger, qu'ils ne peuvent plus y aller parce qu'un billet d'avion pour Lisbonne coûte 2000 F à cause des taxes voulues par la gauche... (Remarque.) Voilà le modèle économique de la gauche, il n'y en a qu'un seul... (Remarque.)

Le président. Monsieur Vanek, s'il vous plaît !

M. Eric Stauffer. Le modèle économique de la gauche, c'est de tuer l'économie, de détruire l'aéroport, de taxer les riches, de taxer les piscines ! Je suis sûr que si on écoutait la gauche et qu'on taxait tous les idiots de ce canton, l'impôt serait autosuffisant avec un budget équilibré ! (Remarque.)

Le président. Monsieur Deneys !

M. Eric Stauffer. Mesdames et Messieurs, il faut être clair: le rayonnement et la prospérité de Genève sont dus à plusieurs facteurs, à plusieurs piliers, et l'un de ces piliers, c'est l'Aéroport international de Genève. Dès les années cinquante, Genève a su s'engager dans la voie internationale, que personne ne critique ici, je crois. (Remarque.) Aujourd'hui, allez expliquer que vous ne voulez plus de Genève internationale, que vous ne voulez plus de riches contribuables ! Se pose alors la question suivante, si on va au bout de votre modèle de société: quel argent dépenserez-vous puisque plus personne n'en gagnera et qu'il n'y aura que des taxes et des assistés ? C'est comme je le dis toujours: à force de convoiter l'argent du riche, vous finirez par voler celui du pauvre !

Mesdames et Messieurs, vous l'aurez compris: ces deux projets de lois sont à refuser sèchement. Aujourd'hui, cette gauche en perte de vitesse, nuisible à l'économie genevoise, ne sait plus comment faire pour qu'on parle d'elle et se retrouve à déposer des initiatives plus débiles les unes que les autres. Or, chaque fois, le peuple vous remet à l'ordre. Vous n'avez peut-être pas encore compris que notre patron, c'est le peuple. Je conclurai, Monsieur le président...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Eric Stauffer. ...avec cette petite pointe: dans le commerce, il existe deux types d'insecticide, le Baygon rouge pour les rampants et le Baygon vert pour les volants !

Le président. Merci, Monsieur le député. Madame Schneider Hausser, il vous reste huit secondes !

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Je ne vais pas entrer dans les délires de mon préopinant. J'aimerais juste dire que ce qui est inacceptable... Nous ne sommes pas contre l'économie, nous sommes dans des réflexions sur l'écologie, et on n'a même pas voulu entrer en matière là-dessus !

Le président. Il vous faut conclure.

Mme Lydia Schneider Hausser. Voilà ce qui est inacceptable, et c'est aussi un problème...

Le président. Je vous remercie.

Mme Lydia Schneider Hausser. Merci.

Le président. Je vous remercie, Madame. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 11257 est rejeté en premier débat par 54 non contre 31 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, le projet de loi 11258 est rejeté en premier débat par 54 non contre 31 oui.