Séance du
vendredi 13 mars 2015 à
15h
1re
législature -
2e
année -
3e
session -
16e
séance
PL 11498-A
PL 11498-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 1'013'836F à la Fondation Neptune pour les années 2015 à 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 12, 13 et 19 mars 2015.
Rapport de M. Ivan Slatkine (PLR)
Le président. S'agissant de l'objet qui nous occupe maintenant, c'est-à-dire le PL 11498-A, je vous informe que le rapporteur, M. Slatkine, est remplacé par M. Frédéric Hohl, lequel ne prend pas la parole. C'est donc le moment de passer au scrutin.
Mis aux voix, le projet de loi 11498 est adopté en premier débat par 69 oui (unanimité des votants).
La loi 11498 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11498 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).