Séance du
vendredi 13 mars 2015 à
15h
1re
législature -
2e
année -
3e
session -
16e
séance
RD 1035-A
RD 1035-A
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2012
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 12, 13 et 19 mars 2015.
Rapport de M. Murat Julian Alder (PLR)
Débat
Le président. L'objet suivant est le RD 1035-A. Monsieur le rapporteur Murat Julian Alder, vous pouvez vous exprimer.
M. Murat Julian Alder (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Comme nous sommes en séance des extraits et que je ne suis pas candidat aux élections communales, je n'entends pas prendre la parole. (Rires. Quelques applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Il n'y a pas d'autre demande de parole; il est donc pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1035-A.