Séance du vendredi 13 mars 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 3e session - 16e séance

P 1847
Pétition pour un aménagement concerté du territoire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Débats» de la session I des 15 et 16 novembre 2012.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)

Débat

Le président. Nous en sommes à la pétition 1847. Monsieur Voumard, vous avez demandé la parole ? (Remarque.) C'est une erreur, d'accord. C'est donc au tour de M. le député François Lefort.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Cela arrive de temps en temps dans les commissions: on oublie certains objets parce qu'ils ne sont pas prioritaires. C'était le cas en 2013; nous étions absorbés par le plan directeur cantonal et les multiples projets de modifications de zones, et nous n'avons pas traité cette pétition. Pour ma part, je vous propose, et je pense que les députés de la commission d'aménagement seront d'accord avec moi, que nous la traitions au moins par respect pour les signataires, qui demandent des mesures pas complètement farfelues dont certaines sont même déjà mises en oeuvre. Voilà, je propose donc le renvoi de cette pétition à la commission d'aménagement.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je propose à l'assemblée de s'exprimer sur la demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la pétition 1847 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 63 oui contre 13 non et 2 abstentions.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).