Séance du vendredi 13 mars 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 3e session - 16e séance

M 2074
Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, André Python, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Olivier Norer : 200 millions pour les nouvelles énergies propres à Genève !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session IX des 7 et 8 juin 2012.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)

Débat

Le président. S'agissant de la motion 2074, je cède la parole à son auteur, M. Florian Gander.

M. Florian Gander (MCG). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, cette motion déposée par le groupe MCG et dont j'étais le premier signataire a déjà été un peu travaillée en commission. Ce que je trouve dommage, c'est qu'elle n'ait pas été traitée dans les délais. Ma question est pour vous, Monsieur le président: est-il possible, étant donné que c'est la première fois que le délai est dépassé, de la renvoyer encore en commission pour six mois ?

Le président. Bien entendu.

M. Florian Gander. Alors je demande officiellement un nouveau renvoi à la commission de l'énergie, merci.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, nous avons traité cette motion à la commission de l'énergie jusqu'au 13 juin 2014 sous l'éminente présidence de M. Renaud Gautier. En l'occurrence, c'est aussi en juin 2014 que nous avons appris que le délai de traitement était dépassé et nous n'avons pas procédé au vote alors que nous avions déjà mené nos travaux, ce qui est assez paradoxal puisqu'on se retrouve presque une année plus tard avec cet objet à l'ordre du jour, mais malheureusement toujours sans rapport. Dans le fond, le Grand Conseil a un fonctionnement qui n'est pas totalement cohérent par rapport à la question des délais. Evidemment, on aurait pu voter cette motion depuis une année déjà, et je pense donc qu'il est tout à fait judicieux de la renvoyer à la commission de l'énergie. J'ai essayé d'expliquer cela à mon collègue François Lefort, mais je crois qu'il n'a pas bien compris mon intention. Je pense qu'il pourra s'exprimer maintenant.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Le renoncement au projet de centrale chaleur-force a libéré 200 millions dans le budget des SIG. Selon la feuille de route 2015-2018 du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie, ce montant pourrait en partie être utilisé pour réduire de 13% par personne la consommation thermique d'ici 2018 au moyen de mesures d'économie d'énergie et de promotion des énergies renouvelables. La réalisation du barrage de Conflan avec une collaboration financière de la Confédération et de la région serait à étudier. Un investissement dans le développement des réseaux thermiques consistant à utiliser l'eau du lac pour alimenter un réseau de chaleur et de froid destiné au centre-ville et à l'aéroport serait aussi à envisager tout comme dans le développement de sources d'énergie indigène et renouvelable pour contribuer à réduire la dépendance énergétique du canton et à atteindre les objectifs de la société à 2000 watts. Cette motion ne semble plus être d'actualité. Toutes les propositions que je viens d'évoquer pourraient motiver la commission à se remettre au travail. L'UDC est contre cette motion, mais votera certainement son renvoi en commission. Merci, Monsieur le président.

M. François Lefort (Ve). M. Deneys a raison: en général, il a beau m'expliquer, je ne comprends jamais. C'est normal, parce que quand M. Deneys parle, je ne peux pas le comprendre, il doit me manquer un logiciel ! Plus sérieusement, cette ancienne motion résultait d'un contexte particulier, et pourtant elle n'a pas perdu de son sens. Elle demande un effort majeur d'investissement dans les énergies renouvelables localement, ce que nous soutenons toujours. C'est un signe fort pour s'attaquer au chantier que vous connaissez, le chantier majeur pour la Confédération qu'est celui de la transition énergétique. C'est donc un signe fort pour mettre en oeuvre la stratégie énergétique fédérale ! Et cette mise en oeuvre doit se développer... (Remarque.) Monsieur Deneys, vous avez un bouton; appuyez dessus si vous voulez parler, s'il vous plaît ! Cette mise en oeuvre doit se développer, c'est le chantier prioritaire de la Suisse pour les cinquante prochaines années, c'est un chantier immense qui sera bien sûr source d'emplois locaux non décentralisables et d'innovations technologiques, en particulier dans les «cleantech». C'est le chantier de l'économie verte à venir, et cela requiert des investissements, des priorités. Les Verts soutiendront cette priorité et vous seront reconnaissants de renvoyer cette motion à la commission de l'énergie pour en terminer les travaux.

M. Roger Deneys. Il a compris !

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG était l'un des premiers à faire sauter l'usine à gaz de Vernier, la fameuse centrale chaleur-force. Le MCG ne veut plus investir dans des projets ayant pour carburant des énergies fossiles. Nous voulons de l'énergie renouvelable ! Nous l'avons dit, et j'en veux pour preuve ceci: en 2010 déjà - mais la plupart d'entre vous n'étaient pas encore ici - lorsque Energie Ouest Suisse - vous savez, le barrage de la Grande-Dixence - devait céder ses actifs à Alpiq, société cotée en bourse à Zurich, le groupe MCG avait demandé de ne pas entrer dans la société Alpiq mais de réaliser des actifs, ce qui aurait fait encaisser presque un demi-milliard au canton de Genève. Sur ce demi-milliard, le texte MCG proposait d'investir 200 millions de francs dans des projets pour de la géothermie de moyenne et grande profondeur.

Evidemment, nul n'est prophète en son village: ce Grand Conseil avait sèchement refusé la proposition du MCG, qui avait pourtant été visionnaire puisque l'entreprise Alpiq a été dévalorisée et a dû procéder à des centaines de licenciements. Aujourd'hui, le demi-milliard qu'on aurait pu encaisser ne vaut plus que peau de chagrin, et nous n'avons toujours pas massivement investi dans les énergies renouvelables sur le territoire genevois. Pour le MCG, c'est un voeu, c'est un souhait, c'est un objectif que Genève puisse renouer avec l'autosuffisance en matière énergétique. Mais pour ce faire, il faut passer de la parole aux actes, et on espère que cette fois-ci les Verts seront cohérents et voteront pour investir dans les énergies renouvelables. En effet, ils figuraient parmi ceux qui s'étaient opposés au projet du MCG en 2010, et je tiens à le souligner ici. Le délai de ce texte est dépassé, Mesdames et Messieurs, mais le MCG souhaite que la commission de l'énergie fasse un travail sérieux afin que Genève puisse enfin se doter d'une politique énergétique digne de notre canton.

M. Olivier Cerutti (PDC). Question pertinente ! Le Conseil d'Etat a commencé à y répondre en élaborant une cartographie de notre sous-sol, et je crois que sans cette cartographie, il sera difficile de déterminer ce qu'on peut réellement faire en géothermie profonde. Le groupe démocrate-chrétien renvoie cette motion en commission de façon à remettre l'ouvrage sur le métier.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, comme je l'ai dit tout à l'heure, les travaux ont déjà été menés en commission. Je suis donc un peu surpris d'entendre des interventions péremptoires sur cette motion; dans ce cas, il ne faut pas la renvoyer en commission mais la voter tout de suite ! Maintenant, les travaux ayant été menés, cet objet mérite un rapport tout comme il se doit aussi de corriger les erreurs de M. Stauffer. Je rappellerai juste que cette motion invite également le Conseil d'Etat à investir dans l'énergie éolienne. Après, c'est le même groupe qui vient se plaindre d'investissements hasardeux dans l'éolien ! On sait très bien que certains projets de géothermie de grande profondeur ont connu des issues pas forcément positives dans d'autres cantons suisses. Avant de faire de grandes déclarations ici, renvoyons donc ce texte en commission, rédigeons un rapport sérieux et pragmatique, et gardons les interventions politiques pour la suite.

M. Benoît Genecand (PLR). Mesdames et Messieurs, il semble que le sujet de cette motion soit quelque peu dépassé, cela a été dit. Dans la mesure où un rapport doit être rédigé, nous le renverrons en commission. Pour le surplus, le PLR est assez méfiant quant aux grandes déclarations des uns et des autres sur les énergies renouvelables. C'est une chose de dire qu'on est pour, c'en est une autre de prétendre vouloir investir des millions. Pour l'instant, le politique n'a pas forcément démontré qu'il maîtrise réellement les choses dans ce domaine. Peut-être le canton de Genève fera-t-il exception, mais on a quand même quelques doutes. Nous renverrons donc cette motion en commission, mais avec le sentiment que ce qui en résultera sera vraisemblablement modeste.

Le président. Je vous remercie, Monsieur Genecand. Chers collègues, je soumets maintenant à vos votes la proposition de renvoi de cette motion en commission.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2074 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 81 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).